art. 64 al. 1 LTF
15 777 arrêts portant exactement sur cette disposition · 15 939 y compris alinéas et lettres · Page 119/316
Comme norme- 6B_825/202028.10.2020Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · appréciation des preuves
- 6F_30/202028.10.2020Faits et moyens de preuve nouveaux · Irrecevabilité de la demande de révision · inondation
- 5A_730/201927.10.2020Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · arbitraire
- 5A_776/201927.10.2020Rectification et interprétation des décisions · Contribution d'entretien · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce
- 2C_623/202026.10.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
- 5A_786/202026.10.2020Recevabilité du recours en matière civile · droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif
- 5D_248/202026.10.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Récusation de magistrats · Frais
- 6B_744/202026.10.2020Révocation de la peine avec sursis · Pronostic sur le comportement futur · Fixation de la peine
- 5A_496/202023.10.2020Enlèvement d'enfant · Garde · bien de l'enfant
- 5D_186/202023.10.2020Restitution du délai · droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
- 5D_196/202023.10.2020droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · intérêt juridique protégé
- 6B_839/202023.10.2020Mesure prévue par le code pénal: mesure thérapeutique stationnaire (art. 59 CP) · Arbitraire dans l'établissement des faits · Établissement des faits
- 1B_515/202022.10.2020droit d'être entendu · Conditions de recevabilité · Légitimation active
- 1B_162/202021.10.2020Non-entrée en matière faute de conditions de recevabilité pour décision incidente
- 1B_542/202021.10.2020Motivation du recours · Déni de justice · Récusation
- 1C_238/202021.10.2020Naturalisation facilitée · Droit de collaborer · Proportionnalité
- 2C_641/202021.10.2020Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Raisons familiales majeures
- 5A_691/202021.10.2020Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_695/201919.10.2020Changement de parti · droit d'être entendu · Qualité de partie
- 5A_954/201919.10.2020Assistance judiciaire · droit d'être entendu · Chances de succès
- 6B_593/202019.10.2020Dénonciation calomnieuse · Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_714/202019.10.2020arbitraire dans l'appréciation des preuves · Expertise de crédibilité · Violences physiques sur enfant
- 1B_372/202016.10.2020Droit de consulter le dossier dans la procédure pénale des mineurs · Participation de la partie aux débats · Pesée des intérêts dans la procédure pénale des mineurs
- 2D_39/202016.10.2020Restitution · Arbitraire dans l'application du droit de procédure cantonal
- 1B_502/202015.10.2020Arbitraire (dans la constatation des faits) · Récusation
- 6B_1306/201915.10.2020Expulsion du territoire suisse · clause de rigueur · Maxime inquisitoire
- 6B_688/202015.10.2020Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire · 24 mars 2020
- 2C_452/202014.10.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée
- 5A_743/202014.10.2020bien de l'enfant · Placement de l'enfant · Maxime d'office
- 6B_1111/202014.10.2020Procédure pénale · Capacité d'ester en justice · Critique appellatoire
- 6B_553/202014.10.2020droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Mise en danger de la vie d'autrui
- 6B_975/202014.10.2020Mesure thérapeutique institutionnelle · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
- 6B_1161/201913.10.2020Cas de peu de gravité · Expulsion du territoire suisse · cas de rigueur
- 6B_993/202013.10.2020Mesure thérapeutique · Proportionnalité · Mesure pour jeunes adultes
- 6B_1112/202012.10.2020Assistance judiciaire · Défaut de motivation · intérêt juridique protégé
- 6B_1146/202012.10.2020Respect du délai de recours · Défaut de motivation · Irrecevabilité manifeste
- 6B_311/202012.10.2020Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · droit d'être entendu
- 8C_556/202012.10.2020Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · comparaison des revenus
- 1B_432/202009.10.2020Consultation du dossier dans une procédure pénale · Proportionnalité · Intérêt public
- 6B_1064/202009.10.2020Internement · Mesure thérapeutique institutionnelle · Décision de renvoi
- 6B_677/202008.10.2020Indemnité du prévenu acquitté · Abschreibung des Verfahrens · Renonciation tacite à l'indemnisation
- 6B_850/202008.10.2020recours en matière pénale · Objet du recours · Légitimation active
- 2C_532/202007.10.2020
- 2C_786/202007.10.2020Irrecevabilité manifeste
- 2C_818/202007.10.2020Amende pour défaut de production de la déclaration d'impôt · Assistance judiciaire
- 5A_123/202007.10.2020Capacité processuelle de l'enfant · Curatelle de représentation de l'enfant · Mesures provisionnelles
- 5A_456/202007.10.2020Assistance judiciaire · Indigence · Obligation de collaborer
- 5A_534/202007.10.2020Procédure de protection de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
- 6B_1134/202007.10.2020
- 6B_482/202007.10.2020Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Actes préparatoires punissables