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art. 56 al. 1 CP

132 arrêts portant exactement sur cette disposition · 170 y compris alinéas et lettres · Page 2/3

Comme norme
  1. 6B_850/202008.10.2020Recours en matière pénale · Objet de la contestation · Qualité pour recourir
  2. 6B_606/202010.09.2020Exigence de célérité · Droit d'être entendu · Mesure thérapeutique institutionnelle
  3. 6B_648/202015.07.2020interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Légitime défense
  4. 6B_1390/201923.04.2020Traitement thérapeutique stationnaire des troubles mentaux · Droit d'être entendu · Exploitabilité des déclarations
  5. 6B_915/201910.01.2020Droit d'être entendu · Devoir de tenir et de documenter le dossier · Procès équitable
  6. 6B_1332/201910.12.2019Mesure ambulatoire · Mesure stationnaire · Internement
  7. 6B_173/201924.10.2019Droits de participation en tant que prévenu · Menaces · Fixation de la peine
  8. 6B_796/201916.10.2019Mesure thérapeutique institutionnelle · principe de la proportionnalité · Droit des mesures
  9. 6B_933/201803.10.2019Contrainte sexuelle · Exigence de célérité · Fixation de la peine
  10. 6B_633/201902.09.2019Peine complémentaire · Mesure thérapeutique institutionnelle · principe de la proportionnalité
  11. 6B_580/201908.08.2019Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure thérapeutique ambulatoire · Risque de récidive
  12. 6B_828/201805.07.2019Obligation de motivation · Administration des preuves en procédure de recours · Déclarations contre déclarations
  13. 6B_237/201921.05.2019Internement · Mesure thérapeutique ambulatoire · Mesure thérapeutique institutionnelle
  14. 6B_1147/201825.03.2019Libération conditionnelle de l'internement · Expertise dans la procédure pénale · interdiction de l'arbitraire
  15. 6B_134/201921.03.2019expulsion du territoire suisse pour une durée de 15 ans
  16. 6B_1045/201801.02.2019Proportionnalité d'une mesure thérapeutique · Libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle · Placement à des fins d'assistance
  17. 2C_204/201809.09.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  18. 6B_616/201812.07.2018Récusation de l'expert · Droit d'être entendu · Inutilité de la mesure
  19. 6B_359/201811.05.2018Mesure thérapeutique institutionnelle · Volonté de suivre un traitement · Présomption d'innocence
  20. 6B_669/201727.04.2018Contrôle de l'internement selon l'ancien droit · Proportionnalité des mesures
  21. 6B_911/201727.04.2018Utilisation de preuves obtenues par des privés · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  22. 6B_1321/201726.04.2018Principe in dubio pro reo · Mise en danger de la vie d'autrui · Intention
  23. 6B_1182/201712.04.2018Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Sursis / Libération conditionnelle
  24. 6B_1408/201620.02.2018Arbitraire dans l'établissement des faits · Contrainte sexuelle · Pression psychique
  25. 6B_28/201723.01.2018restitution du délai · tentative de meurtre (assassinat) · Meurtre
  26. 6B_1348/201722.01.2018Proportionnalité · Mesure thérapeutique · Mesure privative de liberté
  27. 6B_1287/201718.01.2018Mesure thérapeutique institutionnelle · Traitement ambulatoire · Volonté et motivation thérapeutiques
  28. 6B_133/201712.01.2018Internement · Mesure thérapeutique · principe de la proportionnalité
  29. 6B_146/201727.07.2017Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Principe d'aggravation
  30. 6B_1201/201628.03.2017Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité · Pronostic de dangerosité
  31. 6B_850/201607.03.2017Traitement ambulatoire · Risque de récidive · expertise judiciaire
  32. 6B_371/201610.02.2017Traitement institutionnel en milieu fermé · Risque de fuite ou de récidive · Libre appréciation des preuves
  33. 6B_328/201606.02.2017Vrai moyen nouveau irrecevable · interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  34. 6B_346/201631.01.2017Légitime défense · Légitime défense putative · Internement
  35. 6B_1251/201507.11.2016interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  36. 6B_22/201601.11.2016Mesure thérapeutique · Mesure pour jeunes adultes · Traitement ambulatoire
  37. 6B_218/201623.09.2016Mesure thérapeutique institutionnelle · Possibilité de traitement · interdiction de l'arbitraire
  38. 6B_463/201612.09.2016Mesure ambulatoire · Mesure thérapeutique institutionnelle · Internement
  39. 6B_1195/201518.04.2016Mesure thérapeutique institutionnelle · Peine avec sursis et sursis partiel · Appréciation des preuves
  40. 2C_853/201505.04.2016recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Droit à une audience publique
  41. 6B_1006/201504.04.2016interdiction de l'arbitraire · in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  42. 6B_640/201525.02.2016Mesure thérapeutique institutionnelle · Début de la durée de la mesure · Détention pour des motifs de sûreté
  43. 6B_565/201510.02.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  44. ATF 142 IV 5604.02.2016Peine privative de liberté à vie, internement ( art. 64 al. 1 CP ); rapport. L'internement au sens de l' art. 64 al. 1 CP doit aussi être prononcé en cas de peine privative de liberté à vie lorsque les conditions prévues par cette disposition sont remplies (consid. 2).
  45. 6B_513/201504.02.2016Internement · Réclusion à vie · Libération conditionnelle
  46. 6B_633/201512.01.2016Maxime d'accusation · Lésions corporelles graves (tentative) · Dol éventuel
  47. 6B_73/201525.11.2015Dol éventuel · Tentative de meurtre · Fixation de la peine
  48. 6B_206/201508.10.2015Viol · Acte d'ordre sexuel · interdiction de l'arbitraire
  49. 6B_94/201524.09.2015Mesure et sursis · Mesures thérapeutiques · Risque de récidive
  50. 6B_253/201523.07.2015Transformation d'une mesure ambulatoire accompagnant l'exécution de la peine en une mesure thérapeutique stationnaire · Révocation d'une mesure ambulatoire · Compétence de l'autorité d'exécution