FR

art. 64 al. 1 LTF

15 777 arrêts portant exactement sur cette disposition · 15 939 y compris alinéas et lettres · Page 224/316

Comme norme
  1. 2C_208/201407.08.2014Séjour procédural · Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée
  2. 2C_634/201307.08.2014Liberté d'établissement / Autorisation de séjour · Proportionnalité · Assistance judiciaire
  3. 9C_428/201407.08.2014Enquête ménagère · Valeur probante des rapports médicaux
  4. 6B_139/201405.08.2014Séjour illégal · Primauté de la procédure administrative de retour · Proportionnalité de la peine
  5. 1B_250/201404.08.2014droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité · Risque de fuite
  6. 5A_345/201404.08.2014Garde alternée · droit d'être entendu · Intérêt de l'enfant
  7. 5A_459/201429.07.2014Assistance judiciaire · Protection de la personnalité · Interdiction de l'arbitraire
  8. 5A_705/201329.07.2014Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Conclusions d'appel · Interdiction de l'arbitraire
  9. 5A_892/201329.07.2014recours en matière civile · Divorce · contribution d'entretien de l'enfant
  10. 1B_189/201428.07.2014Détention provisoire · Exécution anticipée de la peine · Assistance judiciaire
  11. 1B_248/201428.07.2014Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  12. 2C_1170/201328.07.2014Autorisation de séjour en vue de la préparation du mariage · Mariage fictif · droit d'être entendu
  13. 6B_274/201428.07.2014Principe de célérité · droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  14. 6B_773/201328.07.2014Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · appréciation des preuves
  15. 2C_1103/201326.07.2014droit d'être entendu · Droit au respect de la vie familiale · Recevabilité du recours au Tribunal fédéral
  16. 4F_10/201425.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 5A_575/201424.07.2014Obligation de motiver le recours · Placement à des fins d'assistance · Droit à réparation morale
  18. 1B_202/201423.07.2014Assistance judiciaire · Procédure de récusation · Récusation
  19. 1F_20/201423.07.2014Révision · Récusation · Assistance judiciaire
  20. 5A_316/201423.07.2014Contribution d'entretien après divorce · Révision · contribution d'entretien de l'enfant
  21. 5A_92/201423.07.2014Droit de garde · contribution d'entretien de l'enfant · Contribution d'entretien après divorce
  22. 5D_84/201423.07.2014Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Mainlevée définitive de l'opposition
  23. 1C_328/201422.07.2014Retrait de sécurité du permis de conduire pour alcoolisme · Alcoolisme · Examen médico-psychologique
  24. 5D_101/201422.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 6B_298/201422.07.2014Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · droit d'être entendu
  26. 6B_810/201322.07.2014Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves
  27. 2C_28/201421.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · droit d'être entendu
  28. 2C_997/201321.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Endettement fautif · Proportionnalité
  29. 6B_193/201421.07.2014
  30. 6B_7/201421.07.2014Conditions de recevabilité · Qualité pour recourir de la partie plaignante · in dubio pro duriore
  31. 9C_170/201421.07.2014Allocation pour impotent · Maxime inquisitoire · appréciation des preuves
  32. 2C_176/201419.07.2014Recours en matière de droit public · Établissement des faits · appréciation des preuves
  33. 6B_1198/201318.07.2014Principe de l'accusation · escroquerie par métier · Interdiction de l'arbitraire
  34. 6B_442/201418.07.2014Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  35. 6B_704/201418.07.2014Défaut de motivation · Assistance judiciaire pour la procédure devant le Tribunal fédéral · Recours au Tribunal fédéral
  36. 1B_173/201417.07.2014Assistance judiciaire · qualité de partie plaignante · Chances de succès de l'action civile
  37. 5A_582/201417.07.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  38. 6B_166/201417.07.2014Contravention professionnelle à la loi sur les stupéfiants · Infraction à la loi sur les stupéfiants (art. 19 aLStup) · Fixation de la peine
  39. 6B_174/201417.07.2014droit d'être entendu · arbitraire · Fixation de la peine
  40. 6B_73/201417.07.2014Responsabilité pénale · Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves
  41. 1B_169/201416.07.2014Défense d'office · Cas de peu d'importance · droit d'être entendu
  42. 1B_230/201416.07.2014Détention provisoire · Proportionnalité · Risque de récidive
  43. 5A_116/201416.07.2014Curatelle · Levée de la mesure · Assistance judiciaire
  44. 8C_75/201416.07.2014Aide sociale · Indigence · Principe de couverture des besoins
  45. 5A_478/201415.07.2014Droit de la protection de l'adulte et de l'enfant · Assistance judiciaire
  46. 6B_243/201415.07.2014Vol · Possession · Escroquerie
  47. 5A_322/201414.07.2014bien de l'enfant · attribution de la garde · capacité éducative
  48. 5A_51/201414.07.2014Participation aux acquêts · Fardeau de la preuve · Degré de la preuve
  49. 6B_78/201414.07.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Principe in dubio pro duriore · droit d'être entendu
  50. 8C_528/201414.07.2014Irrecevabilité manifeste