art. 64 al. 1 LTF
15 777 arrêts portant exactement sur cette disposition · 15 939 y compris alinéas et lettres · Page 291/316
Comme norme- 1C_354/200908.09.2009Retrait du permis de conduire · Recours en matière de droit public · Obligation de motiver
- 2C_494/200908.09.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 6B_478/200908.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit de confrontation · droit d'être entendu
- 6B_481/200907.09.2009Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Comportement ayant donné lieu à l'action pénale · Principe de la bonne foi
- 6B_469/200905.09.2009Arbitraire · Présomption d'innocence · Viol
- 6F_14/200905.09.2009Révision · Faits nouveaux · Second jugement inconciliable
- 5A_377/200903.09.2009Droit de visite · Interdiction de l'arbitraire · Mesures
- 6B_170/200903.09.2009Nullité absolue d'une décision · Indemnité pour tort moral en raison d'une détention illicite · Dommages-intérêts pour détention illicite
- 6B_47/200903.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Irrecevabilité des conclusions nouvelles · Assistance judiciaire
- 6B_527/200903.09.2009arbitraire · Établissement des faits · Exhibitionnisme
- 6B_605/200903.09.2009Qualité pour recourir en matière pénale · droit d'être entendu
- 8C_189/200903.09.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate
- 1B_194/200802.09.2009Préjudice irréparable · Recours contre une décision incidente · Unentgeltliche Prozessführung
- 5A_435/200902.09.2009Attribution des droits parentaux · bien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_96/200901.09.2009Décision incidente · Retrait préventif du permis de conduire · droit d'être entendu
- 8C_964/200801.09.2009Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 1B_164/200931.08.2009demande de récusation · droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 6B_669/200931.08.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 8C_688/200931.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_557/200928.08.2009Assurance-chômage · Recours en matière de droit public · Intérêt actuel et pratique
- 1C_196/200927.08.2009Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Communauté conjugale
- 1C_293/200927.08.2009Retrait du permis de conduire · Proportionnalité · Infraction grave
- 5A_203/200927.08.2009Protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Imputation d'un revenu
- 6B_634/200927.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_339/200926.08.2009Préjudice irréparable · mesures provisionnelles · Recours en matière de droit public
- 6S.1/200826.08.2009Dol éventuel · Négligence consciente · Erreur sur le cours causal
- 1B_221/200924.08.2009Recevabilité du recours · Détention provisoire · Risque de collusion
- 5A_90/200924.08.2009recours en matière civile · débats publics · droit d'être entendu
- 6B_1033/200824.08.2009Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Présomption d'innocence
- 8C_258/200924.08.2009
- 9C_1/200924.08.2009Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves · Rente d'invalidité
- 6B_921/200821.08.2009droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
- 9C_371/200921.08.2009Recours en matière de droit public · appréciation des preuves · Maxime inquisitoire
- 1B_216/200920.08.2009Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de récidive qualifié
- 2C_216/200920.08.2009Regroupement familial · cas de rigueur · Raisons personnelles majeures
- 2C_479/200920.08.2009droit d'être entendu · Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention pour des motifs de sûreté
- 5D_103/200920.08.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · Mainlevée de l'opposition
- 8C_363/200920.08.2009Lien de causalité naturelle · Fardeau de la preuve · appréciation des preuves
- 1B_210/200919.08.2009Détention provisoire · Risque de récidive · Principe de célérité
- 6B_364/200919.08.2009Internement · Possibilité de traitement · Bâle-Ville
- 5A_484/200918.08.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Contribution d'entretien
- 6B_247/200914.08.2009Diffamation · Calomnie · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_297/200914.08.2009Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Critique appellatoire · Fixation de la peine d'ensemble
- 6B_321/200914.08.2009Retrait de la plainte pénale · Force de chose jugée partielle · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_484/200914.08.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Fixation de la peine · Quantité de stupéfiants comme facteur de fixation de la peine
- 6B_557/200914.08.2009Révocation de la libération conditionnelle · Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur
- 5A_425/200913.08.2009Assistance judiciaire · mesures provisionnelles · droit d'être entendu
- 5A_570/200813.08.2009Interdiction de l'arbitraire · recours en matière civile · Motivation manifestement insuffisante
- 6B_413/200913.08.2009Assistance judiciaire · Indigence · Frais de procédure pénale
- 8C_572/200912.08.2009Adéquance du lien de causalité en cas de séquelles psychiques · Lien de causalité naturelle · Évaluation de l'invalidité