art. 61 let. d LPGA
160 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/4
Comme norme- 8C_37/201608.07.2016assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- ATF 142 V 33720.06.2016Art. 52 al. 1, art. 53 al. 2, art. 61 let . d LPGA; art. 12 OPGA ; modification de la décision au détriment de l'opposant dans la procédure d'opposition. La reformatio in pejus dans la procédure d'opposition selon l' art. 52 al. 1 LPGA en relation avec l' art. 12 OPGA n'est pas s
- 8C_127/201620.06.2016Reformatio in peius dans la procédure d'opposition · Évaluation du degré d'invalidité en assurance-accidents · ESS (Enquête suisse sur la structure des salaires) applicable
- 9C_263/201620.06.2016Objet du litige · Force de chose jugée · Droit d'être entendu
- 9C_714/201529.04.2016Non-entrée en matière · Objet du litige · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_26/201625.02.2016Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Interdiction de la reformatio in peius · Assistance judiciaire
- 9C_891/201504.02.2016Révision de la rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Interdiction de la reformatio in peius
- 9C_847/201530.12.2015Interdiction de la reformatio in peius · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Degré d'invalidité
- 2C_55/201506.08.2015Devoirs professionnels de l'avocat · Liberté d'opinion · Interdiction de la reformatio in peius
- 9C_483/201528.07.2015Interdiction de la reformatio in peius · Droit d'être entendu · Recevabilité du moyen
- 9C_919/201429.04.2015Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique
- 8C_284/201416.12.2014indemnité de dépens · Obtenir gain de cause · Effet dévolutif
- 9C_6/201415.12.2014Demande de reconsidération · Erreur manifeste · Droit d'être entendu
- 9C_621/201407.11.2014Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Activité raisonnablement exigible
- 9C_527/201311.07.2014Invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique
- 8C_118/201423.05.2014Interdiction de la reformatio in peius · Base d'appréciation médicale
- 8C_756/201303.04.2014Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique · Évaluation de l'invalidité
- 8C_774/201303.04.2014Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique
- 8C_765/201303.03.2014Interdiction de la reformatio in peius · Droit d'être entendu · Suva
- 9C_636/201325.02.2014Conditions de recevabilité · Interdiction de la reformatio in peius · Abus de droit
- 9C_821/201329.01.2014Droit d'être entendu · Interdiction de la reformatio in peius · Récusation
- 9C_761/201316.12.2013Caractère obligatoire des décisions de l'assurance-invalidité pour l'institution de prévoyance · Valeur probante des rapports médicaux · Incapacité de travail
- 9C_473/201321.11.2013Restitution de l'effet suspensif · Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi en procédure
- 9C_161/201329.10.2013Recours en matière de droit public · Récusation d'un expert · Appréciation des preuves
- 9C_319/201327.10.2013Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi · Remise de l'obligation de restituer
- 8C_454/201324.09.2013Valeur probante des rapports médicaux · Syndrome douloureux régional complexe · Interdiction de la reformatio in peius
- 9C_964/201206.05.2013Interdiction de la reformatio in peius · Droit d'être entendu · Nullité
- 8C_725/201227.03.2013Droit d'être entendu · Principe de la maxime d'office · Interdiction de la reformatio in peius
- 9C_875/201225.02.2013Droit d'être entendu · Égalité de traitement · Accord de sécurité sociale
- 8C_254/201220.02.2013Légitimation de l'office AI pour recourir · Invalidité · Tableau syndromal somatoforme sans étiologie claire
- 9C_521/201217.01.2013Troubles somatoformes douloureux · Rente d'invalidité · Libre appréciation des preuves
- 8C_217/201215.01.2013Droit d'être entendu · Nouvelle demande · Révision
- 9C_686/201219.12.2012Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Capacité de travail
- 8C_592/201223.11.2012Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
- 8C_527/201221.11.2012Qualité pour recourir de l'office AI · Entrée en matière sur recours · Revenus comparatifs
- 9C_437/201206.11.2012Rente d'invalidité · Facteurs psychosociaux · Expertise MEDAS
- 8C_842/201116.10.2012Trouble somatoforme douloureux persistant · Dysthymie · revenu d'invalide
- ATF 138 V 33913.08.2012Art. 89 al. 2 let . d LTF; art. 57 al. 1 let . g LAI; art. 41 al. 1 let. i RAI en corrélation avec l' art. 62 al. 1 bis LPGA ; art. 61 let . d LPGA; qualité pour recourir des offices AI. L'office AI peut former un recours devant le Tribunal fédéral contre un jugement du tribunal
- 9C_302/201213.08.2012Qualité pour recourir de l'office AI · Intérêt digne de protection · Droit d'être entendu
- 8C_502/201210.08.2012Préjudice irréparable · Décision incidente · Renvoi pour instruction complémentaire
- 9C_965/201119.07.2012Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Motifs de récusation
- 9C_372/201112.04.2012Retrait du recours · indemnité de dépens · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public
- 9C_68/201230.03.2012Droit d'être entendu · indemnité de dépens · principe du pollueur-payeur
- 8C_103/201222.02.2012Décision incidente · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
- 8C_751/201102.02.2012Préjudice irréparable · Retrait du recours
- 8C_752/201102.02.2012Décision préjudicielle ou incidente · Conditions de recevabilité · Préjudice irréparable
- 8C_624/201102.11.2011Révision de la rente · Procédure de nouvelle demande · comparaison des revenus
- 9C_106/201114.10.2011Récusation · Effet dévolutif du recours · Principe de la maxime d'office
- 8C_508/201106.10.2011Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- ATF 137 V 31418.07.2011Art. 61 let . d LPGA; art. 28 LAI ; reformatio in pejus dans le cadre d'une décision de renvoi dans un litige en matière de rente d'invalidité. Il convient également d'offrir à la partie recourante la possibilité de retirer son recours, lorsqu'une décision d'octroi de rente (p. e