FR

art. 64 al. 1 LTF

15 777 arrêts portant exactement sur cette disposition · 15 939 y compris alinéas et lettres · Page 211/316

Comme norme
  1. 9C_780/201402.06.2015Assistance judiciaire · Appréciation des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux
  2. 2C_475/201501.06.2015Recevabilité du moyen · Qualité pour recourir · Surveillance des notaires
  3. 8C_181/201501.06.2015Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Pratique relative aux troubles psychiques
  4. 8C_251/201501.06.2015Révision de la rente · Reconsidération · Révision procédurale
  5. 9C_1/201501.06.2015Décision incidente · Préjudice irréparable · Assistance judiciaire
  6. 2C_940/201430.05.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Tentative de meurtre
  7. 1B_181/201529.05.2015Risque de récidive · Risque de fuite · droit d'être entendu
  8. 8C_275/201529.05.2015Assistance judiciaire · Frais de procédure · Révision de la rente
  9. 8C_724/201429.05.2015Recours contre les décisions incidentes · Décision partielle · Décision incidente
  10. 8C_725/201429.05.2015Rapports de travail de droit public · Nichteintreten auf offensichtlich unzulässige Beschwerde · Obligation de motiver
  11. 9C_768/201429.05.2015assurance-invalidité · Valeur probante · Capacité de travail
  12. 5A_198/201528.05.2015Révision · recours en matière civile · droit d'être entendu
  13. 5A_240/201528.05.2015Révision · mesures provisionnelles · arbitraire
  14. 1B_156/201527.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 1B_159/201527.05.2015Récusation et refus de magistrats
  16. 4D_23/201527.05.2015Assistance judiciaire · Motifs · Motivation suffisante
  17. 5A_131/201526.05.2015Assistance judiciaire · Testament olographe · Rétablissement du délai
  18. 5F_7/201526.05.2015Révision · Récusation · Assistance judiciaire
  19. 6B_31/201526.05.2015Mesure thérapeutique · Exigence de motivation · Critique appellatoire
  20. 8C_368/201421.05.2015Aide d'urgence · Appréciation anticipée des preuves · droit au respect de la vie privée et familiale
  21. 5A_987/201420.05.2015Suspension de la procédure · protection de l'enfant · Droit de garde
  22. 9C_163/201520.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 6B_858/201419.05.2015Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  24. 6B_93/201519.05.2015Libération conditionnelle · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  25. 8C_395/201419.05.2015Accord sur la libre circulation des personnes · Aide sociale · Qualité de travailleur
  26. 2C_914/201418.05.2015Regroupement familial · Raisons familiales majeures · Droit au respect de la vie familiale
  27. 1B_11/201513.05.2015Préjudice irréparable · Irrecevabilité du recours · droit d'être entendu
  28. 1B_154/201513.05.2015Motif de détention de risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire · Proportionnalité de la détention provisoire
  29. 2C_360/201513.05.2015
  30. 5A_237/201513.05.2015Décision d'irrecevabilité · demande de récusation · Motivation du recours
  31. 6B_248/201513.05.2015débats publics · Ordonnance pénale · Reformatio in pejus
  32. 9C_259/201513.05.2015Recevabilité du recours contre une décision incidente · Récusation des experts · Assistance judiciaire
  33. 4D_26/201512.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 5A_176/201512.05.2015droit d'être entendu · Recours constitutionnel · Abus de droit
  35. 5A_235/201512.05.2015droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · bien de l'enfant
  36. 5A_958/201412.05.2015mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
  37. 8C_884/201412.05.2015Non-entrée en matière sur la demande de prestations pour violation de l'obligation de collaborer · Obligation de collaborer de la personne assurée · droit d'être entendu
  38. 1B_144/201511.05.2015mesures de substitution à la détention provisoire · Droit à un traitement dans un délai raisonnable · Proportionnalité de la détention
  39. 1B_30/201511.05.2015Non-entrée en matière sur le recours pour défaut d'intérêt juridiquement protégé · Préjudice irréparable · Décision incidente
  40. 1B_369/201411.05.2015Préjudice irréparable · Décision incidente · recours en matière pénale
  41. 6B_434/201511.05.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Violation des droits de partie
  42. 5A_362/201508.05.2015Mesures provisionnelles en protection de l'enfant · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · droit d'être entendu
  43. 6B_1093/201407.05.2015Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · office AI
  44. 2C_362/201506.05.2015Remise d'impôts · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  45. 4A_660/201406.05.2015Assistance judiciaire · Chances de succès
  46. 6B_594/201406.05.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Non-entrée en matière
  47. 8C_86/201506.05.2015droit d'être entendu · appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  48. 8C_909/201406.05.2015Assistance judiciaire · Indigence au sens de la procédure · Caractère futile des conclusions
  49. 2C_614/201405.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire · Révocation de l'autorisation de séjour
  50. 5A_790/201405.05.2015Assistance judiciaire · Procédure préparatoire au mariage · Décision incidente