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art. 56 al. 3 CP

293 arrêts portant exactement sur cette disposition · 305 y compris alinéas et lettres · Page 5/6

Comme norme
  1. 6B_1195/201518.04.2016Mesure thérapeutique institutionnelle · Peine avec sursis et sursis partiel · Appréciation des preuves
  2. 6B_815/201511.04.2016Expertise médicale · Mesure thérapeutique · Épuisement des instances
  3. 6B_975/201507.04.2016présomption d'innocence · Droit à un procès équitable · Arbitraire dans l'établissement des faits
  4. 6B_1006/201504.04.2016interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · droit d'être entendu
  5. 6B_565/201510.02.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · droit d'être entendu
  6. 6B_513/201504.02.2016Internement · Réclusion à vie · Libération conditionnelle
  7. 6B_519/201525.01.2016Capacité de discernement · expertise judiciaire · Mesure stationnaire
  8. 6B_633/201512.01.2016Principe de l'accusation · Lésions corporelles graves manquées · Dol éventuel
  9. 6B_265/201503.12.2015Droit des mesures · Internement · Appréciation des preuves
  10. 6B_56/201527.11.2015Tentative · Meurtre · interdiction de l'arbitraire
  11. 6B_206/201508.10.2015Viol · Acte d'ordre sexuel · interdiction de l'arbitraire
  12. 6B_94/201524.09.2015Mesure et sursis · Mesures thérapeutiques · Risque de récidive
  13. 6B_8/201514.09.2015Internement · Subsidiarité de l'internement · Expertise
  14. 6B_426/201523.06.2015Mesure thérapeutique institutionnelle · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  15. 6B_210/201522.06.2015Changement de sanction · Principe de proportionnalité · Traitement ambulatoire
  16. 6B_31/201526.05.2015Mesure thérapeutique · Exigence de motivation · Critique appellatoire
  17. 6B_366/201423.04.2015Dol éventuel · Tentative · Mesure thérapeutique institutionnelle
  18. 6B_1230/201420.04.2015Tentative de meurtre · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  19. 6B_884/201408.04.2015interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves
  20. 5A_940/201430.03.2015Préjudice irréparable · Décision incidente · droit d'être entendu
  21. 6B_901/201427.02.2015Dol éventuel · interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  22. 6B_991/201402.02.2015Fixation de la peine · Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure ambulatoire avec sursis à l'exécution de la peine
  23. 6B_872/201424.12.2014Mesure thérapeutique institutionnelle · Obtention d'une seconde expertise · Appréciation des preuves
  24. 6B_399/201423.10.2014Traitement stationnaire de la dépendance · Extradition · Risque de fuite
  25. 6B_440/201414.10.2014Mesure ambulatoire · Traitement stationnaire de la dépendance · Subsidiarité de la mesure stationnaire
  26. 6B_685/201425.09.2014Internement · Mesure thérapeutique institutionnelle · Risque de récidive
  27. 6B_993/201317.07.2014droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  28. 6B_323/201410.07.2014Prolongation de délai · Restitution du délai · Défaut de motivation
  29. 6B_253/201426.06.2014Risque de récidive · Appréciation des preuves · arbitraire
  30. 6B_970/201324.06.2014Respect du délai lors du dépôt dans une case postale · Restitution du délai · droit d'être entendu
  31. 6B_829/201306.05.2014Dol éventuel · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  32. 6B_850/201324.04.2014Exigences relatives aux experts en droit des mesures · Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle · Appréciation des preuves et expertise
  33. 6B_928/201331.03.2014Libération conditionnelle d'une mesure institutionnelle · Levée de la mesure stationnaire · Mesure thérapeutique institutionnelle
  34. 6B_497/201313.03.2014Internement · Mesure thérapeutique institutionnelle · Pronostic de dangerosité
  35. 6B_926/201306.03.2014Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure thérapeutique ambulatoire · Trouble psychique grave
  36. ATF 140 IV 4913.02.2014Art. 20 et 56 al. 3 CP ; expert. La personne qui doit établir une expertise fondée sur les art. 20 et 56 al. 3 CP doit en principe être médecin en psychiatrie et psychothérapie (consid. 2). Le droit cantonal peut prévoir des conditions complémentaires (par exemple formation postg
  37. 6B_459/201313.02.2014Expertise · Capacité de discernement · Mesure stationnaire
  38. 6B_826/201312.12.2013Libération conditionnelle de l'internement · Pronostic de dangerosité · Proportionnalité des mesures
  39. 6B_705/201310.12.2013Internement · Traitement des addictions · Traitement ambulatoire
  40. 6B_137/201307.11.2013Garantie des voies de droit · Internement · Expertise psychiatrique forensique
  41. 6B_377/201319.07.2013Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle · Risque de récidive · Libération conditionnelle
  42. 6B_517/201319.07.2013Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle · Principe de proportionnalité · Libération conditionnelle
  43. 6B_378/201317.06.2013Traitement thérapeutique institutionnel · Internement · arbitraire
  44. 6B_297/201327.05.2013interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  45. 6B_63/201304.03.2013Mesure thérapeutique institutionnelle · droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  46. 6B_354/201202.11.2012Internement · Risque de récidive · Appréciation des preuves
  47. 6B_274/201231.08.2012Durée de la mesure · Proportionnalité · Privation de liberté
  48. 6B_205/201227.07.2012Traitement thérapeutique institutionnel au sens de l'art. 59 CP · Expertise dans l'exécution des peines · Risque de fuite et de récidive
  49. 6B_77/201218.06.2012Fixation de la peine · Mesure thérapeutique · Culpabilité
  50. 6B_752/201118.04.2012recours en matière pénale · interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire