art. 64 al. 1 LTF
15 777 arrêts portant exactement sur cette disposition · 15 939 y compris alinéas et lettres · Page 43/316
Comme norme- 5F_42/202409.01.2025Irrecevabilité de la demande de révision
- 6B_74/202409.01.2025Homicide par négligence · Lésions corporelles par négligence · Lien de causalité naturelle
- 6B_80/202409.01.2025Sursis à l'exécution de la peine · Pronostic · Sursis partiel à l'exécution de la peine
- 7B_112/202309.01.2025Fixation de la peine · Obligation de motiver · droit d'être entendu
- 8C_677/202409.01.2025Assistance d'un avocat d'office · Aide sociale · Contribution de concubinage
- 2C_377/202408.01.2025Extinction de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie privée · Protection de la vie familiale
- 6B_465/202408.01.2025tentative de meurtre (assassinat) · arbitraire · In dubio pro reo
- 6B_794/202408.01.2025Exigences de motivation qualifiées en cas de violation des droits fondamentaux · Contrôle de l'arbitraire dans l'établissement des faits · Répartition des frais de procédure de première instance
- 7B_1084/202408.01.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Responsabilité de l'État et droit public
- 7B_1095/202408.01.2025Qualité pour recourir · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 7B_1110/202408.01.2025Obligation de motiver le recours · Révision · Assistance judiciaire
- 7B_1186/202408.01.2025Exécution des peines et des mesures · Allègements de l'exécution de la peine · Congé de détention
- 7B_747/202308.01.2025Recours en matière pénale · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence
- 7B_995/202408.01.2025Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Appréciation globale
- 2C_217/202407.01.2025Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
- 5A_542/202407.01.2025Assistance judiciaire · Assistance d'un avocat d'office · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_394/202407.01.2025Assurance-accidents · Causalité naturelle et adéquate · Révision d'une décision sur opposition formellement passée en force
- 8C_495/202407.01.2025droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Prescription de la restitution
- 4A_680/202406.01.2025Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 6B_471/202406.01.2025droit d'être entendu · Injure · Violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues
- 7B_1037/202406.01.2025recours en matière pénale · Question de la recevabilité · Obligation de motiver
- 7B_635/202406.01.2025Principe de proportionnalité · Protection de la vie privée et des données personnelles · Préjudice irréparable
- 8C_697/202406.01.2025Indemnité pour atteinte à l'intégrité · Rente d'invalidité · Décision incidente
- 4F_33/202423.12.2024Révision
- 7B_956/202323.12.2024Décision incidente · Préjudice irréparable · Obligation de motiver
- 7B_973/202323.12.2024
- 8C_408/202423.12.2024Admission provisoire · Aide sociale · Besoin de base pour l'entretien
- 9C_667/202423.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_712/202423.12.2024Décision incidente · Assistance judiciaire · Obligation de motiver
- 5A_292/202420.12.2024Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 5A_495/202420.12.2024Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Garde alternée
- 5A_826/202420.12.2024Enlèvement international d'enfants · Retour de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
- 5F_30/202420.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_328/202420.12.2024Révision · Allocation pour impotent · Supplément pour soins intenses
- 9C_551/202420.12.2024droit d'être entendu · assurance-invalidité · Incapacité de travail
- 7B_1282/202419.12.2024recours en matière pénale · Détention de sûreté · Risque de récidive
- 5A_609/202318.12.2024droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif · arbitraire
- 5A_981/202318.12.2024Récusation d'un juge · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 4D_143/202417.12.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée
- 4D_145/202417.12.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Irrecevabilité du recours
- 4D_191/202417.12.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Assistance judiciaire
- 6B_20/202417.12.2024Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Gestion déloyale
- 6B_371/202417.12.2024Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · Coactivité
- 7B_1138/202417.12.2024Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 1C_697/202416.12.2024Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Extradition · Cas particulièrement important
- 2C_625/202416.12.2024Liberté de religion (art. 9 CEDH) · Interdiction de l'arbitraire · Conditions du grief sur les faits
- 5A_559/202416.12.2024droit d'être entendu · Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
- 5A_562/202416.12.2024Suspension de la procédure · Qualité pour recourir · Participation à la procédure précédente
- 6B_408/202416.12.2024Retrait de l'opposition · Procédure de l'amende d'ordre · droit d'être entendu
- 6B_906/202416.12.2024Rétablissement du délai · Défaut de motivation · Irrecevabilité du recours