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art. 68 al. 1 LTF

18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 127/368

Comme norme
  1. 6B_527/202029.09.2020Autorité de l'arrêt de renvoi · Récusation de juges · Frais de procédure pénale
  2. 9C_331/202029.09.2020Dysphorie de genre · Transsexualisme · Transplantation de cheveux
  3. 9C_298/202028.09.2020Libre appréciation des preuves · Rente de l'assurance-invalidité · Burn-out avec état dépressif
  4. 9C_378/202025.09.2020Décision incidente · Principe de célérité · Suspension de la procédure
  5. 9C_617/201925.09.2020Rente pour enfant dans la prévoyance professionnelle · Interprétation du règlement selon le principe de la confiance · Règle de l'ambiguïté
  6. 1B_315/202023.09.2020demande de récusation · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  7. 6B_1109/201923.09.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · nova
  8. 1B_275/202022.09.2020droit d'être entendu · Perquisition · Procédure de mise sous scellés
  9. 5A_1004/201922.09.2020Procédure simplifiée · Exigences de motivation et de formulation des décisions · Procédure devant le Tribunal fédéral
  10. 9C_287/202022.09.2020Nouvelle demande après refus de prestations · Décision de renvoi · Décision incidente
  11. 9C_19/202021.09.2020Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  12. 9C_351/202021.09.2020Nouvelle demande · Décision d'irrecevabilité · Vraisemblance d'une aggravation
  13. 1B_430/202018.09.2020droit d'être entendu · Droits de la défense · Défense d'office
  14. 1C_632/201918.09.2020Principe de la légalité · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi
  15. 2C_1031/201918.09.2020
  16. 2C_201/202018.09.2020droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Assurance des bâtiments
  17. 2C_225/202018.09.2020Reconsidération · Droit des migrations · Vie familiale
  18. 5A_399/201918.09.2020Divorce · Liquidation du régime matrimonial · Réquisition de preuve
  19. 5A_567/202018.09.2020Placement à des fins d'assistance · Mise en danger de soi-même · Mise en danger d'autrui
  20. 5A_702/201918.09.2020Servitude foncière · Interprétation objective du contrat · But de la servitude
  21. 5A_98/202018.09.2020Contribution d'entretien après divorce · Fixation de la durée de la contribution d'entretien · Pouvoir d'appréciation du tribunal
  22. 1F_23/202017.09.2020Révision · Principe de l'égalité de traitement · Procédure électorale
  23. 2C_725/202017.09.2020cas de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale · Recours constitutionnel subsidiaire
  24. 5A_675/202017.09.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  25. 6B_376/202017.09.2020droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  26. 9C_182/202017.09.2020assurance-invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  27. 1C_105/201916.09.2020Recours en matière de droits politiques · Initiative populaire · Droits fondamentaux pour les animaux
  28. 2C_291/202016.09.2020droit d'être entendu · Unentgeltliche Prozessführung · Obligation de motiver
  29. 2D_40/202016.09.2020Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Droit à une composition correcte de l'autorité
  30. 4D_47/202016.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 4D_53/202016.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 6B_44/202016.09.2020Procédure par défaut · Droit à un procès équitable · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  33. 2C_574/201815.09.2020Regroupement familial · Risque de dépendance à l'aide sociale · Droit de séjour stable
  34. 1C_42/202014.09.2020Mesure provisionnelle · Décision incidente · décision finale
  35. 2C_256/201814.09.2020Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Impôt sur le revenu des personnes physiques
  36. 2C_771/201914.09.2020droit d'être entendu · Interdiction d'exercer une activité · Nature de la sanction (administrative vs pénale)
  37. 2C_790/201914.09.2020droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Obligation de motiver
  38. 2C_83/202014.09.2020droit d'être entendu · Respect des délais et forclusion · Autorisation d'exploiter un café-restaurant
  39. 2F_19/202014.09.2020Révision · Inadvertance · Appréciation anticipée des preuves
  40. 5A_482/202014.09.2020recours en matière civile · Protection de l'adulte · Curatelle
  41. 5A_806/201914.09.2020Lacune législative · Application analogique · interprétation de la loi
  42. 6B_968/201914.09.2020Injure · Violation grave des règles de la circulation · Dommage à la propriété et dommage de peu d'importance (art. 172ter CP)
  43. 9C_695/201914.09.2020Prévoyance professionnelle · Compétence matérielle · Indemnités de départ
  44. 9C_766/201911.09.2020Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Marché équilibré du travail
  45. 1C_47/201910.09.2020Recours en matière de droit public · Zone de protection des eaux souterraines · Aire de protection des eaux souterraines
  46. 5A_573/202010.09.2020Recours pour déni de justice · Force de chose jugée · Maxime d'office
  47. 8C_246/202010.09.2020Causalité de l'accident · Valeur probante des expertises médicales · Vrais nova
  48. 1C_556/201909.09.2020Recours en matière de droits politiques · Recours en matière de droit de vote · Initiative populaire sous forme de suggestion générale
  49. 4A_355/202009.09.2020Interprétation du contrat · Erreur essentielle (de base) · clausula rebus sic stantibus
  50. 5A_220/202009.09.2020Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Intérêt juridiquement protégé · Exigences de motivation du recours