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art. 62 let. b LEtr

636 arrêts portant exactement sur cette disposition · 637 y compris alinéas et lettres · Page 10/13

Comme norme
  1. 2C_874/201120.08.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté de longue durée · Principe de proportionnalité
  2. 2C_751/201216.08.2012Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Proportionnalité
  3. 2C_621/201215.08.2012Droit d'être entendu · Regroupement familial · Expulsion
  4. 2C_673/201103.08.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  5. 2C_282/201231.07.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Indépendance du tribunal · Assistance judiciaire gratuite
  6. 2C_141/201230.07.2012Regroupement familial · Proportionnalité · Révocation de l'autorisation de séjour
  7. 2C_238/201230.07.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
  8. 2C_934/201125.07.2012Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Violation grave de la sécurité et de l'ordre publics · Pesée des intérêts
  9. 2C_1026/201123.07.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Protection de la vie privée
  10. 2C_54/201223.07.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  11. 2C_704/201223.07.2012Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Intégration réussie · Droit au respect de la vie privée et familiale
  12. 2C_28/201218.07.2012Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Étranger de la deuxième génération
  13. 2C_948/201111.07.2012Révocation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale · Pesée des intérêts
  14. 2C_339/201210.07.2012Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  15. 2C_832/201109.07.2012Renouvellement de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Peine privative de liberté de longue durée
  16. 2C_957/201104.07.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Intérêt supérieur de l'enfant
  17. 2C_634/201127.06.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Pesée des intérêts
  18. 2C_965/201126.06.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  19. 2C_221/201219.06.2012Regroupement familial · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  20. 2C_562/201219.06.2012Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Intégration
  21. 2C_797/201112.06.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie privée et familiale · Proportionnalité
  22. 2C_117/201211.06.2012Droit au mariage · Regroupement familial · Autorisation de séjour pour la préparation du mariage
  23. 2C_498/201211.06.2012Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Liberté d'établissement
  24. 2C_542/201211.06.2012Droit de séjour des membres de la famille · Ordre public et sécurité publique comme restrictions · Proportionnalité
  25. 2C_954/201111.06.2012Révocation de l'autorisation de séjour · Peine privative de liberté de longue durée · Pesée des intérêts
  26. 2C_932/201107.06.2012Droit des étrangers · Regroupement familial · Proportionnalité
  27. 2C_833/201106.06.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  28. 2C_38/201201.06.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Ordre et sécurité publics · Proportionnalité
  29. 2C_273/201229.05.2012Effet suspensif · Assistance judiciaire gratuite · mesures provisionnelles
  30. 2C_880/201129.05.2012Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
  31. 2C_902/201114.05.2012Regroupement familial · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  32. 2C_897/201113.05.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Protection de la vie familiale
  33. 2C_750/201110.05.2012
  34. 2C_972/201108.05.2012Révocation de l'autorisation de séjour · Pesée des intérêts · Placement de l'enfant
  35. 2C_768/201104.05.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Protection de la vie privée et familiale
  36. 2C_915/201124.04.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Obtention frauduleuse de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale
  37. 2C_1029/201110.04.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Examen de la proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  38. 2C_502/201110.04.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Pesée des intérêts
  39. 2C_298/201205.04.2012Non-prolongation d'une autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Droit de visite
  40. 2C_714/201104.04.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Droit d'être entendu
  41. 6B_116/201230.03.2012Coactivité · Complicité · Fixation de la peine
  42. 2C_771/201129.03.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  43. 2C_250/201228.03.2012Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  44. 2C_711/201127.03.2012Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
  45. 2C_152/201222.03.2012Autorisation de séjour pour membres de la famille · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  46. 2C_980/201122.03.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  47. 2C_552/201115.03.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Administration des preuves
  48. 2C_213/201213.03.2012Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial
  49. 2C_817/201113.03.2012Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale
  50. 2C_303/201107.03.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Durée de séjour de 15 ans