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art. 68 al. 1 LTF

18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 117/368

Comme norme
  1. 8C_703/202004.03.2021Nouvelle demande · Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  2. 9C_246/202004.03.2021Recours en matière de droit public · Assurance-maladie · Défaut esthétique
  3. 2C_1025/202003.03.2021Péremption du droit de procéder au rappel d'impôt · Distribution dissimulée de bénéfices · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves
  4. 2C_137/202103.03.2021Radiation du rôle par suite de retrait
  5. 2C_617/202003.03.2021Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
  6. 2C_859/202003.03.2021Établissement des faits · Principe de la proportionnalité · Déduction de l'impôt préalable
  7. 2C_97/202103.03.2021Révision en matière fiscale · Recours en matière de droit public · Objet de la contestation
  8. 5A_561/202003.03.2021Avance de frais · Obligation de motiver · Revenu hypothétique
  9. 5A_968/202003.03.2021Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Curatelle · Droit aux relations personnelles
  10. 8C_407/202003.03.2021Rente d'invalidité · Maladie psychique comme cause d'invalidité · Indicateurs standard selon ATF 141 V 281
  11. 9C_555/202003.03.2021assurance-invalidité · Procédure de préavis · droit d'être entendu
  12. 1B_45/202102.03.2021droit d'être entendu · Détention de sûreté · Risque de fuite
  13. 1B_615/202002.03.2021
  14. 2C_138/202102.03.2021Radiation du rôle par suite de retrait
  15. 2C_764/202002.03.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Endettement fautif · Avertissement au sens de l'art. 96 al. 2 LEI
  16. 4A_378/202002.03.2021recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse
  17. 4A_55/202102.03.2021Écriture incompréhensible · Écriture prolixe · Non-entrée en matière sur la demande pour cause d'écriture défectueuse
  18. 6B_661/202002.03.2021Assistance judiciaire · droit d'être entendu · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  19. 4A_599/201901.03.2021Décision partielle · Décision préjudicielle et incidente · valeur litigieuse
  20. 5F_37/202001.03.2021Révision au Tribunal fédéral · Conclusions non tranchées · indemnité de dépens
  21. 9C_541/202001.03.2021Révision de la rente · Obligation de renseigner · Mesures de réadaptation
  22. 4A_111/202126.02.2021Assistance judiciaire · Chances de succès · arbitraire
  23. 4A_259/202026.02.2021Cession de créance · Subrogation légale · Remise de dette
  24. 5A_827/202026.02.2021Surveillance des fondations · Interdiction d'agir en justice · Incapacité de discernement
  25. 9C_122/202026.02.2021Révision de la rente · Changement de statut · Méthode mixte
  26. 9C_379/202026.02.2021Imputation de prestations en nature dans les prestations complémentaires · Renonciation à un revenu dans les prestations complémentaires · Droit de collaborer
  27. 9C_411/202026.02.2021Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité pour les assurés non actifs · Assistance judiciaire
  28. 1C_371/201925.02.2021Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Autonomie communale
  29. 1C_58/202025.02.2021Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Formalisme excessif
  30. 2C_186/202125.02.2021Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  31. 2C_728/202025.02.2021Regroupement familial · Regroupement familial différé · Raisons familiales majeures
  32. 4A_561/202025.02.2021Droit d'information de l'actionnaire · Droit de consultation de l'actionnaire · Examen de l'arbitraire
  33. 5A_141/202025.02.2021Protection de l'union conjugale · Logement familial · Interdiction de l'arbitraire
  34. 5A_472/202025.02.2021Action en réduction · Délai de péremption · Rapport et réduction
  35. 5A_475/202025.02.2021Garde · Droit aux relations personnelles · Intérêt de l'enfant
  36. 9C_221/202025.02.2021Prévoyance professionnelle · Fardeau de la preuve · Maxime d'office
  37. 2C_94/202124.02.2021Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale
  38. 1B_602/202023.02.2021Levée des scellés · Mise sous scellés · Obligation de motiver
  39. 4A_460/202023.02.2021Résiliation abusive en droit du bail · Protection contre le congé · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  40. 4A_523/202023.02.2021Mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Consignation du loyer
  41. 5A_731/202023.02.2021Divorce · Liquidation du régime matrimonial · Maxime de disposition
  42. 1C_527/202022.02.2021Recours en matière de droit public · Récusation · droit d'être entendu
  43. 2C_192/202022.02.2021Libre circulation des personnes · Révocation de l'autorisation de séjour · Droit de séjour dérivé des membres de la famille
  44. 9C_683/202022.02.2021Recours en matière de droit public · Conclusion réformatoire · Évaluation de l'invalidité
  45. 2C_174/202119.02.2021Autorisation pour cas de rigueur · droit d'être entendu · Opération Papyrus
  46. 6B_119/202119.02.2021Affirmation de prétentions civiles dans la procédure pénale · Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · droit d'être entendu
  47. 1C_319/202018.02.2021Examen de l'aptitude à la conduite · Mesure provisionnelle · Examen de l'arbitraire
  48. 1C_445/202018.02.2021Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  49. 2C_798/202018.02.2021Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  50. 2C_836/202018.02.2021Recours en matière de droit public · Décision incidente · mesures provisionnelles