art. 64 al. 1 LTF
15 777 arrêts portant exactement sur cette disposition · 15 939 y compris alinéas et lettres · Page 294/316
Comme norme- 1B_160/200923.06.2009Détention avant jugement · droit d'être entendu · Principe de célérité
- 5A_349/200923.06.2009recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
- 6B_215/200923.06.2009Présomption d'innocence · arbitraire · Mise des frais à la charge du prévenu acquitté
- 8C_385/200923.06.2009Établissement des faits · appréciation des preuves · syndrome cervico-céphalique chronifié
- 2D_18/200922.06.2009Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Respect du délai en cas de dépôt à l'étranger
- 5D_48/200922.06.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant · Égalité de traitement entre enfants dans la fixation des contributions d'entretien
- 6B_35/200919.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · droit d'être entendu
- 8C_809/200819.06.2009Évaluation du degré d'invalidité en assurance-accidents · Valeur probante des expertises médicales · comparaison des revenus
- 1C_158/200918.06.2009Conditions de recevabilité du recours · Obligation de motiver · Assistance judiciaire
- 6B_188/200918.06.2009Qualification de meurtre · Tentative · Milieu zurichois de la drogue et de la prostitution
- 6B_769/200818.06.2009Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Mesure thérapeutique
- 2C_344/200917.06.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1B_114/200915.06.2009Détention de sûreté · Charges suffisantes · Risque de fuite
- 1D_1/200915.06.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
- 8C_142/200912.06.2009Méthode de comparaison des revenus · Marché équilibré du travail · Déduction liée à l'invalidité
- 8C_25/200912.06.2009Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Pratique relative aux troubles psychiques
- 9C_131/200912.06.2009Unentgeltliche Prozessführung · appréciation des preuves · assurance-invalidité
- 2C_102/200911.06.2009Reconsidération · droit d'être entendu · Recours en matière de droit public
- 5A_237/200910.06.2009Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · Mesure provisionnelle
- 6B_974/200810.06.2009In dubio pro reo · Principe de la lex mitior · Peine pécuniaire
- 1B_129/200909.06.2009Détention provisoire · Détention de sûreté · Risque de réitération
- 2C_323/200909.06.2009Assistance judiciaire · Caractère manifestement infondé du recours · Taxation d'office
- 4D_75/200908.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_232/200908.06.2009Sursis partiel à l'exécution de la peine · Pronostic de l'évolution future · Pouvoir d'appréciation du juge
- 6B_246/200908.06.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_250/200908.06.2009Motivation de la peine · Abus du pouvoir d'appréciation · Abandon d'une infraction en seconde instance
- 8C_106/200908.06.2009
- 1B_120/200905.06.2009Détention de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution à la détention pour des motifs de sûreté
- 1B_121/200905.06.2009droit d'être entendu · Risque de fuite · Risque de récidive
- 2C_244/200805.06.2009Allocations d'études (subventions) · droit d'être entendu · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves
- 5A_270/200905.06.2009Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Bonne foi
- 6B_975/200804.06.2009Procédure de l'amende d'ordre · Paiement échelonné · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_484/200804.06.2009comparaison des revenus · Parallélisation des revenus comparés · Déduction sur le revenu liée au handicap
- 2C_330/200902.06.2009Irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire · Récusation
- 6B_75/200902.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Harcèlement sexuel · Utilisation abusive d'une installation de télécommunication
- 8C_278/200902.06.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
- 8C_704/200802.06.2009Lien de causalité adéquate · Trouble de stress post-traumatique · Assistance judiciaire
- 9C_605/200802.06.2009droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Mesures de réadaptation
- 5A_280/200929.05.2009recours en matière civile · droit d'être entendu · consultation du dossier
- 5A_282/200929.05.2009Décision incidente · droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 6B_132/200929.05.2009droit d'être entendu · Faux dans les titres · Escroquerie
- 9C_815/200829.05.2009Fibromyalgie · Trouble somatoforme douloureux · Exigibilité de l'effort de volonté
- 5A_233/200928.05.2009contribution d'entretien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
- 6B_51/200928.05.2009Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_693/200828.05.2009Vol en bande
- 9C_167/200928.05.2009Maxime inquisitoire · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_221/200927.05.2009Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap
- 5A_358/200926.05.2009demande de récusation · Assistance judiciaire · Procédure intentée par malice
- 6B_166/200926.05.2009droit d'être entendu · Principe in dubio pro duriore · Position de garant
- 6B_249/200926.05.2009Exécution des peines · Interruption de l'exécution de la peine · Risque de suicide