art. 64 al. 1 LTF
15 777 arrêts portant exactement sur cette disposition · 15 939 y compris alinéas et lettres · Page 308/316
Comme norme- 2D_142/200731.03.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · Nouveaux faits
- 2D_3/200831.03.2008Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Légitimation active
- 4D_32/200831.03.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_105/200831.03.2008Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_13/200731.03.2008Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · comparaison des revenus
- 6B_476/200729.03.2008Fixation du montant du jour-amende · Principe du revenu net · Minimum vital
- 5A_107/200828.03.2008Effet suspensif · Intérêt de l'enfant
- 5A_137/200828.03.2008Privation de liberté à des fins d'assistance · Programme par étapes
- 1B_58/200827.03.2008Risque de collusion · droit d'être entendu · Égalité des armes
- 1C_8/200826.03.2008Recours en matière de droit public · Lieux à utilisation sensible · Rayonnement de la téléphonie mobile
- 8C_738/200726.03.2008Recours pour déni de justice · Procédure informelle · Révision procédurale
- 5D_20/200825.03.2008Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Notification d'une décision administrative
- 5A_629/200720.03.2008recours en matière civile · Examen de l'arbitraire des constatations de fait · Revenu hypothétique
- 5D_114/200720.03.2008Assistance judiciaire · Abus de droit · enrichissement illégitime
- 2C_232/200818.03.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Procédure aéroportuaire
- 6B_52/200818.03.2008recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
- 6B_558/200718.03.2008Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 8C_423/200718.03.2008
- 9C_264/200718.03.2008Notion d'invalidité · Atteinte à la santé psychique
- 2C_68/200817.03.2008Irrecevabilité manifeste
- 6B_341/200717.03.2008Application de la loi pénale dans le temps · Choix du genre de peine · Sursis à l'exécution de la peine
- 6B_366/200717.03.2008Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · In dubio pro reo
- 8C_349/200717.03.2008Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
- 1C_317/200714.03.2008Expropriation matérielle · Refus de classer · Théorie des deux niveaux
- 4A_84/200814.03.2008Assistance judiciaire · arbitraire · droit d'être entendu
- 5A_72/200813.03.2008Attribution du logement familial · Contribution d'entretien après divorce · recours en matière civile
- 2C_716/200712.03.2008Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale · Abus de droit
- 6B_370/200712.03.2008Fixation de la peine · Proportionnalité de la peine · Prévention spéciale
- 8C_288/200712.03.2008Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Lien de causalité naturelle · Traitement médical
- 8C_90/200712.03.2008comparaison des revenus · appréciation des preuves · Maxime inquisitoire
- 2C_163/200811.03.2008Détention en vue du renvoi · intérêt juridique protégé · Assistance judiciaire
- 4A_344/200711.03.2008Valeur litigieuse pour prestations périodiques · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Passage de l'assurance collective à l'assurance individuelle d'indemnités journalières
- 5D_119/200711.03.2008Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 6B_595/200711.03.2008Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation en cas d'acquittement · Indemnité pour tort moral
- 6B_677/200711.03.2008arbitraire · Principe in dubio pro reo · Coactivité
- 6B_827/200711.03.2008Droit à la traduction gratuite · Présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 2C_166/200807.03.2008Détention pour non-exécution du renvoi · Proportionnalité de la détention · Assistance judiciaire
- 1C_169/200706.03.2008Aide d'urgence selon la LAVI · Interdiction du déni de justice · Frais d'avocat comme aide aux victimes
- 9C_347/200706.03.2008Évaluation de l'invalidité · Incapacité de travail · Valeur probante des expertises médicales
- 6B_685/200705.03.2008Interdiction de l'arbitraire · Enlèvement · Enlèvement de mineurs
- 1B_38/200804.03.2008Détention provisoire · Risque de récidive · Proportionnalité
- 5A_520/200704.03.2008droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Récusation
- 6B_795/200704.03.2008Recel · Dol éventuel · arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 8C_317/200704.03.2008Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Déduction sur le revenu liée au handicap
- 5A_51/200803.03.2008arbitraire · droit d'être entendu · Réparation des violations du droit d'être entendu
- 1F_14/200729.02.2008Abweisung des Revisionsgesuchs
- 5A_748/200729.02.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_1/200828.02.2008Reconnaissance du statut d'apatride · arbitraire · droit d'être entendu
- 5A_525/200728.02.2008Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_809/200728.02.2008Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · pied-de-biche