art. 64 al. 1 LTF
15 777 arrêts portant exactement sur cette disposition · 15 939 y compris alinéas et lettres · Page 192/316
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- 2C_590/201623.08.2016Récusation de juges fédéraux · Interdiction de l'arbitraire · Irrecevabilité du recours
- 5A_194/201623.08.2016Curatelle de représentation · Situation de faiblesse · Besoin d'aide
- 4D_52/201622.08.2016Exigences de motivation du recours au Tribunal fédéral · Assistance judiciaire · Recours constitutionnel subsidiaire
- 5D_49/201619.08.2016Assistance judiciaire · Principe d'effectivité · Mesures provisionnelles dans le procès en divorce
- 2C_423/201618.08.2016Regroupement familial · Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
- 6B_431/201618.08.2016Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Maxime inquisitoire
- 5A_490/201616.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_236/201616.08.2016Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Coactivité
- 6B_834/201616.08.2016Détention de sûreté · Risque de récidive · Mesure stationnaire
- 2C_389/201515.08.2016Cas de rigueur après dissolution du mariage · droit d'être entendu · Regroupement familial
- 6B_290/201615.08.2016escroquerie par métier · Mesure ambulatoire · Trouble psychique grave
- 6B_728/201615.08.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel
- 6B_794/201515.08.2016Fixation de la peine · Égalité de traitement dans la fixation de la peine · Conditions de détention
- 5A_463/201612.08.2016Assistance judiciaire · Indigence · Droit de collaborer
- 8C_440/201612.08.2016Examen révisionnel du degré d'invalidité · Force probante de l'expertise médicale · droit d'être entendu
- 8C_443/201611.08.2016Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Incapacité de travail · Fin du versement des indemnités journalières
- 6B_550/201610.08.2016Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Vol par métier
- 6B_235/201609.08.2016Exigences de motivation du recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Révocation de la peine avec sursis
- 8C_377/201608.08.2016Assistance judiciaire · Indigence au sens de la procédure · Épargne de précaution
- 6B_234/201605.08.2016Principe in dubio pro reo · droit d'être entendu · Dol éventuel
- 1B_270/201604.08.2016Détention provisoire · Risque de récidive · mesures de substitution à la détention provisoire
- 5A_146/201604.08.2016Procédure de protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
- 6B_291/201604.08.2016Présomption d'innocence · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_206/201603.08.2016Autorisation de poursuivre pénalement · Détention provisoire · Abus d'autorité
- 1C_244/201603.08.2016Naturalisation facilitée · Communauté conjugale · Annulation de la naturalisation pour obtention frauduleuse
- 5A_458/201603.08.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 8C_447/201603.08.2016Véritables moyens de preuve nouveaux dans la procédure fédérale · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 5A_504/201602.08.2016Avance de frais dans la poursuite · Pouvoir d'appréciation de l'office des poursuites · Émoluments et frais
- 6B_1070/201502.08.2016Indemnité pour tort moral · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
- 6B_413/201602.08.2016Révision · Fait nouveau · Moyen de preuve nouveau
- 5A_516/201629.07.2016intérêt juridique protégé · Irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire
- 6B_1149/201529.07.2016droit d'être entendu · Meurtre · Émotion excusable
- 6B_479/201629.07.2016Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu · Maxime inquisitoire
- 5A_223/201628.07.2016Suspension de la procédure · Décision incidente sur la compétence · Recours séparé
- 6B_513/201628.07.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Assistance judiciaire dans la procédure cantonale · Violation du secret professionnel
- 1B_136/201625.07.2016Découverte fortuite · Surveillance secrète (correspondance par poste et télécommunication) · Infraction grave
- 1B_238/201625.07.2016Détention provisoire · Détention de sûreté · Risque de récidive
- 4D_47/201625.07.2016recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe
- 1B_204/201622.07.2016Intérêt actuel et pratique · Détention provisoire · Risque de collusion
- 1B_242/201621.07.2016Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
- 6B_9/201621.07.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Droit d'être entendu / droits de partie
- 4D_27/201620.07.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1008/201518.07.2016Détention provisoire · Indemnisation pour conditions de détention illicites · Réduction de peine en compensation
- 6B_1071/201518.07.2016Compétence du Tribunal d'application des peines et des mesures (TAPEM) pour constater le caractère illicite des conditions de détention avant jugement · droit d'être entendu · Indemnisation et réparation du tort moral en cas de détention provisoire
- 6B_1136/201518.07.2016Conflit de compétence · arbitraire · Force de chose jugée matérielle
- 6B_1317/201518.07.2016Droit à un recours effectif · Conditions de détention · Détention provisoire
- 6B_174/201618.07.2016Exécution des peines et des mesures · Sortie accompagnée · arbitraire
- 6B_237/201618.07.2016Indemnité pour frais de défense · Dénonciation pour menaces · Assistance judiciaire
- 6B_63/201618.07.2016Recours effectif au sens de l'art. 13 CEDH · Conditions de détention · Interdiction des traitements inhumains ou dégradants