FR

art. 56 CPC

204 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/5

Comme norme
  1. 5A_749/201915.11.2019Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Arbitraire
  2. 4A_257/201906.11.2019Licenciement immédiat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Déclaration de volonté
  3. 4A_225/201902.09.2019Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  4. 5A_166/201912.08.2019Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Révision
  5. 4A_247/201922.07.2019Exigence de motivation du recours · principe d'allégation · récusation
  6. 5A_23/201903.07.2019Plainte selon LP · Interdiction du formalisme excessif · Interpellation du juge
  7. 4A_94/201917.06.2019Réticence · Assurance complémentaire à l'assurance maladie · Interpellation
  8. 4A_373/201813.03.2019Désignation inexacte d'une partie · Qualité de partie · Maxime de disposition
  9. 5A_824/201805.03.2019Arbitrage interne · Compétence du juge étatique · Interprétation du contrat
  10. 5A_46/201804.03.2019Mainlevée provisoire · Légitimation active · Communauté héréditaire
  11. 4A_398/201825.02.2019Recevabilité du recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Établissement des faits
  12. 5A_590/201819.02.2019Legs · Interprétation du testament · fardeau de la preuve
  13. 5A_3/201918.02.2019Maxime d'office · Interpellation du juge · Chiffrage des conclusions
  14. 5A_592/201813.02.2019Mesures provisionnelles pendant la procédure de divorce · Entretien de l'époux en cas de vie séparée · Contributions d'entretien rétroactives
  15. 4A_487/201830.01.2019maxime des débats · Droit d'être entendu · Représentation
  16. 4A_584/201709.01.2019Concurrence déloyale · Résultat du travail · Légitimation active
  17. 5A_1029/201828.12.2018Récusation d'un magistrat · Interpellation du juge · Mesures superprovisionnelles
  18. 5A_75/201818.12.2018Droit d'être entendu · entretien de l'enfant · Entretien de la famille
  19. 5A_483/201823.10.2018Exigence de motivation du recours · Mainlevée provisoire · Assistance judiciaire
  20. 4A_437/201714.06.2018Dommage corporel · perte de gain · Compensation des avantages
  21. 4A_20/201829.05.2018Recours en matière civile · Obtention frauduleuse de prestations · Libre appréciation des preuves
  22. 4A_596/201726.03.2018Procédure simplifiée · Fardeau de l'allégation · Interpellation du juge
  23. 4D_87/201720.03.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Contrat de bail · Résiliation
  24. 4A_540/201701.03.2018Assistance judiciaire · Interpellation du juge · Caractère vain des recours
  25. 5A_1009/201716.02.2018Nova dans la procédure de recours · Solvabilité du débiteur · Critique appellatoire
  26. 4A_265/201713.02.2018Modification de la demande · Interpellation du juge · Monnaie de l'obligation
  27. 4A_284/201722.01.2018Interpellation du juge · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  28. ATF 144 III 5411.12.2017Art. 221 al. 1 let . d et e CPC applicable par analogie; recevabilité d'une demande de divorce, en particulier quant à la forme de sa rédaction. Exigences formelles quant à la rédaction de la demande (consid. 4).
  29. 5A_213/201711.12.2017Formalisme excessif · Faits déterminants · Exigences formelles de la demande en divorce
  30. 4A_261/201730.10.2017Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Obligation de motivation
  31. 5A_723/201620.10.2017Formalisme excessif · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Prosequution
  32. 4A_171/201726.09.2017Légitimation pour recourir du conseil juridique au bénéfice de l'assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Indemnité de partie
  33. 5A_502/201715.08.2017Assistance judiciaire · Prohibition du formalisme excessif · Devoir des parties de collaborer
  34. 5A_327/201702.08.2017Assistance judiciaire · Maxime de procédure · Droit d'être entendu
  35. 4A_724/201619.07.2017Fardeau de l'allégation et de la substance · Interpellation du juge · Grief relatif à l'établissement des faits
  36. 5A_49/201718.07.2017Assistance judiciaire · Avance de frais de procès · Subsidiarité de l'assistance judiciaire
  37. 4A_578/201627.06.2017Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · enrichissement illégitime
  38. 4A_580/201627.06.2017Recours en matière civile · recevabilité du recours · Obligation de motiver
  39. 5A_564/201615.05.2017Droit d'être entendu · Principe de la maxime des parties · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  40. 4A_674/201620.04.2017Maxime inquisitoire · Transfert d'entreprise · Licenciement immédiat
  41. 5A_736/201630.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Ignorance du droit · Devoir d'interpellation
  42. 4A_235/201607.03.2017Appel en cause · Action en paiement non chiffrée · Conditions de recevabilité
  43. 4A_357/201608.11.2016Légitimation active · Société simple · Consortium nécessaire
  44. 4A_83/201622.09.2016Intérêt digne de protection · Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Exigences de motivation du recours
  45. 5A_1016/201515.09.2016Droit d'être entendu · mesures provisionnelles · Inscription au registre foncier
  46. 5A_380/201615.09.2016Établissement et appréciation des preuves · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Force probante des documents
  47. 4A_387/201626.08.2016Recours en matière civile · Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Critique appellatoire
  48. 5A_283/201623.08.2016Procédure de mainlevée · Vraisemblance · Droit d'être entendu
  49. 4A_66/201622.08.2016Chose jugée · Interprétation des conclusions · Indemnité de l'associé sortant
  50. 4A_145/201619.07.2016Recours en matière civile · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Légitimation active