art. 64 al. 1 LTF
15 777 arrêts portant exactement sur cette disposition · 15 939 y compris alinéas et lettres · Page 258/316
Comme norme- 5A_10/201214.03.2012Procédure de récusation · Partialité · droit d'être entendu
- 5A_503/201114.03.2012Action possessoire · Exception de prescription · Décision incidente
- 5A_173/201213.03.2012Recevabilité du recours en matière civile · Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_701/201112.03.2012Mesures de protection de l'enfant · droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 5A_835/201112.03.2012Modification du jugement de divorce concernant la contribution à l'entretien de l'enfant · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Fardeau de la preuve du paiement effectif du loyer
- 6B_569/201112.03.2012Droit de confrontation · Utilisabilité des déclarations · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_460/201112.03.2012Prévoyance professionnelle · Âge réglementaire de la retraite · Principe d'égalité de traitement
- 5A_105/201209.03.2012Modification de l'autorité parentale · Interdiction de l'arbitraire · bien de l'enfant
- 5A_700/201108.03.2012Caducité de la procédure de recours · Assistance judiciaire · Hôpital cantonal d'Aarau
- 5A_775/201108.03.2012recours en matière civile · contribution d'entretien de l'enfant · contributions d'entretien
- 5A_844/201108.03.2012Mesures provisionnelles dans la procédure de protection de l'union conjugale · droit d'être entendu · Entretien de l'époux
- 5D_54/201208.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_703/201107.03.2012Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien
- 8C_932/201107.03.2012Révision de la rente · appréciation des preuves · Maxime inquisitoire
- 1C_461/201106.03.2012Annulation de la naturalisation · Reformatio in peius · Intégration professionnelle
- 4F_3/201206.03.2012Abweisung des Revisionsgesuchs
- 5D_48/201206.03.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Vaud · Vevey
- 5D_50/201206.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_52/201206.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_305/201106.03.2012Lien de causalité · Coup du lapin · Traumatisme cranio-cérébral
- 8C_659/201106.03.2012Assistance judiciaire · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 1B_96/201205.03.2012Détention provisoire · Mesures de substitution · Proportionnalité
- 8C_887/201105.03.2012Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 6B_404/201102.03.2012Internement à vie ultérieur · Révision défavorable au condamné · Faits et moyens de preuve nouveaux
- 6B_689/201101.03.2012Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves
- 1B_575/201129.02.2012Répartition des frais en procédure de recours · Assistance judiciaire
- 5A_801/201129.02.2012Autorité parentale · bien de l'enfant · Contribution d'entretien après divorce
- 9C_165/201229.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_168/201229.02.2012Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 5A_652/201128.02.2012Reconnaissance de dette · Crainte fondée · Mainlevée de l'opposition
- 9C_553/201127.02.2012appréciation des preuves · Constatation manifestement inexacte des faits · Trouble somatoforme douloureux
- 9C_627/201127.02.2012droit d'être entendu · Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
- 2C_730/201124.02.2012Autorisation de séjour · Protection de la vie privée · Autorisation pour cas de rigueur
- 4A_34/201223.02.2012Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Procédure civile
- 5A_768/201123.02.2012attribution de la garde · bien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_870/201123.02.2012recours en matière civile · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 6B_669/201123.02.2012Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · droit d'être entendu
- 6B_693/201123.02.2012droit d'être entendu · Fixation de la peine · Concours rétrospectif
- 6B_724/201123.02.2012Faux dans les titres · Recel · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_79/201222.02.2012Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
- 2C_2/201222.02.2012Assistance judiciaire · Autorisation de séjour · Regroupement familial
- 8C_60/201222.02.2012Assistance judiciaire · appréciation des preuves · Capacité de travail
- 1B_64/201221.02.2012Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
- 5A_43/201221.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_880/201120.02.2012recours en matière civile · droit d'être entendu · Mainlevée provisoire
- 5A_886/201120.02.2012Restitution d'un délai de recours · Interprétation des écritures · Voie de droit et intitulé erroné du recours
- 9C_316/201120.02.2012Vraisemblance de la modification de l'invalidité · Non-entrée en matière sur une nouvelle demande · Assistance judiciaire
- 5A_110/201217.02.2012Privation de liberté à des fins d'assistance · Maladie mentale · Proportionnalité
- 8C_54/201217.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2D_55/201116.02.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Remise d'impôts · Non-entrée en matière