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art. 6 al. 2 LAA

269 arrêts portant exactement sur cette disposition · 278 y compris alinéas et lettres · Page 4/6

Comme norme
  1. ATF 135 V 33907.09.2009Art. 8 et 15 de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP); art. 1 par. 1 annexe II ALCP ; art. 13 par. 1, art. 19 par. 1 let. a, art. 20, art. 22 par. 1 let. a et art. 89 du Règlement (CEE) n° 1408/71; art. 114 du Règlement (CEE) n° 574/72. Une personne résidant en F
  2. 8C_66/200907.09.2009Prestations de soins · Coordination des systèmes de sécurité sociale · Droit d'option
  3. 8C_65/200931.07.2009Lésion corporelle assimilée à un accident · douleurs du ménisque gauche · essai professionnel en septembre 2005
  4. 8C_141/200902.07.2009Notion d'accident · Caractère inhabituel du facteur extérieur · Blessure sportive
  5. 8C_126/200910.06.2009Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Vraisemblance
  6. 8C_583/200809.06.2009Faits et moyens de preuve nouveaux · Révision · Procédure administrative
  7. 8C_512/200814.01.2009Prestation d'avance · Restitution de prestations d'assurance sociale · reconsidération
  8. 8C_186/200804.11.2008Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
  9. 8C_698/200727.10.2008Lien de causalité naturelle · Statu quo sine · Lésions assimilées à un accident
  10. 8C_118/200823.10.2008Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur
  11. 8C_538/200822.10.2008Indemnité journalière de l'assurance-accidents · incapacité de travail · Perte de gain comme condition du droit à l'indemnité journalière
  12. 8C_16/200802.09.2008Notion d'accident · gain assuré · Traitement médical
  13. 8C_822/200705.08.2008Lésion corporelle assimilée à un accident · Événement extérieur · Acte de la vie courante
  14. 8C_532/200709.06.2008Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Objet du litige
  15. 8C_831/200714.04.2008Maxime inquisitoire · Appréciation anticipée des preuves · Assurance-accidents
  16. 8C_228/200719.11.2007Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur objectivement constatable et soudain · Obligation de prestations de l'assurance-accidents
  17. U 6/0711.10.2007Lésion corporelle assimilée à un accident · Fracture pathologique · Recours de droit administratif
  18. U 574/0605.10.2007Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Lien de causalité naturelle
  19. U 491/0620.08.2007Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Freinage brusque
  20. U 51/0710.08.2007reconsidération · Révision procédurale · Lien de causalité naturelle
  21. U 469/0626.07.2007Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur
  22. U 475/0626.07.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo ante
  23. 8C_57/200717.07.2007Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  24. U 362/0604.07.2007Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur · Blessure sportive
  25. U 71/0715.06.2007Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Caractère inhabituel du facteur extérieur
  26. U 282/0604.06.2007Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Lien de causalité naturelle
  27. U 162/0610.04.2007Notion d'accident · Lien de causalité naturelle · Statu quo ante / statu quo sine
  28. U 532/0613.03.2007Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Lien de causalité naturelle
  29. U 611/0612.03.2007Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur
  30. U 426/0622.01.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
  31. U 398/0621.11.2006Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur · Soudaineté
  32. U 422/0405.10.2006Développement psychique déficient après accident · Critères du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques
  33. U 184/0627.09.2006Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur · Potentiel de danger accru
  34. U 159/0629.08.2006Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur · Soudaineté
  35. U 156/0627.06.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  36. U 96/0520.05.2006Lésion corporelle assimilée à un accident · Cause extérieure · Fracture de fatigue
  37. U 497/0524.04.2006Notion d'accident · Atteinte à l'intégrité corporelle · Déclarations de la première heure
  38. U 222/0521.03.2006Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Valeur probante des rapports médicaux
  39. U 348/0520.01.2006Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Lien de causalité naturelle
  40. U 154/0416.01.2006Causalité de l'accident · Appréciation des preuves des expertises médicales · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  41. U 278/0406.01.2006rechute et séquelles tardives · Causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  42. U 368/0521.12.2005Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur
  43. U 223/0527.10.2005Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur
  44. U 104/0529.08.2005Assurance-accidents · Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
  45. U 179/0413.07.2005Lésion corporelle assimilée à un accident · Preuve de la causalité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  46. U 392/0415.06.2005Maladie professionnelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Assurance-accidents
  47. U 103/0514.06.2005Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  48. U 147/0422.03.2005Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des expertises médicales
  49. U 453/0416.03.2005Assurance-accidents · Facteur extérieur · rouleau de métal
  50. U 38/0403.03.2005Lien de causalité · Valeur probante des rapports médicaux · Troubles psychiques après accident