art. 64 al. 1 LTF
15 777 arrêts portant exactement sur cette disposition · 15 939 y compris alinéas et lettres · Page 287/316
Comme norme- 6B_784/200922.12.2009droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Principe de célérité
- 6B_872/200922.12.2009Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_997/200922.12.2009Déni de justice · droit d'être entendu · In dubio pro reo
- 6C_1/200922.12.2009droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Épuisement des instances
- 1B_357/200921.12.2009Détention provisoire · Principe de la proportionnalité · Exécution anticipée de la peine
- 2C_422/200921.12.2009Assistance judiciaire · Recours constitutionnel subsidiaire · Garantie de la propriété
- 6B_552/200921.12.2009droit d'être entendu · Exécution des peines et des mesures · Sanction disciplinaire
- 6B_844/200921.12.2009Sursis total · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Pronostic défavorable
- 6F_21/200921.12.2009Non-entrée en matière pour défaut de motif de révision
- 9C_1004/200921.12.2009objet du litige · Nouvelle demande · Obligation de motiver
- 8C_981/200918.12.2009Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Causalité de l'accident
- 6B_1060/200917.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_764/200917.12.2009Principe de célérité · Fixation de la peine · Obligation de motiver
- 6B_852/200917.12.2009Tromperie astucieuse · Filouterie · Fixation de la peine
- 8C_695/200917.12.2009Invalidité · force probante des rapports médicaux · appréciation des preuves
- 5A_803/200916.12.2009Privation de liberté à des fins d'assistance · Maladie mentale · Mise en danger de soi-même
- 1B_290/200915.12.2009droit d'être entendu · Mise en accusation · Préjudice irréparable
- 1B_353/200915.12.2009Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de récidive
- 5A_553/200915.12.2009Attribution de la garde des enfants · Mesure provisionnelle
- 6B_1065/200915.12.2009Non-entrée en matière faute de qualité pour recourir
- 6B_716/200915.12.2009droit d'être entendu · Administration des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_926/200915.12.2009Arbitraire dans l'établissement des faits · excès de légitime défense · Légitime défense excusable
- 8C_580/200915.12.2009Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office · Droit de collaborer
- 8C_970/200915.12.2009Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
- 9C_196/200915.12.2009assurance-invalidité · Révision de la rente · Degré d'invalidité
- 5A_651/200914.12.2009Minimum vital · Procès-verbal de saisie · Revenu hypothétique
- 6B_645/200914.12.2009Sursis partiel à l'exécution de la peine · Peine complémentaire · Révocation du sursis
- 6B_701/200914.12.2009Entrave à l'action pénale · Erreur sur les faits · Légitime défense putative
- 6B_883/200914.12.2009droit d'être entendu · Assistance judiciaire · appréciation des preuves
- 6B_884/200914.12.2009Principe in dubio pro reo · Garantie du juge constitutionnel · Fixation de la peine
- 1B_299/200911.12.2009Contrôle du courrier en détention provisoire · Libre communication avec le défenseur · droit d'être entendu
- 9C_670/200911.12.2009Restitution de délai · Force majeure · Capacité de discernement
- 4A_278/200909.12.2009Assistance judiciaire · Obligation de motiver le recours · Fumus boni iuris
- 8C_662/200909.12.2009Aptitude au placement · Objet du litige · Assistance judiciaire
- 9C_164/200909.12.2009assurance-invalidité · Révision de la rente · appréciation des preuves
- 9C_619/200909.12.2009droit d'être entendu · appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_194/200908.12.2009Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · droit d'être entendu
- 1B_345/200908.12.2009Demande de mise en liberté · Charges suffisantes · Risque de réitération
- 5A_647/200908.12.2009recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
- 8C_1008/200905.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_746/200905.12.2009Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique
- 8C_944/200905.12.2009Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Pratique relative aux troubles psychiques
- 5A_574/200904.12.2009Décision incidente / préjudice irréparable · mesures provisionnelles · droit d'être entendu
- 6B_751/200904.12.2009Arbitraire (dans la constatation des faits) · Coactivité · Fixation de la peine
- 6B_762/200904.12.2009arbitraire dans l'appréciation des preuves · Responsabilité pénale (expertise psychiatrique) · Placement dans un établissement pour jeunes adultes
- 1B_332/200903.12.2009Droit de consulter le dossier · droit d'être entendu · Détention provisoire pour risque de récidive
- 2D_57/200903.12.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 5D_135/200903.12.2009Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Mainlevée provisoire
- 6B_719/200903.12.2009Assassinat · Meurtre · Détresse profonde
- 6B_808/200903.12.2009Dol éventuel · Négligence consciente · Risque admissible