art. 64 al. 1 LTF
15 777 arrêts portant exactement sur cette disposition · 15 939 y compris alinéas et lettres · Page 174/316
Comme norme- 4D_74/201725.10.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_17/201725.10.2017mesures provisionnelles · Garde alternée · bien de l'enfant
- 5A_321/201725.10.2017Assistance judiciaire · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_154/201725.10.2017Appréciation arbitraire des preuves · Critique appellatoire · Régularité de la privation de liberté
- 6B_157/201725.10.2017droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · arbitraire
- 6B_178/201725.10.2017Défense nécessaire · Interdiction d'exploitation des preuves · Principe de l'accusation
- 6B_227/201725.10.2017Caractère professionnel · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 6B_302/201725.10.2017Viol · Tentative de contrainte · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 2F_18/201724.10.2017Détention en vue du renvoi · Algérie · France
- 4D_65/201724.10.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Répartition des frais de procédure
- 5A_832/201724.10.2017Assistance judiciaire · Récusation · Retard injustifié à statuer
- 6B_1038/201623.10.2017Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 6B_1191/201723.10.2017Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 6B_1293/201623.10.2017Mesure thérapeutique · Libération conditionnelle · Détention illicite
- 6B_580/201623.10.2017Violences contre les autorités et les fonctionnaires · Notion de fonctionnaire · Curatelle de droit de la protection de l'adulte
- 5A_814/201720.10.2017Assistance judiciaire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Préjudice irréparable
- 6B_1313/201620.10.2017Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · droit d'être entendu
- 6B_726/201720.10.2017Gestion fautive · Surendettement · appréciation des preuves
- 8C_727/201620.10.2017Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · appréciation des preuves
- 1B_416/201719.10.2017Motifs de détention · Risque de fuite · Mesures de substitution
- 1B_400/201718.10.2017Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Stade de la procédure (procédure pénale)
- 1B_408/201718.10.2017Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
- 6B_1170/201718.10.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · droit d'être entendu
- 9C_663/201718.10.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_111/201717.10.2017droit d'être entendu · Autorité de l'arrêt de renvoi · Indemnité de dépens
- 8C_689/201717.10.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_280/201716.10.2017recours en matière pénale · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 5A_433/201716.10.2017droit d'être entendu · Contribution d'entretien après divorce · Convention de divorce
- 6B_1406/201616.10.2017Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Pronostic d'amendement
- 6B_309/201716.10.2017Interdiction de l'arbitraire · Astuce · tromperie sur la volonté de rembourser
- 6B_540/201716.10.2017droit d'être entendu · Meurtre · Particulière absence de scrupules
- 6B_587/201716.10.2017Principe de l'accusation · Arbitraire dans l'établissement des faits · In dubio pro reo
- 2C_193/201713.10.2017Autorisation de séjour en vue du mariage · Droit à la vie familiale · Droit au mariage
- 5D_148/201713.10.2017Interdiction de l'arbitraire · Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Maxime d'office
- 6B_1069/201613.10.2017Rétablissement du délai · Assistance judiciaire · Intention
- 1B_393/201712.10.2017Détention provisoire · Préjudice irréparable · Recevabilité du recours en matière pénale
- 5A_590/201612.10.2017Contestation de la reconnaissance d'enfant · Légitimation active · bien de l'enfant
- 6B_1191/201612.10.2017Arbitraire · Principe in dubio pro reo · Assistance judiciaire
- 9C_223/201712.10.2017droit d'être entendu · Prestations complémentaires · Forfait pour eau chaude
- 1B_402/201711.10.2017Détention de sûreté · Risque de récidive · droit d'être entendu
- 6B_1248/201611.10.2017Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_866/201711.10.2017Mesure thérapeutique institutionnelle · Trouble psychique grave · Pronostic de récidive
- 8C_311/201711.10.2017Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Capacité de travail
- 8C_636/201711.10.2017Irrecevabilité pour recours manifestement mal fondé
- 9C_683/201711.10.2017Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 4D_35/201710.10.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · droit d'être entendu
- 6B_1051/201610.10.2017Légitime défense · excès de légitime défense · Tentative de lésions corporelles graves
- 1B_333/201709.10.2017recours en matière pénale · Mesures de contrainte de procédure pénale · Séquestre de biens
- 5A_759/201709.10.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_185/201709.10.2017Assistance judiciaire · Décision incidente · Recours constitutionnel subsidiaire