art. 64 al. 1 LTF
15 777 arrêts portant exactement sur cette disposition · 15 939 y compris alinéas et lettres · Page 295/316
Comme norme- 6B_354/200926.05.2009Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Action civile avec conclusions chiffrées · Assistance judiciaire
- 1B_95/200925.05.2009Risque de fuite · Détention provisoire · durée de la détention
- 1C_62/200925.05.2009Annulation de la naturalisation facilitée · droit d'être entendu · Administration des preuves
- 2D_25/200925.05.2009droit d'être entendu · Assistance judiciaire · arbitraire
- 5A_100/200925.05.2009Droit à l'information des parents nourriciers · bien de l'enfant · Établissement des faits
- 5A_145/200925.05.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_186/200925.05.2009Saisie du revenu du travail · Minimum vital · Directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse
- 6B_1021/200820.05.2009Blanchiment d'argent · Principe de l'accusation · droit d'être entendu
- 6B_62/200920.05.2009Sursis à l'exécution de la peine · Récidive (art. 42 al. 2 CP) · Fixation de la peine
- 6B_72/200920.05.2009Complicité · Délit d'omission · Position de garant
- 6B_858/200820.05.2009Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Présomption d'innocence
- 6B_492/200819.05.2009rixe · Lésions corporelles simples · Coactivité
- 1B_103/200918.05.2009Détention provisoire · Risque de récidive · Liberté personnelle
- 2C_227/200918.05.2009Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · arbitraire
- 2C_232/200918.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_234/200918.05.2009Préjudice irréparable · Assistance judiciaire
- 6B_129/200918.05.2009Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement
- 8C_83/200915.05.2009rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique
- 4A_182/200913.05.2009recours en matière civile · Délai de paiement et résiliation pour défaut de paiement · Exception de compensation
- 5A_160/200913.05.2009attribution de la garde · bien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_93/200913.05.2009recours en matière civile · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 1C_97/200912.05.2009Naturalisation facilitée · arbitraire · Communauté de vie
- 9C_735/200812.05.2009droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle
- 5A_194/200911.05.2009Modification des contributions d'entretien · Abus de droit · Contribution d'entretien après divorce
- 1B_94/200908.05.2009Détention de sûreté · Charges suffisantes · Risque de récidive
- 4A_457/200808.05.2009Procuration et révocation · Secret bancaire · Droit de renseignement
- 6B_240/200908.05.2009Sursis à l'exécution de la peine · Assignation à résidence · arbitraire
- 8C_1040/200808.05.2009Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- 8C_652/200808.05.2009Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Parallélisation des revenus
- 6B_161/200907.05.2009Déni de justice formel · Autorité de la chose jugée de l'arrêt de renvoi · Imputation de la détention avant jugement
- 5A_584/200806.05.2009Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Contribution d'entretien · Méthode du minimum vital
- 4F_5/200905.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité du recours pour surveillance · Non-entrée en matière sur demande de reconsidération
- 5A_850/200805.05.2009Obligation de motiver
- 6B_98/200905.05.2009Libération conditionnelle · Pronostic de récidive · Assistance judiciaire
- 6B_995/200805.05.2009Obligation de motiver · Fixation de la peine · droit d'être entendu
- 5A_76/200904.05.2009Assistance judiciaire · Droit de visite · bien de l'enfant
- 5A_851/200804.05.2009Représentation des héritiers · droit d'être entendu · Publicité des débats
- 6B_940/200804.05.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Fixation de la peine
- 2C_66/200901.05.2009Expulsion · Proportionnalité · pesée des intérêts
- 4D_23/200901.05.2009droit d'être entendu · Résiliation de bail pour défaut de paiement · Contestation de la résiliation
- 6B_158/200901.05.2009Meurtre · Homicide intentionnel · Circonstance atténuante
- 6B_80/200901.05.2009Assistance judiciaire · Sursis à l'exécution de la peine · Fixation de la peine
- 6B_95/200901.05.2009droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 8C_347/200801.05.2009Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 5A_223/200930.04.2009attribution de la garde · bien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_6/200930.04.2009Contribution d'entretien après divorce · Mariage ayant marqué la vie · Autonomie financière
- 5D_66/200929.04.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Récusation · Procédure abusive
- 1C_151/200928.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_230/200928.04.2009Privation de liberté à des fins d'assistance · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_792/200828.04.2009Droit à l'assistance judiciaire et à un défenseur d'office · Droit à un procès équitable · Interdiction de l'arbitraire