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art. 55 CPC

157 arrêts portant exactement sur cette disposition · 529 y compris alinéas et lettres · Page 2/4

Comme norme
  1. 5A_91/202228.11.2022entretien de l'enfant · Méthode concrète · maxime des débats
  2. 4A_480/202109.11.2022Responsabilité du mandataire · Dommage · Fardeau de la preuve et de l'allégation
  3. ATF 149 III 10513.09.2022Contrat "execution only"; détournements des avoirs du client par un employé de la banque. Les différents contrats conclus dans le cadre d'une relation bancaire constituent un contrat mixte (consid. 4.1). En cas de détournements des avoirs du client par un employé de la banque, le
  4. 4A_130/202222.08.2022mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  5. 4A_132/202218.07.2022Principe de la maxime des débats · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  6. 4A_48/202207.06.2022enrichissement illégitime · Condictio indebiti · fardeau de la preuve
  7. 4A_595/202105.05.2022Obligation de motiver · Établissement des faits · Arbitraire
  8. 4A_521/202026.04.2022Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Convention verbale accessoire
  9. 5A_745/202126.04.2022Recours en matière civile · Exigences de motivation · principe d'allégation
  10. 4A_59/202218.03.2022Résiliation abusive · Appréciation des preuves · Établissement des faits
  11. 4A_488/202104.03.2022Contrat de travail · contrat de mandat · Nullité
  12. 4A_549/202116.12.2021Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Question de droit d'importance fondamentale
  13. 4A_260/202102.12.2021question juridique de principe · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  14. 5A_630/202126.11.2021Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Inscription provisoire · mesures provisionnelles
  15. 4A_265/202127.10.2021Contrefaçon de brevet · Interprétation des revendications de brevet · Renonciation partielle en procédure de brevet
  16. 4A_87/202131.08.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves · fardeau de la preuve
  17. 4A_43/202109.08.2021Droit à la création d'un titre pour matérialiser la qualité d'actionnaire · Interprétation des statuts · Intérêt digne de protection
  18. 4A_66/202122.07.2021Prêt à usage · Indemnité pour occupation illicite · Preuve facilitée (art. 42 al. 2 CO)
  19. 4A_141/202123.06.2021Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  20. ATF 147 III 44002.06.2021Art. 212 et 243 ss CPC ; pouvoir de décision de l'autorité de conciliation; règles de procédure applicables; maxime des débats; défaut de la partie intimée. L'autorité de conciliation peut, sur requête du demandeur, rendre une décision dans les litiges patrimoniaux dont la valeur
  21. 4A_558/202018.05.2021Décision incidente sur la compétence · Préjudice irréparable · Lien de causalité naturelle
  22. 4A_508/202025.03.2021Convocation de l'assemblée générale · Intérêt digne de protection · Inefficacité suspendue
  23. 2C_172/202112.03.2021Assistance judiciaire · Chances de succès · Interdiction de l'arbitraire
  24. 4A_328/202010.02.2021Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Interprétation des contrats
  25. 4A_466/202010.02.2021Dol · fardeau de la preuve · Obligation de motivation
  26. 4A_218/202019.01.2021Conditions de recevabilité · Exigences de motivation · Établissement des faits
  27. 4A_431/202029.12.2020Protection contre les congés · Licenciement immédiat · maxime des débats
  28. 4A_233/202022.10.2020Interprétation du contrat · Interprétation subjective du contrat · Appréciation des preuves
  29. 4A_565/201915.10.2020Répétition de l'indû · Faute concomitante · Contrat de reprise de dette interne
  30. 4A_251/202029.09.2020Légitimation active · Qualité pour agir · Cession des créances en responsabilité dans la faillite
  31. 5A_671/201808.09.2020Action révocatoire pour intention de nuire · Prêt d'assainissement · Dissimulation de biens
  32. 4A_319/202005.08.2020Résiliation immédiate pour justes motifs · Droit d'être entendu · maxime des débats
  33. 4D_7/202005.08.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · maxime des débats
  34. 5A_903/201906.07.2020entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Droit d'être entendu
  35. 4A_107/201918.05.2020Droit d'être entendu · Interprétation du contrat · fardeau de la preuve
  36. 4A_412/201927.04.2020Contrôle des faits · maxime des débats · Droit d'être entendu
  37. 4A_313/201919.03.2020Recours en matière civile · Établissement des faits · Culpa in contrahendo
  38. 4A_481/201927.02.2020Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  39. 5A_413/201920.02.2020entretien après le divorce · Droit d'être entendu · Entretien de prévoyance
  40. 4A_126/201917.02.2020
  41. 4A_478/201929.01.2020Recours en matière civile · Principe de la maxime des débats · fardeau de l'allégation
  42. 4A_392/201916.01.2020Recevabilité du recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  43. 4A_441/201909.12.2019fardeau de l'allégation · Obligation de motivation · Contrat de prêt
  44. 4A_381/201902.12.2019mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  45. 5A_624/201905.11.2019Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  46. 4A_109/201906.09.2019Interprétation du contrat · Contrat d'entreprise · Contrat à prix unitaires
  47. 5A_335/201904.09.2019Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce
  48. 4A_61/201919.08.2019Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Consolidation IFRS
  49. 5A_684/201824.07.2019Acte de défaut de biens · Mainlevée provisoire · Faits notoires
  50. 4A_82/201903.07.2019fardeau de la preuve · Réduction d'honoraire pour violation d'obligation · Obligation de diligence de l'architecte