FR

art. 64 al. 1 LTF

15 777 arrêts portant exactement sur cette disposition · 15 939 y compris alinéas et lettres · Page 309/316

Comme norme
  1. 4A_29/200827.02.2008Assistance judiciaire · Tort moral pour les enfants de la victime · Début de la personnalité juridique
  2. 6B_674/200727.02.2008Interdiction de l'arbitraire · Légitime défense · Principe de la lex mitior
  3. 8C_352/200727.02.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 2D_133/200726.02.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé · Remise d'impôt
  5. 5A_699/200726.02.2008Droit de visite accompagné · Mise en danger du bien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  6. 6B_326/200726.02.2008Libération conditionnelle · Internement · Droit transitoire
  7. 6B_684/200726.02.2008droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves
  8. 8C_764/200726.02.2008Irrecevabilité manifeste
  9. 2C_472/200725.02.2008Révocation de l'autorisation d'établissement pour obtention frauduleuse · Fausses déclarations et dissimulation de faits essentiels · Proportionnalité de la révocation
  10. 6B_811/200725.02.2008
  11. 6B_592/200722.02.2008Droit à une défense effective · Droit à la preuve · Déni de justice
  12. 6B_610/200722.02.2008Interdiction de l'arbitraire · Diffamation · Application arbitraire du droit de procédure cantonal
  13. 6B_792/200721.02.2008Irrecevabilité manifeste
  14. 1C_425/200720.02.2008Suspension de la procédure
  15. 8C_242/200720.02.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Maxime inquisitoire
  16. 9C_815/200720.02.2008Assistance judiciaire · Indigence / besoin · Devoirs d'assistance et de soutien en droit de la famille
  17. 4D_20/200818.02.2008Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  18. 5A_693/200718.02.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · bien de l'enfant · Droit aux relations personnelles
  19. 9C_519/200718.02.2008Reconversion professionnelle · Orientation professionnelle · Assistance judiciaire
  20. 1B_26/200815.02.2008Préjudice irréparable · Décision incidente · Séquestre pénal
  21. 5A_113/200714.02.2008recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  22. 2C_756/200713.02.2008Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Expulsion · pesée des intérêts
  23. 9C_821/200712.02.2008Irrecevabilité selon la procédure simplifiée
  24. 2C_746/200707.02.2008intérêt juridique protégé · Exclusion scolaire · Assistance judiciaire
  25. 2C_88/200807.02.2008Assistance judiciaire · Révision · arbitraire
  26. 5A_708/200707.02.2008Assistance judiciaire · Suspension de la prescription · Caractère téméraire des conclusions
  27. 2C_488/200706.02.2008Expulsion · Proportionnalité · Protection de la famille
  28. 5A_583/200706.02.2008recours en matière civile · mesures provisionnelles · arbitraire
  29. 6B_328/200706.02.2008Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel · Buts de la peine
  30. 6B_571/200706.02.2008Examen de l'arbitraire du droit cantonal · Obligation de motiver · Établissement des faits
  31. 6B_736/200706.02.2008Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · droit d'être entendu
  32. 6S.74/200706.02.2008Lex mitior · Principe de célérité · Fixation de la peine
  33. 4A_437/200705.02.2008Contrat de résiliation tacite · Principe de la confiance · Remise de dette
  34. 5A_649/200705.02.2008droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge · Garantie du juge constitutionnel
  35. 4A_26/200804.02.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 5A_544/200704.02.2008Reconnaissance de décisions étrangères · Citation régulière · recours en matière civile
  37. 5A_750/200704.02.2008Effet suspensif en cas de recours (retrait et rétablissement) · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  38. 6B_831/200704.02.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 8C_18/200701.02.2008Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Trouble somatoforme douloureux persistant
  40. 1B_234/200731.01.2008recours en matière pénale · demande de récusation · droit d'être entendu
  41. 1C_407/200731.01.2008Privation de liberté · Accusation en matière pénale · droit d'être entendu
  42. 1B_10/200830.01.2008Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  43. 1B_9/200830.01.2008Liberté personnelle · Détention provisoire · Détention de sûreté
  44. 6B_291/200725.01.2008Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Peine
  45. 6B_701/200725.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 8C_59/200725.01.2008Indemnité journalière · Rente d'invalidité · Causalité adéquate
  47. 2D_113/200724.01.2008Recours constitutionnel subsidiaire · arbitraire
  48. 6B_504/200724.01.2008Obligation de motiver · Fixation de la peine
  49. 6B_735/200724.01.2008arbitraire · acquittement · Dol éventuel
  50. 5D_70/200723.01.2008Recours constitutionnel subsidiaire · mesures provisionnelles · appréciation des preuves