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art. 57 CPC

214 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/5

Comme norme
  1. 4A_245/202126.10.2021Contrat de bail · Interprétation du contrat · Défauts de la chose louée
  2. 4A_263/202121.10.2021Droit d'être entendu · Gestion déloyale · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  3. 4A_187/202122.09.2021Devoir de diligence de l'avocat · Responsabilité de l'avocat · Achat de remplacement
  4. 4A_69/202121.09.2021Congé pour optimisation du rendement · Méthode relative de contrôle du loyer · Méthode absolue de contrôle du loyer
  5. 4A_50/202106.09.2021Exigence de motivation du recours · constatation des faits par l'autorité précédente · Arbitraire
  6. 4A_228/202124.08.2021Recours en matière civile · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Droit d'être entendu
  7. 5A_1047/202004.08.2021Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Mesure provisionnelle · Vraisemblance
  8. 4A_30/202116.07.2021Conclusions · Recours en matière civile · Obligation de motiver
  9. 4A_486/202015.07.2021Assignation · Reprise de dette · Jura novit curia
  10. 4A_611/202012.07.2021Interprétation du contrat · maxime des débats · Droit d'être entendu
  11. 4A_342/202029.06.2021Qualité pour recourir · Décision d'ouvrir action du conseil d'administration · Principe de l'allégation
  12. 4A_40/202110.06.2021Épuisement des griefs · Droit d'être entendu · Litispendance
  13. 4A_45/202114.05.2021Droit d'être entendu · Arbitraire · Appréciation des preuves
  14. 4A_429/202005.05.2021Théorie des faits de double pertinence · Contrat de travail · Préjudice irréparable
  15. 4A_56/202130.04.2021Exigence de motivation de l'appel · Obligation de continuer de payer le salaire en cas de maladie · Complètement de l'état de fait devant le Tribunal fédéral
  16. 5A_345/202030.04.2021Jonction de procédures · Divorce · Effets accessoires du divorce
  17. 5A_769/202006.04.2021Procédure sommaire en cas de situation juridique claire (art. 257 CPC) · Droit d'être renseigné (droit à l'information) en droit des associations · Secret professionnel de l'avocat
  18. 4A_488/202019.01.2021Surendemnis dans l'assurance complémentaire · Sursis à la rente LPP · Obligation de restitution selon CGA
  19. 4A_200/202008.12.2020Établissement des faits · Préjudice ménager · Principe de la concordance des droits
  20. 5A_952/201902.12.2020Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Procédure d'appel · Maxime inquisitoire
  21. 4A_532/202026.11.2020Recours en matière civile · Interprétation du contrat · Contrat en faveur de tiers
  22. ATF 147 III 17617.11.2020Art. 82 al. 1 LP ; art. 320 let. a en lien avec l' art. 57 CPC ; pouvoir d'examen de l'autorité de recours dans la procédure de mainlevée provisoire. Lorsque, dans la procédure de mainlevée provisoire devant l'autorité cantonale de recours, le poursuivi conteste exclusivement le
  23. 5A_434/202017.11.2020Mainlevée provisoire · Titre de mainlevée · Titre de mainlevée composé
  24. 5A_437/202017.11.2020mainlevée · Titre de mainlevée · Cédule hypothécaire
  25. 4A_360/202002.11.2020obligation de motiver · Renvoi aux pièces dans les écritures · Droit d'être entendu
  26. 5A_350/201926.10.2020Attribution intégrale d'une entreprise agricole · Recevabilité du recours en matière civile · Grief relatif à l'établissement des faits
  27. 4A_565/201915.10.2020Répétition de l'indû · Faute concomitante · Contrat de reprise de dette interne
  28. 5A_780/201931.08.2020Jonction de procédures · liquidation du régime matrimonial · participation aux acquêts
  29. 4A_84/202027.08.2020Contrat de travail · Psychothérapie déléguée · Iura novit curia
  30. 4A_278/202009.07.2020Valeur litigieuse dans les affaires de bail · Prêt à usage · Question de droit d'importance fondamentale
  31. 5A_356/202009.07.2020Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Exigence de motivation de l'appel
  32. 5A_696/201919.06.2020Objet du litige · Action en réduction · Action en nullité
  33. 5A_164/201920.05.2020Garde · Droit aux relations personnelles · entretien de l'enfant
  34. 4A_73/202018.05.2020Recours en matière civile · Procuration · Établissement des faits
  35. 4A_8/202009.04.2020Modification de la demande · Cumul objectif d'actions · Reconnaissance de dette
  36. 5A_347/201909.04.2020Modification des contributions d'entretien · Homologation des conventions de divorce · Inéquité manifeste
  37. 5A_361/201921.02.2020Droit d'être entendu · Appel joint · Entretien de l'époux
  38. 4A_521/201918.02.2020Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Principe de la maxime des débats
  39. 5A_71/201912.02.2020Partage successoral · Avance d'hoirie · Obligation de rapport
  40. 4A_442/201904.02.2020Conclusion cassatoire · Conclusion du contrat · Obligation de motiver
  41. 4A_478/201929.01.2020Recours en matière civile · Principe de la maxime des débats · fardeau de l'allégation
  42. 4A_202/201911.12.2019Conclusions · Obligation de motiver · Calcul du dommage
  43. 4A_484/201810.12.2019Contrat de travail · Simulation · Arbitraire
  44. 4A_263/201902.12.2019Nullité pour illicéité · Prise en considération du droit étranger impératif · Contraire aux mœurs
  45. 5A_578/201913.11.2019Mainlevée provisoire · Reprise de dette · Représentation de la société anonyme
  46. 5A_391/201810.10.2019Liquidation du régime matrimonial en cas de divorce · Transparence (lever le voile social) · Administration des biens entre époux
  47. 5A_95/201918.09.2019Action révocatoire · Dissimulation de biens · Reprise de dette
  48. 4A_522/201818.07.2019Droit contractuel des héritiers aux renseignements contre la banque · Droit successoral des héritiers aux renseignements · Compétence internationale en matière d'actions en renseignements
  49. 5A_626/201803.04.2019Séquestre · Opposition à l'ordonnance de séquestre · Interdiction de l'arbitraire
  50. 4A_582/201829.03.2019Question de droit d'importance fondamentale · Assistance judiciaire · Lausanne