art. 6 al. 2 LAA

269 arrêts portant exactement sur cette disposition · 278 y compris alinéas et lettres · Page 5/6

Comme norme
  1. U 148/0402.12.2004Lésion corporelle assimilée à un accident · Appréciation des preuves et fardeau de la preuve en droit de l'assurance-accidents · Déclarations de la première heure
  2. U 185/0402.12.2004Lésion corporelle assimilée à un accident · genou · CAR
  3. U 60/0402.12.2004Lésion corporelle assimilée à un accident · déchirure du ménisque · Suva
  4. U 209/0425.11.2004Lien de causalité naturelle · fardeau de la preuve · Maxime d'office
  5. U 231/0405.11.2004Assurance-accidents · rechute et séquelles tardives · Lien de causalité naturelle
  6. U 151/0114.10.2004Causalité naturelle et adéquate · Rechute · Coup du lapin
  7. U 25/0429.09.2004Notion d'accident · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  8. U 98/0412.08.2004reconsidération · Révision d'une décision administrative · Notion d'accident
  9. U 67/0413.07.2004Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Protection de la bonne foi
  10. U 123/0405.07.2004Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur
  11. U 89/0429.06.2004rechute et séquelles tardives · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  12. U 60/0328.06.2004Assurance-accidents · Jurisprudence sur la notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
  13. U 266/0328.05.2004Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Décision constatatoire
  14. U 62/0411.05.2004Lésion corporelle assimilée à un accident · Lien de causalité · Assurance-accidents
  15. ATF 130 V 38010.05.2004Art. 6 al. 1 et 2, art. 22 LAA ; art. 9 al. 1 et 2 OLAA (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Conditions pour une liquidation du cas. L'assureur-accidents a la possibilité de mettre fin avec effet ex nunc et pro futuro à son obligation de prester, qu'il avait i
  16. U 199/0310.05.2004Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Lésion corporelle assimilée à un accident
  17. U 284/0220.01.2004Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  18. U 336/0212.01.2004Lien de causalité · accident du 28 octobre 1999 · accident professionnel du 12 mai 1998
  19. U 254/0205.11.2003incapacité de travail · Assurance-accidents · Indemnités journalières
  20. U 360/0209.10.2003Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Rechute
  21. U 322/0207.10.2003Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Mouvement non coordonné
  22. U 28/0326.09.2003Lien de causalité naturelle · Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
  23. ATF 129 V 46620.08.2003Art. 9 al. 2 OLAA en relation avec l' art. 6 al. 2 LAA : Lésions corporelles assimilées à un accident. Maintien de l'exigence d'un facteur extérieur conformément à la jurisprudence publiée aux ATF 123 V 43 et dans RAMA 2001 no U 435 p. 332. Concrétisation de la notion.
  24. U 17/0320.08.2003Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur · Notion d'accident
  25. U 40/0312.08.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
  26. U 220/0206.08.2003Assurance-accidents · Notion d'accident · Lésions assimilées à un accident
  27. U 58/0202.04.2003Lien de causalité · Coup du lapin · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  28. U 206/0117.03.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  29. U 17/0210.12.2002Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Appréciation des preuves
  30. U 5/0221.10.2002Lésion corporelle assimilée à un accident · déchirure du ménisque · 29 septembre 2000
  31. U 98/0128.06.2002Assurance-accidents · Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
  32. U 329/0027.06.2002Lien de causalité naturelle · Status quo sine · chute du 13 septembre 1988
  33. U 153/0129.04.2002Causalité adéquate · Maladie professionnelle · Trouble psychique
  34. U 307/0016.04.2002Assurance-accidents · Maladie professionnelle · Épicondylite
  35. U 167/0122.02.2002Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Coup du lapin
  36. U 214/0115.02.2002Assurance-accidents · Lien de causalité · Lésion corporelle assimilée à un accident
  37. U 223/0014.02.2002Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Assurance-accidents
  38. U 20/0010.12.2001Lésion corporelle assimilée à un accident · Gratuité de la procédure devant le tribunal cantonal des assurances · Comportement téméraire ou malveillant comme exception à la gratuité
  39. U 458/0024.10.2001Lien de causalité naturelle · Valeur probante des expertises sur dossier · Assurance-accidents
  40. U 198/0030.08.2001Assurance-accidents · Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
  41. U 277/9930.08.2001Accident · Facteur extérieur extraordinaire · Mouvement non coordonné
  42. U 26/0021.08.2001Notion d'accident · Caractère inhabituel · Soudaineté
  43. U 113/9931.07.2001Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · fardeau de la preuve
  44. U 167/0009.07.2001Maladie professionnelle · Accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
  45. U 105/0102.07.2001Lien de causalité naturelle · rechute et séquelles tardives · Fardeau de la preuve et degré de la preuve en droit des assurances sociales
  46. U 127/0027.06.2001Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  47. U 158/0027.06.2001Assurance-accidents · Accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
  48. U 401/0006.06.2001Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  49. U 398/0005.06.2001Lésion corporelle assimilée à un accident · Événement extérieur · Lien de causalité
  50. U 245/9917.05.2001Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident