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art. 68 al. 1 LTF

18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 128/368

Comme norme
  1. 8C_242/202009.09.2020Résiliation immédiate dans le droit de la fonction publique · Nullité des décisions administratives · Interdiction de l'arbitraire
  2. 8C_823/201909.09.2020droit d'être entendu · appréciation des preuves · Expertise médicale
  3. 1C_152/202008.09.2020aide aux victimes · Causalité adéquate · Causalité naturelle
  4. 4A_132/202008.09.2020Réquisition de preuves · Compétence · Interdiction de l'arbitraire
  5. 5A_671/201808.09.2020Action révocatoire pour intention de nuire · Prêt d'assainissement · Dissimulation de biens
  6. 8C_178/202008.09.2020Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  7. 5A_467/202007.09.2020Protection de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
  8. 5D_91/202007.09.2020Droit de voisinage · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  9. 8C_37/202007.09.2020droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Interdiction de l'arbitraire
  10. 1B_92/202004.09.2020Disjonction de procédure · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
  11. 1C_222/201904.09.2020Faits et moyens de preuve nouveaux · Contrôle des plans d'affectation · Stabilité des plans
  12. 4A_142/202003.09.2020Procédure de protection dans les cas clairs · Compensation · Constatation des faits et arbitraire
  13. 4A_188/202003.09.2020recours en matière civile · Maxime des débats · Maxime de l'éventualité
  14. 6B_488/202003.09.2020Escroquerie · Astuce · Tromperie active
  15. 8C_319/202003.09.2020Lien de causalité naturelle · Libre appréciation des preuves · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  16. 1B_242/202002.09.2020droit d'être entendu · Profil ADN · Liberté personnelle
  17. 5A_361/202002.09.2020Mesure ambulatoire après placement à des fins d'assistance · Atteinte aux droits fondamentaux et proportionnalité · Droit à une audience publique
  18. 5A_68/202002.09.2020
  19. 5A_381/202001.09.2020droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  20. 5A_461/202001.09.2020Irrecevabilité du recours · Préjudice irréparable · Effet suspensif
  21. 5A_550/201901.09.2020recours en matière civile · Interprétation du contrat · Contrat de mariage
  22. 6B_1031/201901.09.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  23. 8C_222/202001.09.2020Interdiction de l'arbitraire · Remboursement de l'aide sociale · Contrat d'insertion
  24. 9C_399/202001.09.2020Préjudice irréparable · Portée des motifs · Décision de renvoi
  25. 5A_125/202031.08.2020Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Interdiction de l'arbitraire · contribution d'entretien de l'enfant
  26. 5A_780/201931.08.2020Jonction de procédures · Liquidation du régime matrimonial · Participation aux acquêts
  27. 9C_342/202031.08.2020Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  28. 5A_20/202028.08.2020mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'allégation
  29. 8C_201/202028.08.2020obligation de diminuer le dommage · Exigibilité d'une mesure médicale · Assurance-accidents
  30. 8C_706/201928.08.2020Reconsidération · Révision procédurale · Prestation durable
  31. 1C_237/202027.08.2020Recours en matière de droit public · Décision de renvoi · Préjudice irréparable
  32. 1C_513/201927.08.2020Recours en matière de droit public · Respect du délai et notification · Principe de la bonne foi
  33. 4A_36/202027.08.2020Arbitrage international · Révision · Genève
  34. 4A_84/202027.08.2020Contrat de travail · Psychothérapie déléguée · Iura novit curia
  35. 5A_261/202027.08.2020Délai d'appel · Voie de droit et intitulé erroné du recours · Procédure sommaire
  36. 6B_306/202027.08.2020Principe de célérité · Fixation de la peine · Délai d'épreuve
  37. 9C_747/201927.08.2020Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Date de référence de la liquidation partielle · Cercle des destinataires
  38. 1C_607/201926.08.2020Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Bâtiments en gradins
  39. 2C_423/202026.08.2020Violences conjugales · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Examen de la proportionnalité
  40. 1C_128/201925.08.2020Légitimation pour recourir de la commune · Autonomie communale · Qualité pour recourir du propriétaire
  41. 5A_421/202025.08.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  42. 5A_92/202025.08.2020Audition de l'enfant · Autorité parentale · Capacité de discernement de l'enfant
  43. 8C_203/202025.08.2020Genève · Inspecteur du travail · Licenciement
  44. 8C_705/201925.08.2020Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  45. 5A_147/202024.08.2020recours en matière civile · Décision incidente · décision finale
  46. 5A_489/201924.08.2020Autorité parentale conjointe · Autorité parentale exclusive · Droit à la preuve
  47. 6B_433/202024.08.2020Abus d'autorité · Violation du secret de fonction · Corruption passive
  48. 2C_378/202021.08.2020Regroupement familial · Droit de résider durablement · Droit au respect de la vie privée et familiale
  49. 2C_519/202021.08.2020Statut de travailleur · Dépendance à l'aide sociale · Accord sur la libre circulation des personnes
  50. 6B_1279/201921.08.2020Principe de l'accusation · droit d'être entendu