art. 64 al. 1 LTF
15 777 arrêts portant exactement sur cette disposition · 15 939 y compris alinéas et lettres · Page 299/316
Comme norme- 4D_3/200914.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Critique appellatoire · violation du droit d'être entendu
- 4D_4/200914.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Critique appellatoire · Exigences de motivation
- 6B_622/200813.01.2009Légitime défense · Etat de nécessité justificatif · État de nécessité excusable
- 6B_881/200813.01.2009Qualité de lésé pour recourir en matière pénale · droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 5A_710/200812.01.2009Assistance judiciaire · droit d'être entendu · Procédure de récusation
- 5D_177/200812.01.2009Remise de frais · Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé
- 5A_595/200809.01.2009Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire
- 9C_370/200809.01.2009Restitution de prestations sociales indûment perçues · Droit au paiement de prestations familiales · Prescription et péremption des créances en restitution
- 5A_590/200808.01.2009Assistance judiciaire · Port du nom · Caractère manifestement voué à l'échec
- 6B_530/200808.01.2009Escroquerie · Faux dans les titres dans l'exercice de la fonction publique · Violation de l'obligation de payer les cotisations sociales
- 6B_838/200808.01.2009Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle · Libération conditionnelle de la mesure · Proportionnalité de la prolongation de la mesure
- 6B_538/200807.01.2009Utilisation de peines radiées · Fixation de la peine · Utilisation d'infractions non soumises à l'inscription
- 1B_327/200806.01.2009Risque de fuite · Détention provisoire · Liberté personnelle
- 2D_116/200805.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver la plainte constitutionnelle · Irrecevabilité de la critique appellatoire
- 5A_521/200805.01.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption de propriété · enrichissement illégitime
- 6B_325/200805.01.2009droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
- 6B_856/200805.01.2009Inexploitabilité des preuves · Droit à une défense effective · Fixation de la peine
- 9C_926/200830.12.2008Rejet manifestement infondé dans la procédure simplifiée
- 5A_441/200829.12.2008Capacité d'ester en justice · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
- 5A_741/200729.12.2008Contribution d'entretien après divorce · Liquidation du régime matrimonial · Devenir sans objet de la procédure
- 5A_786/200829.12.2008Retard injustifié à statuer · Action en libération de dette
- 8C_664/200829.12.2008Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Coup du lapin
- 6B_579/200827.12.2008Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves · Fixation de la peine
- 6B_591/200826.12.2008Discrimination raciale · Assistance judiciaire
- 6B_604/200826.12.2008Fixation de la peine · Libération conditionnelle partielle · Lésions corporelles graves
- 6B_689/200826.12.2008Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · droit d'être entendu
- 6B_743/200826.12.2008Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Présomption d'innocence
- 6B_788/200826.12.2008Dol éventuel · Tentative de meurtre · Sursis à l'exécution de la peine
- 6B_841/200826.12.2008Principe de l'accusation · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo
- 8C_444/200823.12.2008Adéquation · Lien de causalité naturelle · Traitement médical
- 6B_573/200822.12.2008Compétence matérielle · Déni de justice formel · Formalisme excessif
- 8C_486/200822.12.2008revenu sans invalidité · Parallélisation des revenus · Assurance-accidents
- 6B_1018/200820.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_311/200819.12.2008Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- 5A_551/200818.12.2008Assistance judiciaire · Expertise d'estimation dans la poursuite par voie de saisie · Obligation de fournir des avances de frais
- 8C_359/200818.12.2008Lien de causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Classification de la gravité de l'accident
- 9C_618/200818.12.2008Établissement des faits · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- 1B_289/200817.12.2008Prolongation de la détention · Risque de réitération · Mesures de substitution
- 1B_305/200816.12.2008Détention provisoire · Détention de sûreté · Risque de fuite
- 2C_266/200816.12.2008Recours en matière de droit public · Motivation du recours · Frais professionnels
- 6B_471/200815.12.2008Procédure par défaut · Assistance judiciaire · droit d'être entendu
- 2C_741/200812.12.2008Radiation pour perte d'objet
- 8C_624/200812.12.2008Adéquation du lien de causalité · Jurisprudence relative au coup du lapin · Critères de l'adéquation en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
- 8C_778/200812.12.2008Assistance judiciaire · Assistance d'un avocat d'office · Aide sociale
- 2C_730/200811.12.2008droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
- 5D_182/200811.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_860/200710.12.2008Révision d'une rente d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Tribunal des assurances
- 6B_680/200805.12.2008Qualité pour recourir du plaignant · Protection de la bonne foi · Irrecevabilité du recours pour motivation insuffisante
- 8C_123/200805.12.2008Révision de la rente · Établissement des faits · Assistance judiciaire
- 6B_783/200804.12.2008Qualité pour agir de la victime dans le recours en matière pénale · Point civil dans le recours en matière pénale · Notion de victime