art. 64 al. 1 LTF
15 777 arrêts portant exactement sur cette disposition · 15 939 y compris alinéas et lettres · Page 304/316
Comme norme- 9C_164/200807.08.2008Recours en matière de droit public · Invalidité · Haute vraisemblance
- 5A_329/200806.08.2008Appréciation anticipée des preuves · Liquidation du régime matrimonial · Fardeau de la preuve
- 8C_487/200806.08.2008Rejet comme manifestement mal fondé
- 8C_724/200706.08.2008Assurance-accidents · Indemnités journalières · Incapacité de travail
- 1B_175/200805.08.2008Charges suffisantes · Risque de fuite · durée de la détention
- 6B_262/200805.08.2008principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 9C_842/200705.08.2008Libre appréciation des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales
- 5A_669/200704.08.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_380/200804.08.2008recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_234/200804.08.2008droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Évaluation de l'invalidité
- 2D_72/200831.07.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Effet suspensif · pesée des intérêts
- 6B_212/200831.07.2008Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · In dubio pro reo
- 6B_422/200831.07.2008Dol éventuel · Mouvement affectif violent · Désistement de la tentative
- 9C_705/200731.07.2008Évaluation de l'invalidité par la comparaison des revenus · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 1B_191/200829.07.2008Risque de collusion · Risque de fuite · proportionnalité de la durée de la détention
- 1B_193/200829.07.2008Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
- 4A_296/200829.07.2008
- 2C_138/200828.07.2008Expulsion · Proportionnalité · Autorisation d'établissement
- 5A_334/200825.07.2008Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 5D_62/200825.07.2008Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 1B_195/200824.07.2008Détention de sûreté · Risque de fuite · Indemnisation pour détention
- 1B_201/200824.07.2008Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
- 5A_363/200824.07.2008droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesure provisionnelle
- 4F_7/200823.07.2008Explication · Révision · Assistance judiciaire
- 2C_490/200822.07.2008Droit au respect de la vie familiale · Autorisation de séjour · Brésil
- 1B_173/200821.07.2008Exécution anticipée de la peine · Anticipation de l'exécution de la mesure · Détention de sûreté
- 2D_41/200821.07.2008Demande de réexamen · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_513/200821.07.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_281/200818.07.2008Propriété par étages · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 6B_136/200818.07.2008Abus de confiance qualifié · Expertise psychiatrique · Fixation de la peine
- 6B_145/200818.07.2008In dubio pro reo · Règle de la charge de la preuve · Règle d'appréciation des preuves
- 6B_289/200817.07.2008Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · Tentative de meurtre
- 1B_77/200815.07.2008recours en matière pénale · Correspondance des détenus · droit d'être entendu
- 6B_542/200815.07.2008Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 6B_362/200814.07.2008Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Fixation de la peine
- 6B_408/200814.07.2008Principe de l'accusation · Présomption d'innocence / principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
- 6B_94/200814.07.2008Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · droit d'être entendu
- 2C_219/200811.07.2008Regroupement familial · Renvoi · Recours en matière de droit public
- 2C_282/200811.07.2008Expulsion · pesée des intérêts · droit d'être entendu
- 5A_96/200811.07.2008Assistance judiciaire · Caractère voué à l'échec d'une demande · Séquestre
- 9C_497/200811.07.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_165/200810.07.2008Détention de sûreté · Risque de réitération · droit d'être entendu
- 5A_462/200810.07.2008Suspension de la procédure · Recours manifestement irrecevable · Assistance judiciaire
- 6B_357/200810.07.2008Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
- 1B_180/200809.07.2008Non-entrée en matière faute de préjudice irréparable
- 2C_303/200809.07.2008Accord sur la libre circulation des personnes · droit d'être entendu · Proportionnalité
- 6B_390/200809.07.2008Qualité pour recourir en matière pénale · Simple lésé · Qualité de partie civile
- 8C_428/200709.07.2008Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_311/200808.07.2008Mariage fictif / mariage de complaisance · Autorisation de séjour pour conjoints étrangers · Abus de droit
- 4A_244/200808.07.2008Assistance judiciaire · Chances de succès du recours · droit d'être entendu