art. 51 al. 2 LTF

351 arrêts portant exactement sur cette disposition · 365 y compris alinéas et lettres · Page 3/8

Comme norme
  1. 5A_653/201928.10.2019bambous · Genève · pépiniériste
  2. 8C_324/201906.08.2019recours en matière de droit public · décision finale · Valeur litigieuse
  3. 9C_297/201916.07.2019récusation · Valeur litigieuse · Responsabilité de l'État
  4. 8C_715/201811.07.2019Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  5. 8C_221/201804.07.2019recours en matière de droit public · Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'être entendu
  6. 8C_547/201814.06.2019Légitimation de la collectivité publique en tant qu'employeur · Procuration pour les collectivités publiques · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  7. 5A_141/201907.06.2019Recours en matière civile · Valeur litigieuse · Droit d'être entendu
  8. 8C_583/201806.06.2019Öffentliches Dienstverhältnis · Arbitraire · Licenciement injustifié
  9. 5A_923/201806.05.2019Droit d'être entendu · Arbitraire · Effet dévolutif
  10. 8C_640/201819.03.2019Rapports de travail de droit public · Renvoi pour justes motifs · Sommation
  11. 4A_479/201826.02.2019Indemnité de partie · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  12. 8C_410/201805.02.2019Rapports de travail de droit public · Résiliation dans la fonction publique · Arbitraire
  13. 5A_875/201804.02.2019Surveillance des fondations · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  14. 8C_159/201817.12.2018Droit d'être entendu · Réquisition de preuves · Interdiction de l'arbitraire
  15. 8C_146/201807.12.2018Prolongation du délai d'épreuve · Résiliation pendant le temps d'essai · Droit d'être entendu
  16. 4A_345/201805.11.2018Valeur litigieuse · décision finale · Indemnité de partie
  17. 5A_97/201810.09.2018Recours en matière de surveillance des fondations · Plainte de surveillance · Qualité pour recourir d'un membre du conseil de fondation
  18. 5A_804/201731.08.2018Déni de justice · Demande de récusation · Procédure civile
  19. 5A_570/201727.08.2018Droit d'être entendu · Arbitraire · Mesure provisionnelle
  20. 8C_162/201804.07.2018recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Valeur litigieuse
  21. 8C_740/201725.06.2018Droit d'être entendu · Rapport de travail de droit public · Résiliation dans la fonction publique
  22. ATF 144 III 26413.06.2018Art. 74 al. 1 let. b LTF ; art. 83 et art. 84 CC ; art. 16 CC ; surveillance des fondations; droits du fondateur. Les décisions concernant la surveillance des fondations sont de nature pécuniaire et ne peuvent faire l'objet d'un recours en matière civile que lorsque la valeur lit
  23. 5A_856/201613.06.2018Surveillance des fondations · Liberté de fondation · Droits d'influence du fondateur
  24. 5A_713/201707.06.2018Droit de passage nécessaire · Interdiction de la reformatio in peius · Interdiction de l'arbitraire
  25. 8C_310/201714.05.2018Arbitraire dans l'interprétation du droit cantonal · Modification tacite du contrat · Temps d'essai en cas de transfert
  26. 5A_719/201722.03.2018Surveillance des fondations · Droit d'être entendu · Capacité de discernement
  27. 5A_725/201722.03.2018Surveillance des fondations · Qualité pour recourir · Révision
  28. 5A_704/201715.12.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · Arbitraire dans l'interprétation d'un contrat · Droit d'être entendu
  29. 8C_757/201612.12.2017Application arbitraire du droit cantonal · Légitimation pour former opposition · Déni de justice formel
  30. 5A_859/201717.11.2017Préjudice irréparable · Mesures provisionnelles · Recours en matière civile
  31. 8C_593/201713.11.2017recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Certificat de travail
  32. 8C_832/201612.10.2017Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir en matière de recours constitutionnel subsidiaire
  33. 4A_389/201726.09.2017Bail à ferme agricole · Procédure sommaire · Évacuation forcée
  34. 8C_732/201626.09.2017Résiliation dans la fonction publique · Constatation des faits manifestement inexacte · Droit d'être entendu
  35. 8C_638/201618.08.2017Öffentliches Dienstverhältnis · Résiliation · Arbitraire
  36. 8C_767/201607.08.2017Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  37. 8C_366/201724.07.2017recours en matière de droit public · Valeur litigieuse · Question juridique de principe
  38. 8C_615/201615.07.2017Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Protection contre le licenciement dans la fonction publique
  39. 8C_558/201604.05.2017Harcèlement · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
  40. 4A_76/201703.04.2017Qualité pour recourir · Raison sociale · Registre du commerce
  41. 8C_279/201622.02.2017Öffentliches Dienstverhältnis · Protection contre les congés · Harcèlement
  42. 8C_197/201609.12.2016Indemnité en cas de suppression de poste · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  43. 8C_318/201609.12.2016Audience publique · Droit d'être entendu
  44. 5A_366/201621.11.2016Révision · Délai de recours · procédure sommaire
  45. 8C_20/201618.11.2016Droit d'être entendu · Changement de jurisprudence · Öffentliches Dienstverhältnis
  46. 8C_787/201504.11.2016Harcèlement · Arbitraire · Protection contre les congés
  47. 8C_826/201521.09.2016Protection contre les congés · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  48. 4A_179/201630.08.2016Jugement sur le principe de la responsabilité civile dans la procédure pénale · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Indemnité pour tort moral
  49. 5A_85/201623.08.2016
  50. 8C_932/201523.08.2016Résiliation dans un rapport de service de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu