art. 51 al. 4 LTF
398 arrêts portant exactement sur cette disposition · 401 y compris alinéas et lettres · Page 4/8
Comme norme- 5A_327/201817.01.2019Revenu hypothétique · Contribution de prise en charge · mesures provisionnelles
- 5A_407/201811.01.2019Contribution d'entretien après divorce · recours en matière civile · Divorce
- 4A_119/201807.01.2019Responsabilité contractuelle · Conditions générales des banques · Clause de banque restante
- 5A_75/201818.12.2018Droit d'être entendu · contribution d'entretien de l'enfant · Entretien de la famille
- 5A_841/201718.12.2018Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Conclusions · Établissement des faits
- 5A_215/201801.11.2018Contribution d'entretien après divorce · Mariage ayant marqué la vie · Maladie et entretien
- 5A_584/201810.10.2018Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_64/201814.08.2018Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution à l'entretien de l'épouse · principe d'allégation
- 5A_21/201830.07.2018contribution d'entretien de l'enfant · Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Conclusions
- 5A_1044/201715.06.2018mesures provisionnelles · arbitraire · Obligation d'entretien
- 5A_204/201815.06.2018Interdiction de l'arbitraire · Principede l'allégation · Maxime de disposition
- 5D_183/201713.06.2018Modification des contributions d'entretien de l'enfant · Droit d'être entendu · Revenu hypothétique
- 5A_481/201724.05.2018Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Droit applicable aux obligations alimentaires (CLH 1973) · Reconnaissance des jugements étrangers de divorce
- 5A_454/201717.05.2018mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_906/201714.05.2018mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- ATF 144 III 31020.04.2018Art. 72 al. 2 let. b ch. 2 et art. 74 al. 1 let. b LTF ; tenue du registre foncier; rejet d'une réquisition d'inscription au registre foncier. Le rejet d'une réquisition d'inscription au registre foncier constitue une décision prise en application de normes de droit public, dans
- 5A_857/201712.04.2018Récusation de magistrats · Irrecevabilité du recours · objet du litige
- 5A_711/201726.03.2018Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Principe de la maxime des débats
- 5A_819/201720.03.2018recours en matière civile · Divorce · contribution d'entretien de l'enfant
- 5A_1008/201707.03.2018Entretien après divorce
- 5A_190/201707.03.2018Protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Calcul de la contribution d'entretien
- 5A_964/201619.02.2018Protection de l'union conjugale · Entretien dû durant la séparation · Calcul de la contribution d'entretien
- 8C_356/201722.01.2018Conditions de recevabilité · valeur litigieuse · Qualité pour recourir
- 5A_601/201717.01.2018recours en matière civile · Exceptions à la recevabilité (condition de recevabilité) · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_589/201730.11.2017Contribution d'entretien après divorce · Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_700/201606.11.2017Modification de la contribution d'entretien après divorce · Calcul de la contribution d'entretien · Épreuve des neuf
- 5A_275/201702.10.2017recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Conclusions
- 4A_63/201725.09.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · Interprétation du contrat · Appréciation des preuves
- 5A_308/201713.09.2017Conclusions chiffrées · Indemnité de procédure · Déni de justice
- 5A_90/201724.08.2017Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Modification de la contribution d'entretien de l'enfant
- 5A_455/201710.08.2017mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_438/201725.07.2017
- 8C_693/201604.07.2017Recevabilité du recours en matière de droit public · Obligation de motiver le recours · Égalité des salaires
- 5A_120/201728.06.2017Droit d'être entendu · Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique
- 5A_111/201720.06.2017contribution d'entretien de l'enfant · Imputation d'un revenu · Égalité de traitement entre les enfants
- 8C_21/201719.06.2017Rapports de travail de droit public · Classement salarial des enseignants · Prise en compte des années de service
- 5A_645/201618.05.2017Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
- 5A_297/201602.05.2017Modification de mesures provisionnelles · Revenu hypothétique · Abus de droit
- 5A_874/201626.04.2017Modification des contributions d'entretien · principe d'allégation · Établissement des faits
- 5A_201/201622.03.2017Pension alimentaire après divorce · Revenu hypothétique · Capacité à subvenir à ses propres besoins
- 5A_592/201608.03.2017Mesures provisionnelles en matière de divorce · Contribution d'entretien · Constatation du revenu
- 4A_36/201702.03.2017Loyer abusif · Réduction de loyer · Maxime d'office
- 5A_710/201602.03.2017Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
- 5A_769/201621.02.2017Contribution d'entretien après divorce · Principe de l'autonomie (clean break) · Caractère déterminant du mariage
- 5A_584/201614.02.2017Modification de mesures provisionnelles · Contribution d'entretien en faveur de l'épouse et des enfants · Revenu hypothétique
- 5A_314/201602.02.2017Modification des effets pécuniaires du divorce · Contribution d'entretien après divorce · Contribution de prise en charge
- 5A_767/201630.01.2017Entretien de l'époux · Répartition des frais dans le procès civil · Liberté d'établissement
- 5A_486/201610.01.2017Mesures provisionnelles en droit matrimonial · Modification de mesures provisionnelles · Entretien de la famille
- 5A_445/201609.12.2016Décision incidente · Compétence territoriale · Droit d'être entendu
- 5A_329/201606.12.2016Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Minimum vital du droit des poursuites