art. 64 al. 1 LTF
15 777 arrêts portant exactement sur cette disposition · 15 939 y compris alinéas et lettres · Page 254/316
Comme norme- 5A_90/201204.07.2012Contribution d'entretien après divorce · Lebensprägende Ehe · Revenu hypothétique
- 8C_264/201204.07.2012Révision de la rente d'invalidité · Vraisemblance · Expertise médicale
- 8C_529/201104.07.2012Assurance-accidents · Participation à une rixe ou à une bagarre · Lien de causalité
- 8C_911/201104.07.2012Assistance judiciaire · Causalité naturelle · Causalité adéquate en matière d'accident
- 1B_220/201203.07.2012Dénonciation calomnieuse · Faux témoignage · Non-entrée en matière sur la plainte pénale
- 5A_497/201203.07.2012Assistance judiciaire · recours en matière civile · Obligation de motiver
- 8C_283/201203.07.2012Assistance judiciaire · Caractère dénué de chances de succès d'un recours · Révision de la rente
- 4D_45/201202.07.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4D_47/201202.07.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_293/201202.07.2012recours en matière civile · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_379/201202.07.2012Procédure de mainlevée · Partialité · Mainlevée provisoire
- 6B_785/201129.06.2012Contrainte sexuelle · Pression psychique · Dépendance thérapeutique
- 1B_289/201228.06.2012Libre choix de l'avocat · Défense d'office · Préjudice irréparable
- 2C_576/201228.06.2012Droit de se marier · Autorisation de séjour en vue de mariage · ressortissant irakien
- 5D_107/201228.06.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_479/201228.06.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_481/201228.06.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_181/201227.06.2012Assistance judiciaire · Assistance d'un avocat d'office · Effet rétroactif de l'assistance judiciaire
- 8C_430/201226.06.2012Irrecevabilité manifeste
- 4D_43/201225.06.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_332/201225.06.2012Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 6B_169/201225.06.2012Indemnisation du prévenu à tort · Imputation de la détention avant jugement · Décision partielle
- 6B_70/201225.06.2012droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction des nova
- 4F_7/201222.06.2012Rejet d'une demande de révision faute de motivation suffisante
- 6B_159/201222.06.2012Arbitraire dans l'établissement des faits · Assistance judiciaire · Indemnisation des parties dans la procédure pénale
- 5A_120/201221.06.2012Mainlevée de l'opposition · Féries des poursuites · Nullité d'une décision
- 5A_224/201221.06.2012recours en matière civile · Qualité pour recourir · droit d'être entendu
- 5A_299/201221.06.2012Procédure de protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Revenu hypothétique
- 5A_96/201221.06.2012contribution d'entretien de l'enfant · Action en entretien · Calcul de la contribution d'entretien
- 5D_22/201221.06.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée de l'opposition · droit d'être entendu
- 6B_128/201221.06.2012Contrainte sexuelle / actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes · Incapacité de résistance · Dol éventuel
- 6B_131/201221.06.2012Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
- 6B_71/201221.06.2012Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Lésions corporelles graves
- 5A_317/201220.06.2012recours en matière civile · Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire
- 1B_282/201219.06.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit à une enquête effective · Exigences de motivation en cas de grief portant sur l'appréciation des preuves
- 2C_42/201219.06.2012Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Droit de visite
- 2C_505/201219.06.2012Recevabilité du recours en matière de droit public · Effet dévolutif · arbitraire
- 5A_213/201219.06.2012Retrait de l'autorité parentale · protection de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_109/201219.06.2012droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
- 9C_971/201119.06.2012Nouvelle demande / révision de la rente d'invalidité · Changement important de l'état de santé · appréciation des preuves
- 5A_334/201218.06.2012Recours pour déni de justice · Compétence de l'office des poursuites · Saisie du revenu
- 6B_244/201218.06.2012Établissement des faits et appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Exigences de motivation du recours
- 6B_77/201218.06.2012Fixation de la peine · Mesure thérapeutique · Culpabilité
- 8C_167/201215.06.2012Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des expertises médicales
- 5A_278/201214.06.2012Assistance judiciaire · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_743/201113.06.2012Décompte des frais dans la faillite · Taxation des émoluments selon OELP · Contrôle du pouvoir d'appréciation de l'autorité de surveillance
- 9C_324/201213.06.2012Préjudice irréparable · Obligation de motiver · Mesure provisionnelle
- 2C_498/201211.06.2012Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Liberté d'établissement
- 5A_228/201211.06.2012mesures provisionnelles · Contribution d'entretien · arbitraire
- 5A_258/201211.06.2012Insaisissabilité des objets destinés à l'usage personnel · Insaisissabilité des objets nécessaires à l'exercice de la profession · Insaisissabilité en cas de produit de réalisation minime