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art. 56 al. 3 CP

293 arrêts portant exactement sur cette disposition · 305 y compris alinéas et lettres · Page 4/6

Comme norme
  1. 6B_156/201927.06.2019Traitement ambulatoire · Mesure thérapeutique institutionnelle · Défense obligatoire
  2. 6B_486/201912.06.2019Substitution de mesure · Risque de récidive · Proportionnalité
  3. 6B_237/201921.05.2019Internement · Mesure thérapeutique ambulatoire · Mesure thérapeutique institutionnelle
  4. 6B_85/201915.05.2019Mesure thérapeutique institutionnelle · interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  5. 6B_1147/201825.03.2019Libération conditionnelle de l'internement · Expertise dans la procédure pénale · interdiction de l'arbitraire
  6. 6B_157/201911.03.2019Internement · Révision · Ne bis in idem
  7. 6B_1167/201823.01.2019Commission rogatoire · Droit de participer à l'administration des preuves · présomption d'innocence
  8. 6B_257/201812.12.2018Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Obligation de tenue de procès-verbal
  9. 6B_82/201825.09.2018interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · maxime inquisitoire
  10. 6B_56/201802.08.2018Internement · Mesure thérapeutique institutionnelle · droit d'être entendu
  11. 6B_438/201827.07.2018Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle · Risque de récidive
  12. 6B_130/201827.06.2018Établissement des faits et arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  13. 6B_582/201719.06.2018Décision complémentaire indépendante · Voie de recours contre les décisions incidentes ultérieures · Application arbitraire du droit cantonal
  14. 6B_338/201822.05.2018Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure thérapeutique ambulatoire · droit d'être entendu
  15. 6B_359/201811.05.2018Mesure thérapeutique institutionnelle · Volonté de suivre un traitement · présomption d'innocence
  16. 6B_911/201727.04.2018Utilisation de preuves obtenues par des privés · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  17. 6B_1321/201726.04.2018Principe in dubio pro reo · Mise en danger de la vie · Intention
  18. 6B_1397/201726.04.2018Internement · Traitement institutionnel · Risque de récidive
  19. 6B_1160/201717.04.2018Déclaration d'appel · Objet de l'appel · droit d'être entendu
  20. 6B_1182/201712.04.2018Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Sursis / Libération conditionnelle
  21. 6B_1343/201709.04.2018Mesure thérapeutique institutionnelle · Internement · Procédure de contrôle de l'internement
  22. ATF 144 IV 17622.03.2018Art. 56 al. 3 CP ; art. 184 al. 1, 2 let. a et b, al. 3, art. 185 al. 1 et art. 187 al. 1 CPP ; § 27 al. 2 de l'ordonnance du canton de Zurich des 1 er et 8 septembre 2010 sur les expertises psychiatriques et psychologiques en procédure pénale et civile (OEPP/ZH); interdiction de
  23. 6B_835/201722.03.2018Principe in dubio pro reo · Mesure stationnaire · Interdiction de délégation dans les expertises psychiatriques
  24. 6B_1106/201715.03.2018Traitement des délinquants · Mesure stationnaire · Risque de récidive
  25. 6B_1408/201620.02.2018Arbitraire dans l'établissement des faits · Contrainte sexuelle · Pression psychique
  26. 6B_25/201814.02.2018interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo
  27. 6B_28/201723.01.2018Rétablissement du délai · tentative de meurtre (assassinat) · Meurtre
  28. 6B_1348/201722.01.2018Proportionnalité · Mesure thérapeutique · Mesure privative de liberté
  29. 6B_133/201712.01.2018Internement · Mesure thérapeutique · Principe de proportionnalité
  30. 6B_989/201720.12.2017Conclusions · Mesure thérapeutique institutionnelle · expertise judiciaire
  31. 6B_992/201711.12.2017Traitement institutionnel · Traitement ambulatoire · Sursis à l'exécution de la peine
  32. 6B_146/201727.07.2017Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Principe de l'absorption
  33. 6B_845/201629.06.2017droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Fixation de la peine
  34. 6B_949/201614.06.2017Mesure pour les délinquants dépendants (art. 60 CP) · Arbitraire dans la constatation des faits · Fixation de la peine
  35. 6B_1206/201616.05.2017interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Tentative
  36. 6B_1201/201628.03.2017Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité · Pronostic de dangerosité
  37. 6B_652/201628.03.2017Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Appréciation des preuves
  38. 6B_850/201607.03.2017Traitement ambulatoire · Risque de récidive · expertise judiciaire
  39. 6B_371/201610.02.2017Traitement institutionnel en milieu fermé · Risque de fuite ou de récidive · Libre appréciation des preuves
  40. 6B_328/201606.02.2017Vrai moyen nouveau irrecevable · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  41. 6B_1046/201630.01.2017Internement · Expertise sur pièces · droit d'être entendu
  42. 6B_289/201628.12.2016présomption d'innocence · interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
  43. 6B_173/201608.12.2016Fixation de la peine · Principe de l'absorption · Mesure thérapeutique
  44. 6B_68/201628.11.2016Conversion ultérieure d'une mesure ambulatoire en mesure institutionnelle · Situation exceptionnelle claire lors de la conversion · Proportionnalité de la mesure
  45. 6B_994/201607.11.2016Conversion d'une mesure ambulatoire en une mesure thérapeutique stationnaire · droit d'être entendu · crime passionnel
  46. 6B_22/201601.11.2016Mesure thérapeutique · Mesure pour jeunes adultes · Traitement ambulatoire
  47. 6B_218/201623.09.2016Mesure thérapeutique institutionnelle · Possibilité de traitement · interdiction de l'arbitraire
  48. 6B_463/201612.09.2016Mesure ambulatoire · Mesure thérapeutique institutionnelle · Internement
  49. 6B_986/201523.08.2016Jonction de causes · Libération conditionnelle de l'internement · Nullité d'une décision
  50. 6B_290/201615.08.2016Escroquerie par métier · Mesure ambulatoire · Trouble psychique grave