art. 56 CPC
204 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/5
Comme norme- 4A_482/202229.11.2022Assistance judiciaire · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_414/202203.11.2022Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Ultra petita · Maxime inquisitoire
- 4A_207/202217.10.2022Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Critique appellatoire
- 4A_404/202217.10.2022Assistance judiciaire · devoir de collaboration · Devoir du tribunal d'interpeller
- 4A_406/202217.10.2022Assistance judiciaire · Devoir du tribunal d'interpeller · Recours en matière civile
- 5A_340/202231.08.2022Assistance judiciaire · devoir de collaboration · Maxime d'office
- 4A_278/202222.08.2022Assistance judiciaire · devoir de collaboration · Formalisme
- 4A_298/202222.08.2022Assistance judiciaire · Interdiction du formalisme excessif · Maxime inquisitoire
- 4A_170/202225.07.2022Action en constatation · Intérêt à l'constatation · Modification de la demande
- 4A_472/202117.06.2022Recours en matière civile · Décision partielle · Jonction de procédures
- 5A_280/202117.06.2022Inscription provisoire de l'hypothèque légale des artisans · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_1025/202119.05.2022Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_595/202105.05.2022Obligation de motiver · Établissement des faits · Arbitraire
- ATF 148 III 32203.05.2022Art. 84 al. 2, art. 85 al. 1, art. 221 al. 1 let. b et art. 244 al. 1 let. b CPC ; conclusions; action en paiement non chiffrée. Si le demandeur invoque une exception à l'obligation de chiffrer une action en paiement d'une somme d'argent, il lui incombe de démontrer de manière su
- 4A_90/202213.04.2022Droit d'être entendu · Réquisition de preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 5A_947/202124.03.2022Avis aux débiteurs · Minimum vital · Droit d'être entendu
- 4A_556/202121.03.2022Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Devoir du tribunal d'interpeller
- 5A_188/202121.02.2022Substantiation de la contestation · Biens propres · Preuve des biens propres
- 5A_934/202009.02.2022Assistance judiciaire · Recevabilité du recours en matière civile · Double instance
- 5A_545/202108.02.2022Recours en matière civile · Obligation de motiver · Principe de la motivation stricte
- 5A_891/202128.01.2022Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Établissement des faits et appréciation des preuves
- 5A_630/202126.11.2021Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Inscription provisoire · mesures provisionnelles
- 5A_664/202115.11.2021Maxime de disposition · Interpellation du juge · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
- 4A_556/202027.09.2021Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · Conditions de l'art. 93 al. 1 let. b LTF · Conciliation et autorisation de procéder
- 4A_560/202027.09.2021Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · Conditions de la modification de la demande · fardeau de l'allégation
- 4A_568/202027.09.2021Recours contre les décisions incidentes · Conciliation préalable · Modification de la demande
- 5A_1047/202004.08.2021Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Mesure provisionnelle · Vraisemblance
- 4A_70/202115.07.2021Établissement des faits · Contrôle de l'arbitraire de l'appréciation des preuves · Droit de réplique
- 5A_302/202012.07.2021Arbitraire · Droit d'être entendu · Contribution d'entretien en capital
- 4A_48/202121.06.2021Assistance judiciaire · Indigence · Devoir de collaborer
- 4A_204/202107.06.2021Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_127/202119.05.2021Restitution de délai · Devoir du tribunal d'interpeller les parties · Droit d'être entendu
- 4A_601/202011.05.2021Principe de la maxime des débats · Obligation de motivation · fardeau de l'allégation
- 4A_100/202110.05.2021Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Exigence de motivation du recours
- 5A_685/202019.04.2021Action en partage successoral · Légitimation passive · Légitimation active
- 4A_46/202126.03.2021Assistance judiciaire · Indigence · Interpellation du juge
- 4A_446/202008.03.2021Exigences de motivation · Établissement des faits · Arbitraire
- 5A_342/202004.03.2021Transparence · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_417/202027.10.2020Revocation de la faillite · Droit d'être entendu · Devoir du tribunal d'interpeller
- 5A_1030/201922.09.2020État de collocation · Nullité de l'état de collocation · Interdiction des faits nouveaux
- 4A_45/202003.09.2020Obligations accessoires · Offre de preuve · Interpellation du juge
- ATF 146 III 41317.08.2020Demande reconventionnelle ( art. 224 al. 1 CPC ); interpellation de la partie défenderesse ( art. 56 CPC ). L'octroi d'un délai, en application de l' art. 56 CPC , pour compléter le mémoire de réponse ne reporte pas le moment ultime pour prendre des conclusions reconventionnelles
- 4A_207/201917.08.2020
- 4A_502/201915.06.2020Portée de l'arrêt de renvoi · Action en paiement non chiffrée · Désignation des parties
- 4A_148/202020.05.2020Prolongation du bail à loyer · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
- 4A_533/201922.04.2020obligation de motiver · Créance de salaire · Devoir du tribunal d'interpeller
- 4A_572/201830.03.2020Responsabilité du propriétaire d'ouvrage · fardeau de la preuve · Formalisme excessif
- 5D_111/201907.02.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive · Devoir du tribunal d'interpeller
- 5A_1006/201905.02.2020Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Intervention accessoire
- 5A_635/201905.12.2019Assistance judiciaire · Action en libération de dette · Interdiction de l'arbitraire