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art. 64 al. 1 LTF

15 777 arrêts portant exactement sur cette disposition · 15 939 y compris alinéas et lettres · Page 273/316

Comme norme
  1. 6B_460/201004.02.2011Concours rétrospectif · Ne bis in idem · Fixation de la peine
  2. 6B_927/201004.02.2011Exigences de motivation du recours · Exigences de motivation en cas de refus d'entrer en matière · recours en matière pénale
  3. 9C_509/201004.02.2011droit d'être entendu · Rente d'invalidité · Capacité résiduelle de travail
  4. 5A_836/201002.02.2011Recours pour arbitraire · Obligation de motiver · Conclusions nouvelles
  5. 6B_940/201001.02.2011Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Offre de preuve et appréciation anticipée des preuves · Crédibilité des déclarations
  6. 2C_789/201031.01.2011Autorisation d'établissement · Regroupement familial · cas de rigueur
  7. 5A_79/201131.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 9C_1053/201028.01.2011Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Incapacité de travail
  9. 9C_746/201028.01.2011Incapacité de travail · Libre appréciation des preuves · droit d'être entendu
  10. 6B_884/201027.01.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Nemo tenetur se ipsum accusare
  11. 8C_1002/201026.01.2011Offensichtlich unbegründete Beschwerde
  12. 9C_416/201026.01.2011Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Constatation manifestement inexacte
  13. 2C_245/201025.01.2011Imposition des prestations de prévoyance · Droit fondamental à la garantie de l'existence · Imposition selon la capacité économique
  14. 6B_823/201025.01.2011Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Dol éventuel
  15. 6B_921/201025.01.2011Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Fixation de la peine
  16. 6B_922/201025.01.2011droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  17. 5A_36/201124.01.2011Privation de liberté à des fins d'assistance · Placement à des fins d'expertise · Mise en danger de soi-même
  18. 6B_631/201024.01.2011Dommage à la propriété de peu d'importance · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  19. 8C_518/201024.01.2011Recours en matière de droit public · Décision partielle · Décision incidente
  20. 8C_556/201024.01.2011droit d'être entendu · Prévoyance professionnelle · Rente de l'assurance-invalidité
  21. 9C_255/201021.01.2011Revenu hypothétique · Droit transitoire · arbitraire
  22. 9C_838/201021.01.2011
  23. 2C_671/201020.01.2011Révocation et extinction de l'autorisation de séjour · Droit de séjour et d'établissement pour raisons familiales · Droit à la vie familiale
  24. 8C_753/201018.01.2011Appréciation des rapports médicaux · Procédure simplifiée selon l'art. 109 LTF · MEDAS
  25. 5A_700/201017.01.2011mesures provisionnelles · Obligation d'entretien · droit d'être entendu
  26. 5A_732/201017.01.2011Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Disposition pour cause de mort · Pacte de renonciation à une succession
  27. 8C_636/201017.01.2011Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Expertise médicale
  28. 1B_424/201013.01.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Charges suffisantes
  29. 5D_150/201013.01.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Avis aux débiteurs
  30. 6B_780/201013.01.2011Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  31. 5A_292/201012.01.2011Minimum vital · arbitraire
  32. 5A_588/201012.01.2011Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire
  33. 1B_426/201011.01.2011Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
  34. 5A_643/201011.01.2011Récusation · Garantie du juge impartial · Assistance judiciaire
  35. 5D_3/201107.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 8C_765/201007.01.2011Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Coup du lapin
  37. 6B_975/201006.01.2011droit d'être entendu · Principe de la bonne foi · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  38. 8C_268/201006.01.2011Aide d'urgence · Attribution cantonale · Unité de la famille
  39. 8C_749/201006.01.2011Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Séquelle d'accident objectivement constatée sur le plan organique
  40. 8C_687/201005.01.2011Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Retenue sur le salaire
  41. 1C_452/201004.01.2011Annulation de la naturalisation facilitée · Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  42. 5A_366/201004.01.2011mesures provisionnelles · Audition de l'enfant · arbitraire
  43. 6B_234/201004.01.2011arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Voies de fait
  44. 4A_662/201003.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 8C_558/201027.12.2010Recours en matière de droit public · Révision de la rente · Reconsidération
  46. 1B_410/201023.12.2010Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  47. 5A_671/201023.12.2010Assistance judiciaire · Procédure de récusation · Droit de visite
  48. 8C_548/201023.12.2010Déduction liée à l'invalidité · comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  49. 6B_1061/201022.12.2010Qualité pour recourir · Déni de justice formel · droit d'être entendu
  50. 6B_1062/201022.12.2010Statut de victime (lésé simple) · Légitimation pour recourir en matière pénale · droit d'être entendu