FR

art. 64 al. 1 LTF

15 777 arrêts portant exactement sur cette disposition · 15 939 y compris alinéas et lettres · Page 121/316

Comme norme
  1. 6B_410/202015.09.2020Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · In dubio pro reo
  2. 9C_80/202015.09.2020assurance-invalidité · Droit à la rente · Capacité de travail
  3. 5A_240/202014.09.2020recours en matière civile · Obligation de motiver · Action révocatoire
  4. 6B_529/202014.09.2020Infraction continuée · Obligation de motiver · Principe de l'accusation
  5. 6B_810/202014.09.2020Partie plaignante et qualité pour recourir · Indemnité pour tort moral · Non-entrée en matière
  6. 6B_968/201914.09.2020Injure · Violation grave des règles de la circulation · Dommage à la propriété et dommage de peu d'importance (art. 172ter CP)
  7. 8C_436/202011.09.2020Abschreibung des Verfahrens
  8. 4A_426/202010.09.2020Droit du bail à loyer · Résiliation ordinaire du bail · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  9. 5D_2/202010.09.2020recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  10. 6B_964/202010.09.2020arbitraire · Principe in dubio pro reo · Présomption d'innocence
  11. 4A_435/202009.09.2020Assistance judiciaire · Établissement des faits · arbitraire
  12. 6B_1084/201909.09.2020Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · Préjudice irréparable · Renvoi pour vices de procédure essentiels
  13. 6B_660/202009.09.2020Présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Droit de refuser de témoigner
  14. 4A_396/202008.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 4A_398/202008.09.2020Assistance judiciaire · droit d'être entendu
  16. 5A_655/202008.09.2020Placement à des fins d'assistance · Curatelle · Protection de l'adulte
  17. 6B_1246/201908.09.2020Dol éventuel · Meurtre · arbitraire
  18. 6B_253/202008.09.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Tentative de voies de fait
  19. 6B_881/202008.09.2020Défaut de motivation du recours · Assistance judiciaire devant le Tribunal fédéral
  20. 6F_15/202008.09.2020Non-entrée en matière faute de motif de révision valable
  21. 1B_199/202007.09.2020Droit de récusation · Partialité · droit d'être entendu
  22. 5A_467/202007.09.2020Protection de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
  23. 5A_659/202007.09.2020Protection de l'union conjugale · arbitraire · appréciation des preuves
  24. 6B_904/202007.09.2020Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Exigences de motivation du recours · Assistance judiciaire
  25. 8C_454/202007.09.2020Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Période d'attente
  26. 8C_546/201907.09.2020Rente d'invalidité · Abattement sur le revenu d'invalide · Accident du 2 février 2015
  27. 6B_423/202004.09.2020Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  28. 6B_669/202004.09.2020Mise des frais à la charge du prévenu acquitté · Présomption d'innocence · Indemnisation pour détention injustifiée
  29. 6B_870/202003.09.2020droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  30. 1B_388/202002.09.2020Défense d'office · Assistance judiciaire · Frais et dépens
  31. 1B_393/202002.09.2020Détention préventive / détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Mesures de substitution
  32. 5A_361/202002.09.2020Mesure ambulatoire après placement à des fins d'assistance · Atteinte aux droits fondamentaux et proportionnalité · Droit à une audience publique
  33. 5A_68/202002.09.2020
  34. 6B_631/202002.09.2020Droit de porter plainte · Déni de justice · Qualité de partie plaignante
  35. 6B_723/202002.09.2020Fiction de notification · droit d'être entendu · Opposition à l'ordonnance pénale
  36. 8C_307/202002.09.2020Recours en matière de droit public · Aide sociale · Interdiction de l'arbitraire
  37. 1C_422/201901.09.2020Procédure d'autorisation · Suspicion initiale · Corruption dans l'exécution forcée
  38. 5A_455/202001.09.2020Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Droit de déterminer le lieu de résidence
  39. 6B_459/202001.09.2020Principe ne bis in idem · In dubio pro reo · droit d'être entendu
  40. 1B_416/202031.08.2020Détention de sûreté · Libération de la détention · Indemnisation pour détention
  41. 6B_20/202031.08.2020Violation de domicile · Droit de porter plainte · Subsidiarité du droit pénal
  42. 2C_374/202028.08.2020droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Force de chose jugée
  43. 6B_306/202027.08.2020Principe de célérité · Fixation de la peine · Délai d'épreuve
  44. 2C_365/202026.08.2020Regroupement familial / droit à une autorisation de séjour · Regroupement familial des époux · Cas de rigueur / raisons personnelles majeures
  45. 5A_632/202026.08.2020Restitution du délai de recours cantonal · droit d'être entendu · Conditions de recevabilité
  46. 5A_633/202026.08.2020Restitution du délai · droit d'être entendu · Jonction de procédures
  47. 8C_72/202026.08.2020Interprétation des dispositions réglementaires · Reconsidération · Examen du rapport de causalité adéquate
  48. 4A_336/202025.08.2020Obligation de motiver le recours · Contrôle des faits · Compétence matérielle du tribunal de commerce
  49. 4A_358/202025.08.2020Compétence matérielle du tribunal de commerce · Défaut de motivation · droit d'être entendu
  50. 5A_147/202024.08.2020recours en matière civile · Décision incidente · décision finale