art. 64 al. 1 LTF
15 777 arrêts portant exactement sur cette disposition · 15 939 y compris alinéas et lettres · Page 242/316
Comme norme- 1B_66/201323.05.2013Récusation et refus de magistrats · droit d'être entendu · Ordonnance pénale
- 9C_420/201222.05.2013Invalidité · Invalidité menaçante · Capacité de travail
- 9C_1051/201221.05.2013Retrait de la demande de prestations · Renonciation aux prestations d'assurance · Maxime de disposition
- 9C_897/201221.05.2013Rente de l'assurance-invalidité · comparaison des revenus · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
- 2C_403/201315.05.2013Arbitraire (dans la constatation des faits) · Obligation de motiver qualifiée · Regroupement familial
- 5A_748/201215.05.2013Revenu hypothétique · Contribution d'entretien après divorce · Liquidation du régime matrimonial
- 6B_107/201315.05.2013Présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Établissement des faits
- 6B_267/201315.05.2013Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Fixation de la peine
- 6B_749/201215.05.2013Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · Violation grave des règles de la circulation
- 5F_3/201214.05.2013Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Récusation de juges fédéraux · Péremption du droit d'invoquer un motif de récusation
- 2C_1132/201213.05.2013Recours en matière de droit public · Contrôle abstrait des normes · Principe de légalité en droit fiscal
- 2C_410/201313.05.2013Conditions de recevabilité du recours devant le Tribunal administratif fédéral · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Recours contre une décision incidente
- 4F_5/201313.05.2013Révision · Assistance judiciaire
- 6B_111/201313.05.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · droit d'être entendu
- 6B_301/201313.05.2013Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Sérieux des faits et moyens de preuve nouveaux
- 6B_719/201213.05.2013Dol éventuel · Assistance judiciaire · Établissement des faits
- 6F_2/201313.05.2013Révision · Interprétation · Assistance judiciaire
- 6B_209/201310.05.2013Brigandage · Séquestration · Concours imparfait
- 6B_246/201310.05.2013Crédibilité des déclarations · Établissement des faits · contrainte sexuelle
- 6B_584/201210.05.2013droit d'être entendu · Libération conditionnelle d'une mesure institutionnelle · Dangerosité pour la collectivité
- 6B_676/201210.05.2013Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Fixation de la peine
- 6B_742/201210.05.2013Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · droit d'être entendu
- 1B_156/201308.05.2013Détention provisoire · Détention de sûreté · Risque de récidive
- 2C_405/201308.05.2013Autorisation de séjour · Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage
- 1D_1/201307.05.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire et défense d'office · droit d'être entendu
- 1B_159/201306.05.2013Détention de sûreté · Risque de récidive · Charges suffisantes
- 6B_457/201206.05.2013Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 6B_461/201206.05.2013droit d'être entendu · Obligation de tenue de procès-verbal · Réparation des vices de procédure
- 6B_463/201206.05.2013Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
- 1B_5/201303.05.2013Nichteintreten mangels aktuellen praktischen Interesses
- 8C_116/201303.05.2013Critique appellatoire · Méthode mixte · Valeur probante des rapports médicaux
- 2C_838/201202.05.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Dissimulation de faits essentiels · Abus de droit en cas de mariage fictif
- 6B_658/201202.05.2013Reprise de la procédure · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_112/201302.05.2013Intérêt juridiquement protégé · Audience publique · débats publics
- 1B_127/201301.05.2013Recours en matière pénale · Préjudice irréparable · Rétroactivité de la loi plus douce
- 1B_150/201301.05.2013Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive
- 1B_143/201330.04.2013Intérêt actuel et pratique · Détention provisoire · droit d'être entendu
- 2C_526/201229.04.2013Droit des étrangers: autorisation de séjour pour conjoint · Mariage fictif · Assistance judiciaire
- 4A_730/201229.04.2013droit d'être entendu · Maxime de procédure ne eat iudex ultra petita partium · Ordre public procédural
- 1B_123/201326.04.2013Récusation des experts · arbitraire · Recours contre les décisions incidentes
- 5A_184/201326.04.2013Interdiction de l'arbitraire · Décision de protection de l'union conjugale · Contribution d'entretien après divorce
- 1C_9/201325.04.2013Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Communauté conjugale
- 2C_1137/201225.04.2013Assistance judiciaire · Obligation de motiver
- 6B_158/201325.04.2013Assistance judiciaire / représentation gratuite · Examen de l'arbitraire · Conditions de recevabilité devant le Tribunal fédéral
- 6B_168/201325.04.2013Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_596/201225.04.2013Droit à un tribunal établi par la loi · droit d'être entendu · Principe de l'accusation
- 6B_649/201225.04.2013Omission de porter secours · Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_682/201225.04.2013Droit à un tribunal établi par la loi · Assistance judiciaire · Principe de l'accusation
- 8C_334/201225.04.2013Coup du lapin (distorsion cervicale) · Valeur probante des rapports médicaux · CNA
- 8C_37/201325.04.2013Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Nouvelles conclusions