art. 62 let. b LEtr
636 arrêts portant exactement sur cette disposition · 637 y compris alinéas et lettres · Page 8/13
Comme norme- 2C_345/201322.10.2013Reconsidération · Autorisation de séjour · Regroupement familial
- 2C_791/201322.10.2013Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Intérêt de l'enfant · Vie familiale
- 2C_360/201321.10.2013Renouvellement de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale
- 2C_459/201321.10.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_1161/201224.09.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Peine privative de liberté de longue durée
- 2C_406/201323.09.2013Regroupement familial · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
- 2C_31/201317.09.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au juge naturel
- 2C_133/201313.09.2013Cas de rigueur après dissolution du mariage · Intégration réussie · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_114/201310.09.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Établissement des faits
- 2C_226/201308.09.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté de longue durée · Jugements pénaux étrangers
- 2C_717/201305.09.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Absorption des décisions pénales · Proportionnalité
- 2C_161/201303.09.2013
- 2C_365/201330.08.2013Droit au respect de la vie privée et familiale · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
- 2C_378/201321.08.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Menace pour l'ordre public · Proportionnalité
- 2C_236/201319.08.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_667/201311.08.2013Autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit de demeurer
- 2C_199/201323.07.2013Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
- 2C_339/201318.07.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_200/201316.07.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 2C_227/201312.07.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité de la mesure de fin de séjour · Ordre et sécurité publics
- 2C_260/201308.07.2013Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Risque de récidive
- 2C_225/201327.06.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Menace pour l'ordre public · Risque de récidive
- 2C_288/201327.06.2013Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_1116/201220.06.2013Recours en matière de droit public · Autorisation de droit des étrangers · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_170/201320.06.2013Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_958/201220.06.2013Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Regroupement familial des époux
- 2C_1115/201211.06.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Proportionnalité
- 2C_139/201311.06.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la vie familiale
- 2C_1190/201204.06.2013Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Pesée des intérêts
- 2C_74/201331.05.2013Autorisation de séjour · Regroupement familial · Proportionnalité
- 2C_270/201330.05.2013Pratique Reneja · Critères de Boultif · Côte d'Ivoire
- 2D_7/201330.05.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Changement de canton · Liberté économique
- 2C_63/201328.05.2013Assistance judiciaire gratuite · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
- 2C_76/201323.05.2013Séjour procédural · Regroupement familial · Pronostic sur le fond
- 2C_1197/201217.05.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Gravité de la faute
- 2C_267/201306.05.2013Proportionnalité des mesures de cessation de séjour · Révocation de l'autorisation d'établissement · droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_1141/201201.05.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 2C_1237/201222.04.2013Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_850/201219.04.2013Autorisation d'établissement du conjoint · Proportionnalité · Procédure simplifiée
- 2C_1257/201218.04.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale · Principe de proportionnalité
- 2C_1052/201202.04.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 2C_963/201201.04.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité
- 2C_873/201228.03.2013Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_11/201325.03.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE · Examen de la proportionnalité
- 2C_856/201225.03.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- ATF 139 I 14515.03.2013Art. 63 al. 1 let. a en relation avec les art. 62 let. b et 51 al. 1 let. b LEtr; art. 96 al. 1 LEtr; art. 8 par. 1 et 2 CEDH ; autorisation de séjour et d'établissement; examen de la proportionnalité lorsqu'il existe des motifs de révocation. Récapitulation des critères détermin
- 2C_240/201215.03.2013Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Proportionnalité
- 2C_977/201215.03.2013Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_888/201214.03.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_889/201214.03.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de la proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale