art. 64 al. 1 LTF
15 777 arrêts portant exactement sur cette disposition · 15 939 y compris alinéas et lettres · Page 206/316
Comme norme- 6B_849/201507.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_946/201407.10.2015Conclusions en constatation de droit · Légitime défense · excès de légitime défense
- 6B_965/201507.10.2015Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 2C_900/201506.10.2015Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
- 2F_11/201506.10.2015Révision · droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 5D_111/201506.10.2015Avance de frais · Préjudice irréparable · Assistance judiciaire
- 6B_242/201506.10.2015Gestion fautive · Annonce de surendettement · Fixation de la peine
- 6B_338/201506.10.2015Établissement des faits · Assistance judiciaire · appréciation des preuves
- 6B_528/201506.10.2015Arbitraire dans l'établissement des faits · Lésions corporelles par négligence · Devoir de diligence
- 2C_869/201505.10.2015Recours en matière de droit public · Fiction de la notification · Rétablissement du délai
- 4A_489/201505.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_751/201502.10.2015Détention pour insoumission · droit d'être entendu · Audition orale
- 2C_317/201501.10.2015Renouvellement de l'autorisation de séjour · Intégration réussie · Cas de rigueur après dissolution du mariage
- 2C_420/201501.10.2015Regroupement familial · cas de rigueur · bien de l'enfant
- 2C_865/201501.10.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Renvoi
- 4A_391/201501.10.2015Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Dette en monnaie étrangère
- 5A_309/201501.10.2015Mainlevée provisoire · Exceptions contre la reconnaissance de dette · Nullité du contrat
- 6B_684/201501.10.2015Libération conditionnelle · Pronostic · droit d'être entendu
- 6B_870/201401.10.2015Autorité de l'arrêt de renvoi · Diffamation · Jugements de valeur mixtes
- 2C_123/201530.09.2015Autorisation de séjour après dissolution de la communauté conjugale · Droit de visite comme motif personnel important · Droit à la vie familiale
- 6B_1064/201430.09.2015Débats devant le Tribunal fédéral · Arbitraire dans l'établissement des faits · droit d'être entendu
- 2C_118/201529.09.2015Refus d'une autorisation en droit des étrangers · Autorisation de courte durée · Droit au mariage
- 5A_249/201529.09.2015droit d'être entendu · Récusation · Exception de tardiveté de la demande de récusation
- 6B_1068/201429.09.2015Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_1250/201429.09.2015droit d'être entendu · Procédure d'appel écrite · Délit patrimonial de peu d'importance
- 1B_302/201528.09.2015droit d'être entendu · contrôle de la détention · Qualité pour recourir
- 5D_112/201528.09.2015Reconsidération · Assistance judiciaire · Déni de justice
- 2C_784/201524.09.2015Délai de recours · Notification · A-Post Plus
- 2C_821/201524.09.2015Récusation et refus de magistrats · Assistance judiciaire · Recours en matière de droit public
- 4A_384/201524.09.2015Assistance judiciaire · Assistance d'un avocat d'office · Égalité des armes
- 5A_99/201524.09.2015Protection de la personnalité · Qualité de partie · Avance de frais
- 8C_281/201524.09.2015Nouvelle demande après refus de rente · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
- 1B_294/201523.09.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
- 4A_455/201522.09.2015Non-entrée en matière pour défaut de dernière instance cantonale · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_123/201522.09.2015Mesures protectrices de l'union conjugale · Irrecevabilité de l'appel · contribution d'entretien de l'enfant
- 5A_299/201522.09.2015Assistance judiciaire · Demande de réexamen · Déni de justice formel
- 6B_705/201522.09.2015Internement · Placement en établissement pénitentiaire · Assistance judiciaire
- 8C_424/201522.09.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 2C_764/201521.09.2015Violence domestique · Prolongation du droit de séjour après dissolution du mariage · Exigibilité de la sortie du pays pour l'enfant
- 2C_766/201521.09.2015
- 2D_57/201521.09.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · Droits de partie équivalant à un déni de justice formel
- 1B_289/201518.09.2015Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
- 6B_664/201518.09.2015Fixation de la peine · Atténuation de la peine · Prescription
- 6B_784/201418.09.2015Action récursoire de l'État · Dénonciation téméraire · Frais et répartition des coûts
- 6B_950/201418.09.2015Présomption d'innocence · Frais de procédure pénale · Indemnité du prévenu
- 1C_59/201517.09.2015Droit d'accès selon la loi sur la protection des données · Recours en matière de droit public · Établissement des faits
- 6B_87/201517.09.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · droit d'être entendu · Suva
- 8C_232/201517.09.2015Recours en matière de droit public · subsidiarité du recours constitutionnel · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_661/201417.09.2015Révision de la rente · Réinsertion autonome · Mesures de réadaptation
- 9C_862/201417.09.2015Trouble somatoforme douloureux · Invalidité · Droit à la rente