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art. 64 al. 1 LTF

15 777 arrêts portant exactement sur cette disposition · 15 939 y compris alinéas et lettres · Page 62/316

Comme norme
  1. 6B_890/202329.01.2024Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · appréciation des preuves
  2. 6B_951/202329.01.2024tentative de meurtre (assassinat) · Dol éventuel · Excès de légitime défense
  3. 7B_48/202329.01.2024Apposition des scellés / demande de mise sous scellés · Formalisme excessif · recours en matière pénale
  4. 2C_119/202326.01.2024Révocation et non-prolongation des autorisations de séjour · Rétrogradation · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  5. 7B_293/202226.01.2024recours en matière pénale · Maxime de disposition en procédure d'appel · Voie de droit réformatoire en procédure pénale
  6. 2C_236/202325.01.2024Extinction de l'autorisation d'établissement · Centre des intérêts vitaux · Interruption du délai par des séjours temporaires
  7. 5A_567/202325.01.2024Curatelle de représentation · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe de subsidiarité
  8. 5A_875/202325.01.2024Irrecevabilité · recours en matière civile · Avance de frais
  9. 7B_977/202325.01.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Recours querulent
  10. 8C_256/202325.01.2024Lien de causalité · Hernie discale · Valeur probante des rapports médicaux
  11. 9C_585/202325.01.2024Révision de la rente · Base de comparaison déterminante · Réadaptation professionnelle
  12. 8C_501/202324.01.2024Évaluation de l'invalidité · Choix de la méthode d'évaluation de l'invalidité · Invalidité de la femme au foyer
  13. 5A_959/202323.01.2024droit d'être entendu · Déni de justice formel · Vice irréparable de l'acte de recours
  14. 7B_1025/202323.01.2024Proportionnalité de la détention · Interdiction de l'arbitraire · Droit transitoire en procédure pénale
  15. 7B_703/202323.01.2024Faits nouveaux et moyens de preuve nouveaux · arbitraire · Révision
  16. 6B_134/202322.01.2024Appréciation anticipée des preuves · Participation à une manifestation non autorisée · Principe de légalité en droit pénal
  17. 6B_862/202322.01.2024droit d'être entendu · Inexploitabilité des preuves · arbitraire
  18. 7F_1/202422.01.2024Irrecevabilité de la demande de révision
  19. 2C_1043/202219.01.2024Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Autorisation d'établissement
  20. 6B_1183/202319.01.2024Brigandage · Tentative · Interdiction de l'arbitraire
  21. 7B_559/202319.01.2024Procédure de levée de scellés · Préjudice irréparable · Ordonnance d'instruction
  22. 7F_14/202319.01.2024Révision · Motif de révision pour omission par inadvertance · Assistance judiciaire
  23. 2C_695/202318.01.2024Préjudice irréparable · Décision incidente · mesures provisionnelles
  24. 5A_867/202318.01.2024Préjudice irréparable · Mesures protectrices de l'union conjugale · Effet suspensif
  25. 6B_1129/202318.01.2024Complicité d'escroquerie · Établissement des faits · arbitraire
  26. 6B_1462/202218.01.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Révision · Droit à la liberté de réunion
  27. 7B_191/202218.01.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Obligation de motiver le recours · Critique appellatoire
  28. 7B_249/202218.01.2024droit d'être entendu · arbitraire · Dol éventuel
  29. 2C_640/202317.01.2024Assistance judiciaire · Chances de succès · Interdiction de l'arbitraire
  30. 5A_23/202317.01.2024recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · bien de l'enfant
  31. 7B_979/202317.01.2024
  32. 6B_792/202216.01.2024Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · Exemption de peine
  33. 2C_609/202315.01.2024Recevabilité du recours en matière de droit public · Exigences de motivation · Principe de la confiance
  34. 5A_585/202315.01.2024Assistance judiciaire · Chances de succès · Action en annulation de la poursuite
  35. 7B_195/202315.01.2024Récusation · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  36. 7B_260/202215.01.2024Principe de l'accusation · Incapacité de résistance · Contrainte sexuelle / actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes
  37. 7B_33/202215.01.2024Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  38. 2C_373/202312.01.2024Recevabilité du recours en matière de droit public · Retrait du permis de conduire · Retrait de l'autorisation d'enseigner la conduite
  39. 2C_666/202312.01.2024Qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral · Qualité pour recourir devant les autorités cantonales (art. 111 LTF) · Intérêt digne de protection
  40. 2D_25/202312.01.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial · Intégration
  41. 6B_1219/202312.01.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Tromperie astucieuse · Présomption d'innocence
  42. 1C_130/202311.01.2024Autorisation de poursuivre pénalement · Proportionnalité · Motif justificatif
  43. 5A_400/202311.01.2024Arbitraire (dans la constatation des faits) · droit d'être entendu · bien de l'enfant
  44. 6B_1325/202311.01.2024Possession de pornographie · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  45. 7B_1000/202311.01.2024Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  46. 7B_1003/202311.01.2024Procédure de levée de scellés · Préjudice irréparable · Intérêts au maintien du secret
  47. 7B_1011/202311.01.2024Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  48. 7B_159/202211.01.2024Découverte fortuite · Nullité absolue d'une décision · Enquête préventive
  49. 5A_836/202310.01.2024Assistance judiciaire · Formalisme excessif · Droit de collaborer
  50. 5A_837/202310.01.2024Assistance judiciaire · Reconsidération / vraies et pseudo nova · recours en matière civile