art. 61 let. a LPGA
271 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 4/6
Comme norme- 9C_669/200921.10.2009Exécution forcée · Intérêt digne de protection · Frais de procédure
- 8C_615/200928.09.2009Retard à statuer · Droit à être jugé dans un délai raisonnable · Assurance-accidents
- 9C_441/200914.09.2009Restitution de délai · Comportement dolosif · Indemnité de partie
- 8C_442/200928.08.2009Droit à une audience publique
- 9C_418/200924.08.2009Droit d'être entendu · Principe de célérité · Recours pour déni de justice
- 9C_433/200919.08.2009Retard injustifié · Devenir sans objet · Principe de célérité
- 9C_485/200916.07.2009Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Caractère de décision · Conditions de l'attaquabilité des décisions incidentes
- 8C_486/200906.07.2009Avance de frais · Assistance judiciaire · Voie de droit et intitulé erroné du recours
- 4A_487/200719.06.2009Abus de droit · Maxime inquisitoire · Objet du litige
- 8C_574/200808.06.2009Imputation d'un revenu hypothétique · Suspension de la procédure · obligation de diminuer le dommage
- 8C_1056/200813.05.2009Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Instance
- 8C_991/200801.04.2009Assistance judiciaire · Caractère voué à l'échec d'une demande · Libre appréciation des preuves
- 8C_903/200827.03.2009Procédure téméraire ou légère · Imputation des frais au représentant légal · Indemnité de chômage pour les conjoints travaillant dans l'entreprise
- 8C_40/200913.03.2009arrêt de renvoi · Indemnité de dépens · Frais de justice
- 8C_273/200826.02.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Publicité de la procédure
- 8C_453/200812.12.2008Recours pour déni de justice · Droit d'être entendu · Jonction de procédures
- 9C_831/200812.12.2008Droit d'être entendu · Intérêt digne de protection · objet du litige
- 8C_83/200809.12.2008Assistance judiciaire · Formalisme excessif · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 8C_324/200803.12.2008Gain intermédiaire · Restitution de prestations d'assurance sociale · Indemnité pour vacances non prises
- 9C_139/200827.10.2008Prévoyance professionnelle · Légitimation passive · Maxime de disposition
- 8C_464/200806.10.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 9C_79/200829.09.2008Frais de justice dans la procédure d'assurance sociale · Applicabilité directe du droit fédéral
- 8C_606/200727.08.2008Qualité pour recourir de l'assureur · Qualité pour s'opposer · Recours formé par un tiers en faveur du titulaire de la prétention litigieuse
- 9C_580/200819.08.2008Appréciation arbitraire des preuves · Force probante des rapports médicaux · Gratuité de la procédure
- 9C_831/200719.08.2008Formalisme · Droit d'être entendu / prohibition du formalisme excessif · Arbitraire
- 8C_709/200705.08.2008Aptitude au placement · Droit à l'indemnité de chômage · Procédure intentée par malice
- 8C_555/200731.07.2008Jonction de procédures · Décision incidente · Demande de récusation
- 9C_502/200823.07.2008Recours pour déni de justice · Retard injustifié · Égalité de traitement
- 9C_581/200714.07.2008Constatation manifestement inexacte des faits · Rapport du SMR · Capacité de travail résiduelle
- 9C_714/200711.07.2008Appréciation des preuves et valeur probante des expertises médicales · Restriction du pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière de constatation des faits · Évaluation de l'invalidité
- 9C_580/200717.06.2008Révision de la rente d'invalidité · Procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
- 9C_715/200717.06.2008décision d'irrecevabilité · Avance de frais · Principe de la légalité
- 9C_283/200730.05.2008Valeur probante des expertises et rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux · Fibromyalgie
- 9C_620/200725.04.2008Force probante des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux · Évaluation de l'invalidité
- 9C_905/200715.04.2008récusation · Garantie d'impartialité · gratuité de la procédure
- 8C_795/200713.03.2008Droit d'être entendu · Retard dans la procédure · Déni de justice
- 9C_469/200705.03.2008Décision incidente · Préjudice irréparable · Procédure probatoire longue et coûteuse
- 9C_889/200712.02.2008Recours pour déni de justice · Intérêt digne de protection · Force de chose jugée
- 9C_52/200710.01.2008Droit à une audience publique · Péremption du droit à une audience publique · Renonciation à l'audience publique
- U 545/0609.01.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_344/200722.10.2007Recours pour déni de justice · Effet suspensif · Suspension de la procédure
- 9C_518/200701.10.2007Recours au Tribunal fédéral · Obligation de motiver · Irrecevabilité
- 8C_67/200725.09.2007Droit à une audience publique · Procédure en matière d'assurances sociales · Appréciation anticipée des preuves
- U 355/0503.08.2007débats publics · Droit d'être entendu · Bonne foi en procédure
- I 1096/0624.07.2007Avance de frais · Principe de proportionnalité · Dépens à la charge d'un canton non partie à la procédure
- I 898/0623.07.2007Délai supplémentaire dans la procédure d'opposition · Prorogation de délai · Délai fixé par l'autorité
- ATF 133 V 44105.07.2007Art. 37 al. 4, art. 57 et art. 61 let. a LPGA : Procédure devant le tribunal cantonal des assurances. La gratuité de la procédure prévue à l' art. 61 let. a LPGA vaut également dans un litige portant sur la rémunération de l'avocat d'office dans la procédure administrative en mat
- M 9/0605.07.2007Honoraire de l'avocat d'office · gratuité de la procédure · Assistance judiciaire
- I 42/0626.06.2007Assistance lors d'expertise médicale · Obligation de collaborer de la personne assurée · Procédure téméraire ou légère
- I 1017/0619.06.2007Assistance judiciaire · Avance de frais · Déni de justice formel