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art. 64 al. 1 LTF

15 777 arrêts portant exactement sur cette disposition · 15 939 y compris alinéas et lettres · Page 298/316

Comme norme
  1. 9C_326/200827.02.2009Invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Fibromyalgie
  2. 6B_123/200926.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Obligation de motiver
  3. 1B_283/200825.02.2009Droit à l'impartialité et à l'objectivité des autorités d'enquête · Offensichtlich unbegründete Beschwerde · Assistance judiciaire
  4. 9C_1068/200824.02.2009appréciation des preuves · Révision de la rente · Invalidité au sens de l'assurance-invalidité
  5. 1F_26/200823.02.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  6. 2C_824/200820.02.2009Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Droit des étrangers
  7. 2D_121/200820.02.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · droit d'être entendu
  8. 4A_603/200817.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 6B_871/200817.02.2009Suspicion initiale · droit d'être entendu · Venire contra factum proprium
  10. 5A_831/200816.02.2009Droit aux relations personnelles avec l'enfant (tiers) · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  11. 6B_748/200816.02.2009Escroquerie · Astuce · responsabilité concomitante de la victime
  12. 2C_437/200813.02.2009Regroupement familial · Autorisation de séjour · pesée des intérêts
  13. 1C_353/200812.02.2009droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement dans l'illégalité
  14. 6B_1036/200812.02.2009Présomption d'innocence · Classement (procédure pénale) · appréciation des preuves
  15. 6B_1039/200812.02.2009Qualité pour recourir en matière pénale · Déni de justice formel · Expertise
  16. 9C_316/200811.02.2009Obligation de restituer et remise (condition de la bonne foi) · appréciation des preuves
  17. 9C_946/200811.02.2009For · Détermination du domicile en droit des assurances sociales · Domicile des étudiants
  18. 1B_17/200909.02.2009Détention provisoire · Risque de fuite · Liberté personnelle
  19. 2C_574/200809.02.2009Expulsion · Proportionnalité · Pesée des intérêts en droit des étrangers
  20. 6B_1044/200809.02.2009droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  21. 6B_13/200909.02.2009Caractère professionnel · Expertise · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  22. 8C_846/200809.02.2009rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-accidents · Abattement sur le revenu statistique
  23. 6B_658/200806.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  24. 6B_540/200805.02.2009Arbitraire · Fixation de la peine · Diminution de la responsabilité
  25. 6B_914/200805.02.2009Coactivité · Complicité · droit d'être entendu
  26. 8C_712/200805.02.2009Évaluation de l'invalidité · appréciation des preuves · Assistance judiciaire
  27. 9C_228/200805.02.2009Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Responsabilité subsidiaire des organes · Négligence grave
  28. 1C_460/200803.02.2009droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Naturalisation facilitée
  29. 5A_497/200803.02.2009droit d'être entendu · Établissement des faits et appréciation des preuves · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  30. 6B_600/200803.02.2009Escroquerie · Abus de confiance · Utilisation frauduleuse d'un ordinateur
  31. 6B_917/200803.02.2009Responsabilité pénale · Expertise · Responsabilité pénale restreinte
  32. 1B_16/200902.02.2009Préjudice irréparable · Procédure d'asile · Expertise de crédibilité
  33. 6B_923/200802.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
  34. 8C_666/200802.02.2009Lien de causalité naturelle · Rechute · Coup du lapin
  35. 2C_299/200830.01.2009Restitution de délai · Autorisation de séjour pour conjoint d'un étranger titulaire d'une autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale
  36. 4A_514/200829.01.2009Assistance judiciaire · Chances de succès · Contrat d'entreprise
  37. 9C_678/200829.01.2009Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  38. 6B_50/200927.01.2009Irrecevabilité manifeste
  39. 6B_849/200826.01.2009Légitime défense · Fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte
  40. 8C_801/200826.01.2009Lien de causalité adéquate en cas de maladie professionnelle · Lien de causalité naturelle · Appréciation des rapports médicaux
  41. 1B_1/200922.01.2009Risque de réitération · Détention préventive · Détention provisoire
  42. 6B_936/200822.01.2009Droit d'être jugé en sa présence · Arbitraire dans l'application du droit de procédure cantonal · Seconde demande de relief
  43. 6B_959/200822.01.2009Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Indépendance et impartialité de l'expert
  44. 6B_834/200820.01.2009Incendie intentionnel · Préjudice à autrui · Danger collectif
  45. 6B_1010/200819.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 6B_839/200816.01.2009Externat de travail · Séquestre des documents de voyage et des papiers · Assistance judiciaire
  47. 1B_338/200815.01.2009Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
  48. 6B_844/200815.01.2009Qualité pour recourir · Statut de victime · droit d'être entendu
  49. 8C_638/200815.01.2009Méthode de comparaison des revenus · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  50. 4D_2/200914.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Critique appellatoire · droit d'être entendu