art. 64 al. 1 LTF
15 777 arrêts portant exactement sur cette disposition · 15 939 y compris alinéas et lettres · Page 150/316
Comme norme- 6B_1089/201824.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Coactivité · Complicité
- 6B_461/201824.01.2019Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Établissement des faits
- 8C_495/201824.01.2019Révision de la rente · Nouvelle demande · Droit d'être entendu
- 8F_11/201824.01.2019Révision · Faits nouveaux · nouveaux moyens de preuve
- 9C_835/201824.01.2019Assurance-maladie · Obligation de payer les primes · Protection de la bonne foi
- 2C_836/201823.01.2019droit d'être entendu · Fardeau de la preuve · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 2C_953/201823.01.2019Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée · Révocation de l'autorisation de séjour pour dépendance à l'aide sociale
- 5A_1054/201823.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 5A_941/201823.01.2019Effet suspensif · mesures provisionnelles · droit d'être entendu
- 6B_1167/201823.01.2019Commission rogatoire · Droit de participer à l'administration des preuves · Présomption d'innocence
- 6B_1192/201823.01.2019Fixation de la peine · Motivation de la peine · Expulsion du territoire suisse
- 6B_442/201823.01.2019Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo en tant que règle d'appréciation des preuves · Lésions corporelles par négligence
- 8C_423/201823.01.2019Placement · assurance-invalidité · Incapacité de travail
- 8C_424/201823.01.2019Rente d'invalidité · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
- 2C_1132/201821.01.2019Recevabilité des conclusions constatatoires · Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Détention administrative
- 2C_29/201921.01.2019Irrecevabilité manifeste · Recours en matière de droit public · Récusation
- 2C_61/201921.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir
- 2C_43/201918.01.2019Nullité des actes administratifs · Irrecevabilité manifeste du recours · objet du litige
- 6B_76/201918.01.2019recours en matière pénale · Exigences de motivation · Délai de recours
- 8C_498/201818.01.2019Recours en matière de droit public · Révision d'une rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
- 1B_3/201917.01.2019Sérieux soupçons de culpabilité · Infractions à la loi fédérale sur la circulation routière · recours en matière pénale
- 1B_430/201817.01.2019Irrecevabilité · Jonction de procédures pénales · Droit de participer à l'administration des preuves
- 2C_332/201817.01.2019Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Autorisation de séjour
- 2C_38/201917.01.2019droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Responsabilité de l'État
- 5A_327/201817.01.2019Revenu hypothétique · Contribution de prise en charge · mesures provisionnelles
- 5D_154/201817.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Procédure de mainlevée · Recours constitutionnel subsidiaire
- 5D_168/201817.01.2019Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation · Procédure de mainlevée
- 6B_1090/201817.01.2019Expertise de psychologie du témoignage · In dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_1252/201817.01.2019Irrecevabilité du recours · Défaut de motivation · Motivation du recours
- 6B_1272/201817.01.2019Recours au Tribunal fédéral · Obligation de motiver · Non-entrée en matière
- 6B_1342/201817.01.2019Obligation de motiver · Motivation du recours · Critique appellatoire irrelevante
- 6B_1391/201717.01.2019Droit à un tribunal établi par la loi · Principe de l'accusation · Établissement des faits
- 6B_943/201817.01.2019Meurtre · Fixation de la peine · Particulière absence de scrupules
- 1B_1/201916.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Détention de sûreté · Charges suffisantes
- 2C_138/201816.01.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Sécurité et ordre publics · Endettement fautif
- 2C_52/201916.01.2019Droit des étrangers · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 5D_120/201816.01.2019Mainlevée de l'opposition · Assistance judiciaire · Recours constitutionnel subsidiaire
- 6B_1152/201816.01.2019Obligation de motiver le recours · Critique appellatoire · Assistance judiciaire
- 6B_806/201816.01.2019Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 2C_1150/201815.01.2019Protection de la vie familiale · Proportionnalité · Aide sociale
- 2C_14/201915.01.2019Révision · Fait nouveau · objet du litige
- 2C_862/201815.01.2019Reconsidération · Nouvel examen · Autorisation d'établissement
- 2D_4/201915.01.2019Irrecevabilité manifeste · Recours constitutionnel subsidiaire · Irrecevabilité
- 4A_16/201915.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire · Non-entrée en matière
- 5F_1/201915.01.2019Frais de procédure · Conclusions irrecevables · Révision
- 6B_1006/201815.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Ordonnance pénale
- 6B_1204/201815.01.2019Irrecevabilité du recours · Critique appellatoire · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_689/201815.01.2019Observation / surveillance · appréciation des preuves · Critique appellatoire
- 2C_585/201814.01.2019Autorisation de séjour de courte durée pour préparation au mariage · Droit au mariage · Invocation abusive des règles sur le regroupement familial
- 4A_571/201814.01.2019Procédure sommaire pour les cas clairs · Résiliation pour demeure du locataire (droit du bail) · Arrangement sur les modalités de paiement (droit du bail)