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art. 68 al. 1 LTF

18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 166/368

Comme norme
  1. 6B_932/201824.01.2019Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
  2. 9C_313/201824.01.2019Contribution d'assistance · Supplément pour soins intensifs · Décision préjudicielle et incidente
  3. 9C_603/201824.01.2019assurance-invalidité · Force probante des rapports médicaux · Droit à la rente de l'assurance-invalidité
  4. 1B_399/201823.01.2019Préjudice irréparable · recours en matière pénale · Décision incidente
  5. 1C_213/201823.01.2019Plan de zones · Modification importante de la situation · Contrôle incident de la planification
  6. 2C_836/201823.01.2019droit d'être entendu · Fardeau de la preuve · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  7. 5A_713/201823.01.2019Plainte en matière de poursuite · Nullité des actes de poursuite · Recours en matière de poursuite pour dettes
  8. 5A_885/201823.01.2019Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · recours en matière civile
  9. 5A_941/201823.01.2019Effet suspensif · mesures provisionnelles · droit d'être entendu
  10. 6B_1158/201823.01.2019Homicide par négligence · Violation des règles de l'art de construire · Mise en danger concrète
  11. 8C_305/201823.01.2019droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate
  12. 2C_54/201922.01.2019Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale · bien de l'enfant
  13. 8C_228/201822.01.2019Contrôle abstrait des normes · Réduction des primes · Droit d'exécution cantonal
  14. 8C_625/201822.01.2019Protection de la bonne foi · Obligation de prester d'avance · Procédure d'opposition
  15. 1B_10/201921.01.2019Procédure de récusation · droit d'être entendu · recours en matière pénale
  16. 2C_361/201821.01.2019Autorisation de séjour après dissolution du mariage · cas de rigueur · Violence domestique
  17. 2C_686/201821.01.2019harmonisation fiscale · Déduction sociale · Examen de l'arbitraire
  18. 2C_93/201821.01.2019Prolongation de l'autorisation de séjour après dissolution de la communauté familiale · Révocation de l'autorisation d'établissement · Endettement abusif comme motif de révocation
  19. 5A_632/201821.01.2019Valeur litigieuse · Mesures provisionnelles · Revenu hypothétique
  20. 5A_753/201821.01.2019Action en réduction · Action en nullité · Interprétation des conclusions
  21. 1C_16/201818.01.2019Indemnité d'expropriation · Lien de causalité adéquate · Appréciation anticipée des preuves
  22. 2C_55/201918.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours en matière de droit public · objet du litige
  23. 5A_583/201818.01.2019contribution d'entretien de l'enfant · Arbitraire (dans la constatation des faits) · droit d'être entendu
  24. 5A_741/201818.01.2019Responsabilité de l'État · Lien de causalité · Vente aux enchères forcée
  25. 5A_804/201818.01.2019droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Revenu hypothétique
  26. 2C_332/201817.01.2019Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Autorisation de séjour
  27. 2C_38/201917.01.2019droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Responsabilité de l'État
  28. 2D_51/201817.01.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir
  29. 4A_436/201817.01.2019Droit du bail à loyer · Résiliation · Imputation des paiements
  30. 4A_438/201817.01.2019droit d'être entendu · Arbitrage international · Grief de procédure
  31. 4A_534/201817.01.2019recours en matière civile · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Prétention frauduleuse en assurance
  32. 5A_1021/201817.01.2019Intérêt actuel · Exigence de motivation · Qualité de partie plaignante
  33. 5A_327/201817.01.2019Revenu hypothétique · Contribution de prise en charge · mesures provisionnelles
  34. 5A_742/201817.01.2019Irrecevabilité faute d'avance de frais · recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
  35. 5A_820/201817.01.2019Consultation des registres et pièces de la poursuite et de la faillite · Qualité pour recourir · Intérêt à la consultation des actes
  36. 5D_154/201817.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Procédure de mainlevée · Recours constitutionnel subsidiaire
  37. 6B_1391/201717.01.2019Droit à un tribunal établi par la loi · Principe de l'accusation · Établissement des faits
  38. 1C_589/201816.01.2019Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Révision et reconsidération
  39. 1C_665/201716.01.2019Secret d'affaires · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la transparence de l'administration
  40. 2C_879/201816.01.2019Secret professionnel de l'avocat · Sanction disciplinaire (blâme) · Recours en matière de droit public
  41. 5A_705/201816.01.2019Recevabilité du recours en matière civile · Assistance judiciaire · Respect du délai
  42. 5D_120/201816.01.2019Mainlevée de l'opposition · Assistance judiciaire · Recours constitutionnel subsidiaire
  43. 6B_1216/201816.01.2019Risque de récidive · Exécution de la mesure en milieu fermé · Principe de la proportionnalité
  44. 2C_1150/201815.01.2019Protection de la vie familiale · Proportionnalité · Aide sociale
  45. 2C_1151/201815.01.2019Regroupement familial · Regroupement familial différé · Raisons familiales majeures
  46. 2C_14/201915.01.2019Révision · Fait nouveau · objet du litige
  47. 2C_36/201915.01.2019Irrecevabilité manifeste · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  48. 2C_862/201815.01.2019Reconsidération · Nouvel examen · Autorisation d'établissement
  49. 4A_215/201715.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Principe de non-discrimination · Abus de droit
  50. 5A_3/201815.01.2019Radiation du rôle par suite de retrait · recours en matière civile · Retrait du recours