art. 52 al. 1 LPGA
189 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/4
Comme norme- 9C_466/201402.07.2015Restitution de prestations indûment perçues · Remise de la restitution · Force de chose jugée formelle d'une décision
- 9C_10/201526.06.2015Non-entrée en matière sur recours pour défaut d'objet de recours · Déni de justice · Indemnité de partie
- 8C_822/201423.03.2015Restitution de prestations sociales · Remise de la restitution · Droit d'être entendu
- 8C_84/201414.10.2014Restitution de délai · Délai de réclamation · Suva
- 9C_202/201411.07.2014Notification irrégulière d'une décision · Fardeau de la preuve de la notification · Notification des décisions en droit des assurances sociales
- 9C_777/201313.02.2014Indemnisation · Droit d'être entendu · Prestations complémentaires à l'AVS/AI
- 8C_337/201319.12.2013Délai de réclamation · Formalisme excessif · Opposition
- 9C_390/201319.08.2013Effet suspensif · mesures provisionnelles · Délai de réclamation
- 8C_596/201229.11.2012Délai supplémentaire pour motiver l'opposition · Procédure d'opposition · Abus de droit manifeste
- 8C_157/201204.10.2012Assurance-accidents · Décision incidente · Ordonnance d'expertise
- 8C_412/201130.04.2012Décision de renvoi · Recours en matière de droit public · Subsidiarité du recours constitutionnel subsidiaire
- 9C_727/201027.01.2012arrêt de renvoi · Compétence pour la fixation et le versement des prestations complémentaires · Compétence territoriale
- 8C_308/201117.08.2011Restitution de prestations indûment perçues · Remise de la restitution · Opposition
- 9C_243/201028.06.2011Indépendance des centres d'expertise médicale (CED) · Expertise médicale dans l'assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_28/201126.05.2011Procédure d'opposition · Abus de droit · Irrecevabilité
- 8C_781/201015.03.2011Récusation d'experts · Appréciation des preuves · Établissement des faits
- 9C_861/201031.12.2010Délai de réclamation · Nullité d'une décision
- 9C_602/201021.09.2010Droit d'être entendu · Rente de veuve · Anticipation de la rente de vieillesse
- 8C_882/200919.02.2010Non-entrée en matière sur la réclamation · Obligation de collaborer de la personne assurée · Obligation d'entretien envers les enfants majeurs
- 8C_528/200903.11.2009Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable · Maxime d'office
- 9C_348/200927.10.2009Délai de réclamation · Probabilité prépondérante · fardeau de la preuve
- 8C_557/200928.08.2009Assurance-chômage · Recours en matière de droit public · Intérêt actuel et pratique
- 8C_428/200930.06.2009Abus de droit · Délai supplémentaire pour opposition · Opposition
- 8C_121/200926.06.2009Révision · Procédure d'opposition · décision d'irrecevabilité
- 8C_770/200821.04.2009Non-entrée en matière sur la réclamation · Obligation de collaborer de la personne assurée · Maxime d'office
- 9C_867/200806.04.2009Opposition · Formalisme excessif · Compétence du juge unique
- 8C_910/200830.01.2009Restitution d'un délai non observé · Gestion des délais
- 8C_404/200826.01.2009Notification des prononcés · Délai de réclamation · Forme et contenu de l'opposition
- 8C_413/200805.01.2009Adéquation du lien de causalité · Obligation de motivation de la décision · Pratique relative au coup du lapin
- 9C_891/200730.12.2008Comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité · Parallélisation des revenus
- 8C_606/200727.08.2008Qualité pour recourir de l'assureur · Qualité pour s'opposer · Recours formé par un tiers en faveur du titulaire de la prétention litigieuse
- 8C_724/200706.08.2008Assurance-accidents · Indemnités journalières · incapacité de travail
- 8C_51/200801.07.2008Fiction de la notification · Délai de réclamation
- 8C_508/200716.05.2008Conditions de recevabilité · principe d'allégation · Mesures de réadaptation
- 9C_864/200730.04.2008Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Retrait tacite d'un recours · Renonciation à un recours
- 8C_188/200704.03.2008Droit d'être entendu · Procédure de recours / Principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire
- U 11/0727.02.2008Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
- I 706/0609.01.2008Interdiction du déni de justice formel · Sanabilité des vices de procédure · Nouvelle demande en assurance-invalidité
- I 127/0707.01.2008Assistance judiciaire gratuite · Décision d'ordonnancement de la procédure · Procédure d'opposition
- P 59/0605.12.2007Restitution de prestations d'assurance sociale · Remise de l'obligation de restituer · Opposition contre les décisions
- 9C_782/200703.12.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire · Suspension de la prise en charge des prestations
- C 251/0622.11.2007Imputation des rentes de vieillesse de la prévoyance professionnelle sur l'indemnité de chômage · Procédure d'opposition en assurance sociale · Délai d'attente
- P 64/0630.10.2007Remise de l'obligation de restituer · bonne foi · Gêne
- U 477/0612.10.2007Lien de causalité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Recours de droit administratif
- 9C_62/200726.09.2007Procédure d'opposition · Prolongation de délai · Représentation et procuration
- C 273/0625.09.2007Procédure d'opposition obligatoire · Suspension de l'indemnité de chômage
- U 527/0624.09.2007Décision non formelle · Délai raisonnable d'examen et de réflexion · Refus de prestations
- 8C_164/200713.09.2007indemnité pour atteinte à l'intégrité · Atteintes à l'intégrité psychique · Libre appréciation des preuves
- C 274/0612.09.2007reconsidération · Révision procédurale · Compétence de la caisse de chômage
- I 218/0623.07.2007Obligation d'instruction de l'office AI · récusation d'expert · Motifs de récusation