art. 59 al. 1 CP
185 arrêts portant exactement sur cette disposition · 228 y compris alinéas et lettres · Page 2/4
Comme norme- 6B_77/202223.11.2022Récusation et partialité · Libération conditionnelle d'une mesure thérapeutique stationnaire · Actualité des expertises psychiatriques forensiques
- 6B_876/202214.11.2022Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité · Arbitraire
- 6B_716/202211.10.2022Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Mesure thérapeutique
- 6B_532/202105.10.2022Motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
- 6B_1483/202103.10.2022Risque de récidive · Libération de la mesure · Mesure thérapeutique
- 6B_354/202224.08.2022Infractions à caractère sexuel · Interdiction de l'arbitraire · Exigence de motivation du recours
- 6B_250/202223.05.2022Médication forcée dans l'exécution des mesures · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 6B_641/202130.03.2022Séquestration · Enlèvement · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_817/202130.03.2022Internement · Mesure thérapeutique · Risque de récidive
- 6B_1190/202128.03.2022Prolongation d'une mesure thérapeutique stationnaire · Procédure indépendante ultérieure · Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle
- 6B_1390/202118.03.2022Traitement ambulatoire · Mesure pour jeunes adultes · Proportionnalité
- 6B_1143/202111.03.2022Droit d'être entendu · Mesures thérapeutiques · Mesure thérapeutique institutionnelle
- 6B_30/202221.02.2022Recours en matière pénale · Exécution des peines · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1232/202127.01.2022Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Lésions corporelles simples · Voies de fait
- 6B_776/202108.11.2021Traitement institutionnel · Traitement ambulatoire · Principe de proportionnalité
- 6B_1076/202128.10.2021Internement à vie ultérieur · Proportionnalité · Risque de récidive
- ATF 148 IV 123.08.2021Art. 59 al. 1 et 4, art. 62a al. 1 let. b, art. 62c al. 1 let. a, al. 3 et 4, art. 63 al. 1, art. 63a al. 2 et 3, art. 63b al. 5 et art. 64 al. 1 CP ; art. 2 al. 2, art. 29 s., art. 80 al. 1, art. 197 al. 1 let. a, art. 393 et art. 398 al. 1-3 CPP ; art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1
- 6B_259/202114.07.2021Arbitraire · Critique appellatoire · Mesure thérapeutique
- 6B_113/202108.07.2021Exécuteur testamentaire · Conflit d'intérêts de l'avocat · Libre choix de l'avocat
- 6B_92/202130.06.2021Fixation de la peine · Peine de base · Principe de l'absorption
- 6B_1067/202005.05.2021Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · Droit d'être entendu
- 6B_1403/202005.05.2021Mesure thérapeutique · Expertise · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_995/202005.05.2021Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_97/202124.02.2021Mesures de contrainte dans la procédure pénale · Traitement thérapeutique stationnaire · Traitement sans consentement
- 1B_545/202018.11.2020Motifs de détention · Risque de récidive · Principe de proportionnalité
- 6B_1088/202018.11.2020Traitement thérapeutique stationnaire des troubles mentaux · Proportionnalité des mesures · Volonté de suivre un traitement
- ATF 147 IV 9308.10.2020Art. 2 al. 2, art. 374 s. et art. 404 al. 2 CPP ; principe de l'immutabilité, procédure indépendante en matière de mesures à l'égard d'un prévenu irresponsable, atteinte à la maxime de disposition. Le principe de l'immutabilité ( art. 2 al. 2 CPP ) constitue un principe fondament
- 6B_850/202008.10.2020recours en matière pénale · Objet de recours · Qualité pour recourir
- 6B_294/202024.09.2020Mesure thérapeutique institutionnelle · Privation de liberté pour trouble mental · Privation de liberté
- 6B_606/202010.09.2020Principe de célérité · Droit d'être entendu · Mesure thérapeutique institutionnelle
- 6B_648/202015.07.2020Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Légitime défense
- 6B_52/202020.05.2020recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
- 6B_115/202030.04.2020Mesure thérapeutique institutionnelle · Libération conditionnelle de l'exécution de la mesure · Trouble psychique grave
- 6B_1390/201923.04.2020Traitement thérapeutique stationnaire des troubles mentaux · Droit d'être entendu · Exploitabilité des déclarations
- 6B_1165/201930.01.2020Mesure thérapeutique institutionnelle · Prolongation de la mesure · Risque de récidive
- 6B_699/201916.01.2020Libération conditionnelle d'une mesure thérapeutique stationnaire · Levée d'une mesure thérapeutique stationnaire · Principe de célérité
- 6B_915/201910.01.2020Droit d'être entendu · Devoir de tenir et de documenter le dossier · Procès équitable
- 6B_1332/201910.12.2019Mesure ambulatoire · Mesure stationnaire · Internement
- 6B_1143/201931.10.2019Mesure thérapeutique · Dangerosité et pronostic de récidive · Xeplion
- 6B_974/201925.10.2019Égalité des armes · Droit à un procès équitable · Récusation
- 6B_173/201924.10.2019Droits de participation en tant que prévenu · Menaces · Fixation de la peine
- 6B_796/201916.10.2019Mesure thérapeutique institutionnelle · Principe de proportionnalité · Droit des mesures
- ATF 146 IV 103.10.2019Art. 56 al. 3 CP , art. 184 s. et 189 CPP; exploitabilité et valeur probante d'une expertise psychiatrico-forensique fondée uniquement sur les pièces du dossier de la procédure; mise en oeuvre d'une seconde expertise; investigations étrangères à l'anamnèse menées par l'expert. Ex
- 6B_933/201803.10.2019Contrainte sexuelle · Principe de célérité · Fixation de la peine
- 6B_893/201910.09.2019Messure thérapeutique institutionnelle · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Expertise psychiatrique
- 6B_875/201909.09.2019Traitement institutionnel · Proportionnalité · Risque de récidive
- 6B_633/201902.09.2019Peine complémentaire · Mesure thérapeutique institutionnelle · Principe de proportionnalité
- 6B_580/201908.08.2019Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure thérapeutique ambulatoire · Risque de récidive
- 6B_578/201904.07.2019Mesures et leur levée · Mesures thérapeutiques · Exécution des mesures
- 6B_486/201912.06.2019Substitution de mesure · Risque de récidive · Proportionnalité