art. 61 let. a LPGA
271 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 5/6
Comme norme- I 1026/0606.06.2007Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Témérité ou légèreté
- U 361/0601.06.2007Déni de justice · Retard injustifié · Indemnité de partie
- I 98/0718.04.2007Droit à une audience publique · Procédure en matière d'assurances sociales · Rente d'invalidité
- K 3/0716.02.2007Assurance-maladie · Changement d'assureur · Affiliation d'office
- H 27/0522.01.2007Assistance judiciaire · Minimum vital du procès · Minimum vital du droit des poursuites
- I 916/0618.01.2007Assistance judiciaire · Recours dénué de chances de succès · Obligation de clarification médicale de l'assurance-invalidité
- I 800/0512.01.2007Assistance judiciaire · Recours de droit administratif · Indigence
- U 434/0606.12.2006Retard injustifié · Déni de justice · Principe de célérité
- I 411/0604.12.2006Recours de droit administratif · Décision incidente · Préjudice irréparable
- U 111/0617.08.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Droit d'être entendu
- ATF 132 V 44314.08.2006Art. 37 al. 1, art. 44 et 61 let. a LPGA : Droit d'être assisté d'un avocat à l'occasion d'un examen par un expert médecin. Autrement que lors d'une audience - le cas échéant avec administration des preuves - devant une autorité (administrative ou judiciaire), il n'existe pas de
- U 447/0525.07.2006Droit aux indemnités journalières de l'assurance-accidents · incapacité de travail · Maxime d'office
- K 24/0603.07.2006Intérêts moratoires sur les participations aux coûts · Frais de rappel et de gestion · Procédure téméraire ou abusive
- I 89/0627.06.2006appel en cause · Effet contraignant de l'évaluation de l'invalidité · Qualité de partie de l'institution de prévoyance
- B 143/0524.05.2006Droit d'être entendu · Déni de justice / retard injustifié · Prévoyance professionnelle
- U 304/0423.05.2006Renonciation à l'opposition · Renonciation au recours · Vice de la volonté
- H 54/0504.04.2006Publicité des débats · Interrogatoire des parties · Maxime d'office
- I 559/0531.03.2006Qualité pour recourir · Unité de la procédure · Représentation légale
- C 15/0523.03.2006Allocation d'intégration · Licenciement immédiat · Perte du rapport de confiance comme condition de la résiliation immédiate
- U 241/0515.03.2006Recours de droit administratif · Décision incidente · suspension des délais
- U 82/0513.03.2006Recours pour déni de justice · Force de chose jugée · Indemnité de partie
- K 151/0501.03.2006Droit d'être entendu · Réparation de la violation du droit d'être entendu · Suspension du droit aux prestations pour cause de primes impayées
- K 11/0521.02.2006Recours de droit administratif · Faits et moyens de preuve nouveaux · Temerité (Art. 61 LPGA)
- C 35/0415.02.2006Activité soumise à cotisation · Maxime d'office · fardeau de la preuve
- U 79/0510.02.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- H 175/0517.01.2006Qualité de partie · Procédure téméraire ou légère · Droit d'être entendu
- K 117/0504.01.2006Décision incidente · Préjudice irréparable · Administration des preuves
- K 118/0504.01.2006Conditions du recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable · Conduite de la procédure et administration des preuves
- K 119/0504.01.2006Préjudice irréparable · Maxime de la procédure simple · Formalisme excessif
- K 120/0504.01.2006Préjudice irréparable · Secret commercial · Procédure simple et rapide
- K 121/0504.01.2006Recours de droit administratif · Décision incidente · Préjudice irréparable
- K 122/0504.01.2006Décision incidente · Préjudice irréparable · Administration des preuves
- K 123/0504.01.2006Décision incidente · Préjudice irréparable · Secret commercial
- K 124/0504.01.2006Préjudice irréparable · Secret commercial · Formalisme excessif
- K 125/0504.01.2006Préjudice notable · Recevabilité du recours de droit administratif · Exigence de procédure simple et rapide
- K 126/0504.01.2006Recours de droit administratif · Préjudice irréparable · Réquisition de preuves
- K 128/0504.01.2006Préjudice irréparable · Ordonnance d'administration des preuves · Secret commercial
- K 129/0504.01.2006Procédure administrative, décision · Préjudice irréparable · Réquisition de preuves
- K 131/0504.01.2006Conditions de recevabilité du recours · Conditions de recevabilité des décisions incidentes · Préjudice irréparable
- K 134/0504.01.2006Conditions de recevabilité du recours de droit administratif contre une décision incidente · Préjudice irréparable · Décision d'administration des preuves, ordonnance de production de pièces
- K 135/0504.01.2006Droit d'être entendu · Décision incidente · Préjudice irréparable
- K 136/0504.01.2006Recours de droit administratif · Préjudice irréparable · Décision incidente
- K 137/0504.01.2006Préjudice irréparable · Formalisme excessif · Mesures d'instruction (ordonnance de preuve)
- K 116/0522.12.2005Décision incidente · Préjudice irréparable · Administration des preuves
- I 473/0429.11.2005Droit d'être entendu · Principe de célérité · Assistance judiciaire
- U 127/0420.10.2005Recours de droit administratif · Décision incidente · Préjudice irréparable
- U 181/0407.10.2005Recours de droit administratif · Décision incidente · suspension des délais
- I 55/0502.09.2005Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Autorité de la chose jugée
- U 73/0516.08.2005indemnité pour atteinte à l'intégrité · Atteinte durable et importante à l'intégrité corporelle ou psychique · Examen du rapport de causalité adéquate
- I 362/0509.08.2005Assistance judiciaire · Indigence · Recours de droit administratif