art. 64 al. 1 LTF
15 777 arrêts portant exactement sur cette disposition · 15 939 y compris alinéas et lettres · Page 201/316
Comme norme- 6B_806/201501.02.2016in dubio pro duriore · Classement de la procédure · Lésions corporelles par négligence
- 2C_1011/201529.01.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Vie familiale
- 1B_12/201628.01.2016Détention provisoire · arbitraire · Risque de fuite
- 1C_32/201627.01.2016Entraide judiciaire en matière pénale · Extradition · droit d'être entendu
- 6B_442/201527.01.2016Peine d'ensemble · Sursis à l'exécution de la peine · Révocation du sursis
- 6B_57/201527.01.2016Surveillance de la correspondance par télécommunication · Inexploitabilité des preuves · Protection des sources du service de renseignement
- 5A_786/201526.01.2016Assistance judiciaire · Préjudice irréparable · protection de l'enfant
- 5A_980/201526.01.2016Retrait de la garde et réintégration · bien de l'enfant · Droit aux relations personnelles
- 1B_7/201625.01.2016Risque de récidive · Mesures de substitution · Détention provisoire
- 1C_479/201525.01.2016Procédure d'autorisation · Recours en matière de droit public · décision finale
- 5D_89/201525.01.2016Mainlevée provisoire · droit d'être entendu · arbitraire
- 6B_1035/201425.01.2016Principe in dubio pro duriore · Gestion déloyale · Chances de succès manifestement insuffisantes (assistance judiciaire)
- 6B_60/201525.01.2016Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de résistance · Dol éventuel
- 6B_95/201525.01.2016Viol · Contrainte sexuelle · Coactivité
- 8C_624/201525.01.2016Évaluation de l'invalidité · Présomption de surmontabilité · Valeur probante des expertises médicales
- 4A_641/201522.01.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_667/201522.01.2016intérêt juridique protégé · Assistance judiciaire · Décision sur les frais en cas de non-aboutissement
- 4D_79/201522.01.2016Procédure simplifiée · Valeur litigieuse en cas d'expulsion · Recours constitutionnel subsidiaire
- 8C_311/201522.01.2016rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Détermination du revenu d'invalide · Déduction sur le revenu d'invalide
- 1B_1/201621.01.2016Procédure sans objet · Frais et dépens en cas de procédure sans objet
- 1C_503/201521.01.2016Naturalisation facilitée · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 6B_127/201521.01.2016droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 6B_364/201521.01.2016Fixation de la peine · Principe d'individualisation de la peine · Bande
- 6B_43/201621.01.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Reprise de la procédure pénale · Assistance judiciaire
- 9C_773/201521.01.2016Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle obligatoire · Connexité matérielle et temporelle · droit d'être entendu
- 1C_130/201520.01.2016Droits politiques - Recours en matière de votation · Fait nouveau · Délai de recours
- 2C_1056/201520.01.2016Assistance judiciaire · Quarantaine pour animaux de compagnie · Rage
- 5A_29/201620.01.2016Conclusions nouvelles dans la procédure fédérale · Exigences de motivation du recours
- 5A_331/201520.01.2016Compétence internationale · Garde · Autorité parentale
- 5A_687/201520.01.2016Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · mesures provisionnelles
- 6B_354/201520.01.2016Nullité d'une décision · Restitution du délai · Opposition à l'ordonnance pénale
- 8C_896/201520.01.2016Irrecevabilité pour écriture de recours excessivement prolixe
- 8C_242/201519.01.2016Réduction des prestations d'assurance en cas de rixe · Provocation · Suspension de la procédure
- 8C_591/201519.01.2016Assurance-accidents · Atteinte à la santé intentionnelle · Capacité de discernement
- 2C_1066/201518.01.2016droit d'être entendu · consultation du dossier · Obligation de motiver
- 2C_1125/201518.01.2016Violence conjugale · Raisons personnelles majeures · Réinsertion sociale
- 2C_1136/201518.01.2016Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
- 5A_893/201518.01.2016recours en matière civile · Obligation de motiver le recours · Assistance judiciaire
- 6B_1225/201418.01.2016Diffamation · Preuve libératoire · Preuve libératoire de la bonne foi
- 6B_291/201518.01.2016Lésions corporelles par négligence · Causalité adéquate · Concours idéal d'infractions
- 6B_324/201518.01.2016droit à la confrontation · Appréciation anticipée des preuves · Dénonciation calomnieuse
- 6B_588/201518.01.2016droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Présomption d'innocence
- 4A_630/201515.01.2016Assistance judiciaire · Vice de la volonté · Crainte fondée
- 5D_1/201615.01.2016question juridique de principe · Recours constitutionnel · Défaut de motivation
- 6B_131/201515.01.2016droit d'être entendu · équité du procès · Indépendance et impartialité du tribunal
- 6B_393/201515.01.2016Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · appréciation des preuves
- 6B_66/201515.01.2016Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Libre appréciation des preuves
- 6B_885/201515.01.2016Principe de l'accusation · arbitraire · Fixation de la peine
- 8C_728/201515.01.2016Assistance judiciaire · Obligation de motiver le recours · indemnité de dépens
- 9C_310/201515.01.2016appréciation des preuves · Taux d'invalidité et droit à la rente · Valeur probante des expertises médicales