art. 6 al. 2 LAA
269 arrêts portant exactement sur cette disposition · 278 y compris alinéas et lettres · Page 6/6
Comme norme- U 446/0004.05.2001Lien de causalité naturelle · Rechute · Appréciation des preuves
- U 204/0030.04.2001Causalité adéquate · Assurance-accidents · ascenseur
- U 328/0027.04.2001Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Coup du lapin (HWS)
- U 394/9918.04.2001Accident · Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire
- U 83/0009.04.2001Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- U 183/0029.01.2001Causalité adéquate · Syndrome de stress post-traumatique · CNA
- U 208/0011.01.2001Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · INSAI
- U 424/9927.12.2000Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 224/0025.10.2000Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
- U 441/9929.08.2000Lésion corporelle assimilée à un accident · Lien de causalité · lésion partielle du supra-épineux
- U 114/9903.08.2000Déni de justice formel · Maladie professionnelle · Épicondylite
- U 162/9927.07.2000Lien de causalité naturelle · Accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
- U 339/9812.05.2000Lien de causalité · Assurance-accidents · Coup du lapin
- U 228/9911.04.2000Accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Soudaineté
- U 167/9908.02.2000adéquation · Lien de causalité naturelle · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- ATF 123 V 4319.02.1997Art. 6 al. 2 LAA et art. 9 al. 2 OLAA : Lésions corporelles assimilées à des accidents. Lorsque sont réunis tous les éléments caractéristiques d'un accident, à l'exception du facteur extérieur de caractère extraordinaire, une déchirure de la coiffe des rotateurs peut être assimil
- ATF 116 V 13630.05.1990Art. 9 al. 1 OLAA : Notion d'accident. Caractère extraordinaire de l'atteinte en cas de soulèvement ou de déplacement d'une charge (consid. 3). Art. 6 al. 2 LAA et art. 9 al. 2 OLAA : Lésion assimilée à un accident. In casu, la preuve d'une semblable lésion n'est pas rapportée av
- ATF 116 V 14517.04.1990Art. 6 al. 2 LAA , art. 9 al. 2 OLAA : Lésions corporelles assimilées à un accident. - Le lumbago et la hernie discale ne peuvent pas être considérés comme des lésions corporelles assimilées à un accident (consid. 5c). - L'exclusion de ces affections de la liste des lésions corpo
- ATF 114 V 29831.10.1988Art. 6 al. 2 LAA , art. 9 al. 2 OLAA : Signification et interprétation de la notion de "lésions corporelles assimilées à un accident". - En cas de lésions corporelles assimilées à un accident en vertu de l' art. 9 al. 2 OLAA , la responsabilité de l'assurance-accidents obligatoi