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art. 56 al. 3 CP

293 arrêts portant exactement sur cette disposition · 305 y compris alinéas et lettres · Page 6/6

Comme norme
  1. 6B_487/201130.01.2012Récusation de magistrats · Révision du jugement pénal · Internement à vie ultérieur
  2. 6B_438/201118.10.2011Mesure ambulatoire · Expertise · Expertise de partie
  3. 2C_121/201109.08.2011recours en matière de droit public · Légitimation active · Egoistische Verbandsbeschwerde
  4. 6B_151/201120.06.2011Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Procès équitable
  5. 6B_81/201116.05.2011
  6. 6B_620/201003.05.2011Mesure thérapeutique institutionnelle · Expertise · Proportionnalité
  7. 6B_798/201006.01.2011Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure thérapeutique ambulatoire · droit d'être entendu
  8. 6B_575/201016.12.2010Contrainte sexuelle · Viol · arbitraire
  9. 6B_784/201002.12.2010Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Mesure thérapeutique institutionnelle
  10. 6B_710/201025.11.2010Mesure thérapeutique institutionnelle · expertise judiciaire · droit d'être entendu
  11. 6B_590/201018.10.2010droit d'être entendu · Interdiction de la reformatio in peius · Mesure thérapeutique institutionnelle
  12. 6B_681/201007.10.2010Mesure stationnaire · Trouble psychique · Proportionnalité
  13. 6B_313/201001.10.2010Internement · constatations de fait · Risque de récidive
  14. 6B_384/201015.09.2010droit d'être entendu · Traitement institutionnel · Allègement de l'exécution de la peine
  15. 6B_252/201022.06.2010Prononcé ultérieur d'une mesure stationnaire · Volonté de traitement · droit d'être entendu
  16. 6B_161/201007.06.2010Menaces · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  17. 6B_240/201003.05.2010Principe in dubio pro reo · Mesure thérapeutique institutionnelle · Internement
  18. 6B_92/201030.03.2010Maintien de l'internement selon le nouveau droit · Possibilité de traitement · expertise judiciaire
  19. 6B_1071/200922.03.2010Internement · Risque de récidive · Principe de proportionnalité
  20. 6B_52/201022.03.2010Mesure thérapeutique stationnaire au sens de l'art. 59 CP · Trouble psychique grave · Volonté de coopérer
  21. ATF 136 IV 6517.03.2010Art. 58 CP ; exécution anticipée d'une mesure. L'autorité saisie d'une demande d'exécution anticipée statue sur la base des éléments concrets figurant au dossier. Elle peut requérir un complément d'instruction (rapport provisoire, brève expertise; consid. 2.1-2.3), mais ne saurai
  22. 1B_373/200917.03.2010Exécution anticipée d'une mesure · Droit de la protection de la jeunesse · Principe de proportionnalité
  23. 6B_950/200910.03.2010Traitement institutionnel · Traitement ambulatoire · Dangerosité
  24. 6B_486/200926.10.2009droit d'être entendu · lésions corporelles graves · Fixation de la peine
  25. 6B_340/200907.09.2009présomption d'innocence · Séquestration · Concours réel
  26. 6B_508/200903.09.2009Internement · Mesure thérapeutique · expertise judiciaire
  27. 6B_364/200919.08.2009Internement · Possibilité de traitement · Bâle-Ville
  28. 6B_131/200910.06.2009Prolongation du délai d'épreuve d'une mesure institutionnelle · Actualité d'une expertise médicale
  29. 6B_1012/200816.04.2009Traitement institutionnel · Révocation du sursis · expertise judiciaire
  30. 6B_879/200809.04.2009Expertise en droit pénal · Assistance judiciaire gratuite
  31. 6B_929/200805.03.2009droit d'être entendu · présomption d'innocence · interdiction de l'arbitraire
  32. 6B_937/200816.02.2009Internement de l'ancien droit · Preuve par expertise · droit d'être entendu
  33. 6B_645/200803.02.2009Internement · Castration chimique · Analogues de la LH-RH
  34. ATF 135 IV 13908.01.2009Art. 59 al. 4 CP ; prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle. Conformément au texte légal, une mesure thérapeutique institutionnelle peut être prolongée de cinq ans au plus à chaque fois, lorsque les conditions d'une telle prolongation sont remplies (consid. 2.1-2.
  35. 6B_838/200808.01.2009Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle · Libération conditionnelle de la mesure · Proportionnalité de la prolongation de la mesure
  36. ATF 134 IV 31510.10.2008Examen des internements ordonnés sous l'ancien droit (ch. 2 al. 2 Disp. fin. CP); mesure thérapeutique institutionnelle, conditions ( art. 59 CP ). Lorsqu'un criminel dangereux interné sous l'ancien droit souffre d'un grave trouble mental, le juge doit remplacer la poursuite de l
  37. 6B_263/200810.10.2008Internement · Expertise · Psychiatrie forensique
  38. ATF 134 IV 24604.07.2008Changement ou suppression des mesures ambulatoires; expertise. L'autorité d'exécution est compétente pour adapter les mesures ambulatoires lorsque la modification correspond au but de la mesure ordonnée originairement et que la nouvelle mesure s'intègre dans le traitement tel qu'
  39. 6B_556/200704.07.2008Mesure ambulatoire · Mesure thérapeutique institutionnelle · Expertise
  40. 6B_98/200827.06.2008constatation des faits manifestement inexacte · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  41. 6B_684/200726.02.2008droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves
  42. 6B_457/200712.11.2007Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure thérapeutique ambulatoire
  43. 6B_162/200721.08.2007Internement · Mesure thérapeutique institutionnelle · In dubio pro reo