art. 64 al. 1 LTF
15 777 arrêts portant exactement sur cette disposition · 15 939 y compris alinéas et lettres · Page 204/316
Comme norme- 2C_395/201523.11.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_956/201523.11.2015Procédure de Dublin · Détention administrative · Détention en vue du renvoi
- 2C_980/201523.11.2015Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Regroupement familial
- 5A_620/201523.11.2015droit d'être entendu · Restitution du délai pour former opposition
- 6B_710/201423.11.2015Défense obligatoire · Droit de confrontation · Inexploitabilité des preuves
- 6B_789/201523.11.2015Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Présomption d'innocence
- 5A_47/201520.11.2015Interdiction de l'arbitraire · Effet suspensif · Saisie
- 8C_811/201520.11.2015Exigences de motivation du recours · Nichteintreten auf offensichtlich unzulässige Beschwerde · Obligation de motiver
- 9C_329/201520.11.2015Révision de la rente d'invalidité · Évaluation du taux d'invalidité · Activité raisonnablement exigible
- 6B_1074/201519.11.2015Restitution · Faute de l'avocat · Défense nécessaire
- 6B_1150/201419.11.2015Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 6B_1187/201419.11.2015Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · appréciation des preuves
- 1B_384/201518.11.2015Détention provisoire et détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution à la détention
- 1B_386/201518.11.2015
- 2D_65/201518.11.2015Demande de réexamen · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
- 5A_859/201518.11.2015recours en matière civile · Action en contestation de l'état de collocation · Action en revendication
- 6B_162/201518.11.2015Arbitraire dans l'établissement des faits · Abus de confiance · Coactivité
- 6F_29/201518.11.2015Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Assistance judiciaire
- 8C_675/201518.11.2015arbitraire · droit d'être entendu · Berne-Mittelland
- 9C_345/201518.11.2015Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Trouble de stress post-traumatique · Trouble somatoforme douloureux
- 2C_1006/201517.11.2015Détention en vue du renvoi · Récusation · Droit applicable dans le temps
- 2C_1009/201517.11.2015Regroupement familial · Révocation d'une autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale
- 2C_951/201517.11.2015Détention en vue du renvoi
- 4A_586/201517.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_795/201517.11.2015droit d'être entendu · Nullité · Délai d'appel
- 6B_956/201517.11.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · droit d'être entendu
- 8C_492/201517.11.2015Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Comparaison des activités
- 9C_380/201517.11.2015Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence · Tableaux cliniques douloureux sans étiologie claire
- 1C_196/201516.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_354/201513.11.2015Assistance judiciaire · Défense en matière pénale · Égalité des armes
- 4A_564/201513.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité de la demande de révision
- 1B_375/201512.11.2015Détention de sûreté · droit d'être entendu · Motifs de détention
- 5A_899/201512.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_569/201511.11.2015Conditions de recevabilité du recours · Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_609/201511.11.2015Conditions du recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF · Sûretés en garantie des dépens
- 5A_692/201511.11.2015Placement à des fins d'assistance · Contrôle périodique · droit d'être entendu
- 8C_644/201511.11.2015Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
- 1C_163/201510.11.2015Recours en matière de droit public · Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_541/201510.11.2015Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Critique appellatoire
- 8C_284/201510.11.2015Reconsidération · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Offensichtliche Unrichtigkeit
- 8C_656/201410.11.2015Décision incidente · Préjudice irréparable · Recours en matière de droit public
- 2C_737/201509.11.2015Assistance judiciaire · Revenu d'une activité lucrative dépendante · appréciation des preuves
- 5A_799/201509.11.2015Insaisissabilité des outils professionnels · Notion de profession · Obligation de motiver
- 6B_11/201509.11.2015Présomption d'innocence · Mise en danger de la vie · Fixation de la peine
- 9C_456/201506.11.2015Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves des expertises médicales · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 8C_694/201505.11.2015Recours en matière de droit public · Révision de la rente · assurance-invalidité
- 5D_190/201504.11.2015Opposition pour non-retour à meilleure fortune · droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
- 6B_1087/201404.11.2015droit d'être entendu
- 6B_1196/201404.11.2015Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_842/201504.11.2015Recours en matière pénale · Obligation de motiver · Établissement des faits