art. 62 let. b LEtr
636 arrêts portant exactement sur cette disposition · 637 y compris alinéas et lettres · Page 9/13
Comme norme- 2C_348/201213.03.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Cas personnel grave · Principe de la proportionnalité
- 2C_862/201212.03.2013Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_205/201307.03.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Infractions graves · Pesée des intérêts
- 2C_816/201206.03.2013Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 2C_481/201201.03.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Gravité de la violation de la sécurité et de l'ordre publics · Proportionnalité
- 2C_801/201223.02.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Droit d'être entendu
- 2C_956/201222.02.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté de longue durée · Violation grave de la sécurité et de l'ordre publics
- 2C_817/201219.02.2013Regroupement familial · Autorisation de séjour · Révocation d'une autorisation
- 2C_1039/201216.02.2013Reconsidération · Violence domestique · Sécurité et ordre publics
- 2C_655/201213.02.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 2C_845/201213.02.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection des droits de l'homme · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_695/201228.01.2013Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_421/201225.01.2013Autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Risque de récidive
- 2C_733/201224.01.2013Équité de la procédure · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_566/201218.01.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Ordre public · Risque de récidive
- 2C_881/201216.01.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Atteinte très grave à la sécurité et à l'ordre publics · Pesée des intérêts
- 2C_805/201215.01.2013Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 2C_935/201214.01.2013Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
- 2C_1231/201220.12.2012Regroupement familial · Autorisation de séjour · Séjour après dissolution du mariage
- 2C_371/201220.12.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- ATF 139 II 6515.12.2012Art. 33 de la Convention relative au statut des réfugiés; art. 3 CEDH ; art. 25 al. 2 et 3 Cst. ; art. 5, 64 al. 1 let . d et art. 65 LAsi ; art. 62, 63 et 64 LEtr; coordination entre les procédures selon la LAsi et selon la LEtr mettant fin au séjour en Suisse. La jurisprudence
- 2C_109/201212.12.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité de la révocation · Droit au respect de la vie familiale et privée
- 2C_249/201207.12.2012Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
- 2C_474/201207.12.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts et proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_466/201214.11.2012Autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
- 2C_1070/201205.11.2012Séjour procédural · Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_135/201229.10.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 2C_197/201229.10.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_370/201229.10.2012Recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes UE-Suisse · Droit des étrangers
- 2C_739/201118.10.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Procès équitable
- 2C_317/201217.10.2012Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Ordre public
- 2C_516/201217.10.2012Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
- ATF 139 I 1612.10.2012Art. 8 CEDH ; art. 5, 190 et 121 al. 3-6 (version du 28 novembre 2010 ["Initiative pour le renvoi "]) en relation avec l' art. 197 ch. 8 Cst. ; art. 62 let. b, art. 63 al. 1 let. a et b, ainsi que al. 2 LEtr; application directe de nouvelles dispositions de droit constitutionnel
- ATF 139 I 3112.10.2012Art. 8 CEDH ; art. 121 al. 3 Cst. (version du 28 novembre 2010); art. 63 al. 1 let. a en relation avec l'art. 62 let. b ainsi que l'art. 96 LEtr; révocation d'une autorisation d'établissement en cas d'infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants ("trafic de stupéfiants"). Ré
- 2C_162/201212.10.2012Autorisation de séjour · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Expulsion
- 2C_828/201112.10.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_926/201112.10.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Proportionnalité
- 2C_373/201228.09.2012Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Ordre public
- 2C_50/201228.09.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · arbitraire dans l'établissement des faits
- 2C_204/201225.09.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
- 2C_892/201224.09.2012Proportionnalité · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite
- 2C_864/201221.09.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Établissement des faits et appréciation des preuves · Droit d'être entendu
- 2C_401/201218.09.2012Qualité pour recourir d'une autorité fédérale · Droit d'être entendu et notification des décisions · Principe de proportionnalité en droit des étrangers
- 2C_643/201218.09.2012Regroupement familial · Autorisation de séjour en vue du mariage · Droit d'être entendu
- 2C_323/201206.09.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_220/201205.09.2012Révocation de l'autorisation de séjour · Pesée des intérêts
- 2C_260/201228.08.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_216/201223.08.2012Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
- 2C_35/201220.08.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté de longue durée · Proportionnalité
- 2C_484/201220.08.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Autorisation d'établissement